Compte-rendu de la réunion du GEPA 34 du 27 avril 2012

 

 

Présents : RAMBAUD Guilhem., BILHAC Magalie., MAURAND Claude., BARTOLO Eric., BARBIER Olivier, VAGLIENTI Carine, GORSSE Danièle, DOUZIECH Marion, MASSOLA Nathalie, LAFFONT Christelle (stagiaire), COLOMBANI Marie Olivia, CHEVAUCHEE Nicolas, BONNAFOUS Régis, BARRIERES Rolland, RASSIER Jean Marie

 

La réunion s’est tenue à l’EHPAD les Terres Blanches de Maraussan, nous remercions Marie Olivia COLOMBANI pour son accueil convivial.

 

Point n°1 : circulaire budgétaire 2012

Pas brillant :

-       des taux de reconduction en berne (0,71% pour le tarif partiel, 0 % pour le tarif global

-       maintien du blocage du tarif global – plus de changement d’option tarifaire

-       crédits non reconductibles réduits à leur plus simple expression : gratification des stagiaires

-       réaffirmation de la convergence tarifaire

Le GR21 (groupe réunissant les représentants de la profession à la CNSA) a voté contre.

Les fédérations réunies ont déposé un recours gracieux auprès de la DGAS.

 

Point n°2 : jurisprudence

La revue ASH dans son N°2754 du 6 avril 2012 publie quelques jurisprudences concernant les EHPAD (cf. en pièce jointe)

 

Point n°3 : Congrès de gériatrie à Paris

Axé sur la souffrance des directeurs. Le séminaire ADPA également.

Des formations coaching vont être organisées en région par l’AD PA.

Cf. en annexe le compte rendu du congrès.

 

Point n°4 : CNFPT

Faire intervention auprès du CNFPT pour demander prise en charge des formations informatiques qui sont prises en charge par tous les autres OPCA.

 

Point n°5 : direction d’EHPAD

Des EHPAD sont toujours sans directeur. Il est décidé d’interpeler le CG34 et l’ARS DT34 sur la question.

 

Point n°6 : Distrisud

Augmentation de 33% des ovoproduits.

 

Point n°7 : Pathos

Une formation des médecins adhérents est demandée. M. Bilhac sollicite le Dr Delmas pour l’animation.

 

Point n°8 : congrès du GEPA34

Changement de dates : il aura lieu les 5 et 6 octobre 2012 à Palavas (palais des congrès).

Nous réfléchirons sur le thème de la relation entre le résident, sa famille et l'institution en deux temps :

- jour 1 : s'adresse plus particulièrement aux professionnels du secteur

- jour 2 : s'adresse au grand public puisque l'après-midi sera consacré à l'assemblée générale de l'association AVVEC34 (Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyen) qui réunira le GEPA34 et BVE34.

Vous trouverez ci-après le pré-programme :

Point sur le programme et les intervenants :

Vendredi 5 octobre 2012

9h00 Petit déjeuner d’accueil 

9h30 Discours d’accueil Guilhem RAMBAUD pour le GEPA, M.MANACH pour BVE34

10H00 Conférence d’ouverture sur le thème du libre choix Eric FIAT (sous réserve) 

11h00 Table ronde n°1 Demandes et réponses : la question des attentes des résidents Pascal CHAMPVERT, AD PA Joëlle LEGALL, FNAPAEF

12h30 Buffet et visite des stands 

14h00 Table ronde n°2 La proximité en EHPAD : géographique, relationnelle, économique, sociale … 

Pierre ROUX, AD PA 12 Léon BREGOUX, BVE 12

15h30 Table ronde n°3 Citoyenneté et vie sociale Laure DAVID, AD PA pour la démarche Citoyen’Age + témoins Directrice URIOPS pour la démarche Coord’Age

17h00 Clôture du congrès

  
Samedi 6 octobre 2012

8h30 Petit déjeuner d’accueil 

9h00 Discours d’accueil Guilhem RAMBAUD pour le GEPA M. MANACH pour BVE34

9h30 Introduction menée par la modératrice, synthétisant la journée précédente + saynètes par comédiens 

10h00 Conférence d’ouverture sur le thème du libre choix  Eric FIAT (sous réserve)

10h30 Table ronde n°4 Sait-on nommer le public bénéficiaire des prestations en EHPAD ? Daniel BOSC, GEPA34 Agnès LEMONNIER, résidente, présidente de CVS BVE34

11h15 Saynètes inspirées TR4 

11h30 Table ronde n°5 Sait on nommer l’établissement accueillant ce public ? Pascal CHAMPVERT, AD PA Léon BREGOUX, BVE12 A MANACH BVE34 1 résident à trouver

12h15 Saynètes sur TR5 

12h30 Buffet + visite stands 

14h00 Conclusion synthétique sur les relations résidents/familles/institution Joëlle LEGALL, FNAPAEF Pascal CHAMPVERT, AD PA Co fondateurs d’AVVEC

14h30 Assemblée générale constitutive d’AVVEC 34 

15h30 Clôture du congrès 

 

Point n°9 : la santé au travail

Intervention de M. TOMAS, groupe EI

Evolution réglementaire :

Loi du 20/07/2011 et décrets 135 et 137 de janvier 2012

Décret 2012-170 du 3 février 2012 pour la fonction publique territoriale.

Gouvernance modifiée des services de santé au travail :

-       1 conseil d’administration paritaire

-       1 commission de contrôle

-       1 commission médico-technique

-       1 projet de service qui s’imbrique dans un CPOM de 5 ans liant la DIRECTE, la CARSAT et l’OPPBTP.

-       1 équipe pluridisciplinaire réunissant médecin du travail, infirmier, préventeur.

Restriction de la notion de SMR (suivi médical renforcé) : mineurs, femmes enceintes, handicapés, travail de nuit, groupe 3 hospitalier (VIH, hépatite).

Périodicité de deux ans pour les visites médicales, elle peut passer à 4 ans si on intercale une visite à 2 ans avec l’IDE suivant protocole précis.

Le Plan Régional de Santé au Travail 2010-2014 concerne les risques suivants : risques chimiques, routier, TMS, psychosociaux.

A la charge des EHPAD :

-       Fiche d’exposition individuelle aux risques (les services de médecine du travail devraient nous aider dans leur rédaction)

-       Registre unique des risques professionnels (en interne, cf. modèle GEPA34, à l’externe, voir proposition groupe EI)

Proposition faite par le groupe EI pour les adhèrents GEPA34 : 800 à 1.000€ par EHPAD la journée. Il faut compter entre 2 et 3 jours pour mettre en place le registre unique.

 

Point n°10 : Association APIJE

Il s’agit d’une association d’insertion par l’activité économique.

Association intermédiaire qui met du personnel à disposition.

Postes à basse qualification : cuisine, buanderie, restauration, entretien.

17,45€ TTC/heure, soit un coeff. de 1.90.