REUNION DU GEPA DU 20/09/2013

Présents : Karine VAGLIENTI / Cathy RONGIER / Olivier BARBIER / Pascale FINIELS / Joëlle DELFORGES  / Claude MAURAND / Magalie BILHAC / Marie … /  Marion DOUZIECH Jean-Marc PINAUD / Eric BARTOLO / Cédric HUYJBRECHT / Guilhem RAMBAUD / Nicolas CHEVAUCHEE / Alain AYRAL / Jean-Marie RASSIER / Didier LUCAS.

 

 

 

Ce GEPA se déroulait au sein de l'EHPAD la Rouvière à SOUBES, charmant village des hauts cantons...

 

 

 

HAPI : Les fédérations ont préconisé de ne pas remplir pour la campagne 2014. Il s’agit du travail des ARS, qui nous refusent des secrétaires médicales.

Un boycott proposé aux adhérents du GEPA avec les arguments suivants : pas de formation CNSA / logiciels pas adaptés / pas de débat sur la dépendance au niveau national / la somme de travail sur la démarche qualité suite à l’évaluation interne / on remplace déjà les agents de la sécu avec EHPAD V2/ etc…

Il va être envoyé un courrier GEPA demandant une formation et la création de postes de secrétaires médicales avant de mettre en place HAPI en 2014.

 

Après un vote parmi les présents, il est acté un refus du boycott par les adhérents…

 

Il va être envoyé à l’ARS un courrier explicitant les réticences et demandes du GEPA en amont de la réunion des fédés du 18 octobre 2013, en demandant un RV à 9h00 avant la réunion.

 

 

 

 

Schéma gérontologique : semble aller dans le bon sens. 2 ou 3 points nous chagrinent :

• ·         Volonté de développer l’accueil familial, inquiétant car peu de contraintes et de sécurité. Le cahier des charges est très léger et peut laisser la place à de grandes dérives.
• ·         Problèmes sur prévention de la maltraitance en établissement : ça existe déjà et c’est surtout un problème d’effectifs,  ce qui a occasionné une prise de position du GEPA, appuyée par Mme REDINI.

 

D’autres points sont intéressants et laissent place à l’innovation.

• ·         Développement des alternatives aux EHPAD en termes de lieux de vie et de modalités d’accompagnement.
• ·         Il est question de de développer l’accueil des personnes en crise.
• ·         Développement de l’accueil de jour généraliste, pour des personnes isolées GIR 5-6.

 

 

 

 

Budgets 2014 : ATTENTION aux changements à venir !

Hausse de TVA = +1 à 3 points.

Hausse CNRACL et IRCANTEC.

Refonte des catégories C dans le public = impact important à venir… Mais pas d’informations précises ni de décision… Donc ça n’existe pas tant que ce n’est pas voté…

M. Grimaltos a RV à Paris le 30/09 et prendra contact avec Magali BILHAC.

 

 

 

 

Fournisseurs alimentaires : P. BATIGNES (que nous remercions) négocie avec les fournisseurs alimentaires et propose des mercuriales intéressantes. Son important travail est à disposition sur le site.

 

 

 

 

Maître MOREAU

 

Il nous apporte des éléments de jurisprudence 2013 qui sont en téléchargement ci-dessous, concernant essentiellement des questions de discipline, et nous les commente.

 

Il fait un point sur la convention de l’année écoulée.

Il a été sollicité 15 fois, en majorité sur la gestion du personnel surtout dans la fonction publique. Les principaux thèmes : passages en CDI / actes condamnables ou pas / procédures disciplinaires / agents qui refusent d’être vaccinés / procédures de marché / organisation du temps de travail (modifications importantes des horaires : affaire du directeur ou du CA ?).

 

Maître Moreau souligne que la convention GEPA-LYSIAS a des limites : il s’agit de questions-réponses dans un cadre général, mais une rédaction ou un accompagnement est payant. Intervient ainsi pour plusieurs établissements sur de la révision ou du contentieux.

 

Il a fait un travail sur la question des « redevances spéciales » pour les EHPAD. Il considère qu’il y a un flou juridique dans lequel les collectivités s’engouffrent pour nous y soumettre. Avant de parler de contentieux, il y a un espace de discussion, et il est nécessaire de porter ce problème devant les parlementaires.

 

Il a également travaillé sur la question d’un licenciement d’un agent non-vacciné contre l’hépatite B et refusant de le faire. Nous ne sommes pas dans un cas de sanction disciplinaire mais d’inaptitude au travail. Voir Magalie BILHAC pour plus d’infos.

 

Le GEPA décide de renouveler sa convention annuelle avec Maître MOREAU.

 

Il propose des informations ou formations en 2014 : il est sollicité par WEKA pour réaliser des fiches (responsabilité juridique / gestion des agents / contentieux...) et nous faire des interventions sur ces sujets.

 

 

 

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Prochaine Réunion

 

Le vendredi 8 novembre

 

A l'EHPAD à l'Orée du Pech à THEZAN