Réunion du 11 avril 2014

Présents : Magalie BILHAC / Béatrice CALVIAC / Sandra DEUX / Karine VAGLIENTI / Martine BONNET / Leslie RICHART / Karen GUERQUIN / Marion DOUZIECH / Alain AYRAL / Murielle WETTA / Cathy RONGIER / Guilhem RAMBAUD / Claude MAURAND / Eric BARTOLO / Didier LUCAS

 

 

 

En ce vendredi printanier, nous avons été accueillis de fort belle manière par nos collègues Michèle COLSON et Leslie RICHART de la Résidence d'Aubeterre à Teyran.

Qu'elles en soient remerciées !

 

 

Nous avons accueilli deux nouvelles collègues :

Béatrice CALVIAC, directrice de l’EHPAD de Baillargues depuis le 1^er juillet 2013 : beatrice.calviac@ville-baillargues.fr

Karen GUERQUIN, directrice adjointe de l’EHPAD les Violettes à Montpellier : karen.guerquin@gmail.com

Nous leur souhaitons la bienvenue.

 

 

 

Notre rencontre a débuté par le compte-rendu de la réunion des fédérations qui s'est déroulée le 25/3/14 dans les locaux du CG34.

Les points suivants y ont été abordés :

 

1. Présentation du laboratoire départemental vétérinaire.
"De la fourche à la fourchette"

Au-delà de ses activités de contrôle, le labo propose des modalités d'accompagnement pour nos établissements, du même type que celles des labos privés. Si les prix proposés sont dans la fourchette haute, la qualité des interventions semble au rendez-vous.

Pour les collègues intéressés, vous trouverez la carte de visite de Mme ROUSSEL en fin de ce compte-rendu.

 

2. Maison Départementale de l'Autonomie
Il sagit de la création d'un guichet unique commun handicap et personnes âgées.
Des groupes de travail du CG et de la MDPH élaborent le projet, sur les thématiques suivantes:
→ Travail sur l'accueil
→ Evaluation de la dépendance
→ Gestion des dossiers = instruction / analyse / contrôle
→ Le service social aux personnes âgées serait unifié avec les agences de solidarité.
Ils travaillent également sur ce qui est fait dans les autres départements.
Le projet sera présenté en fin d'année.
La CNSA a lancé des évaluations des MDA dans plusieurs départements: cela pourrait conduire à une labellisation des MDA.

3. Schéma gérontologique
Le schéma 2014-2017 est en ligne sur le site du CG34. Elaboré en 16 fiches, il est particulièrement ambitieux en regard du temps imparti et des moyens alloués... à suivre...


4. conventions tripartites
Un travail CG/ARS a permis d'établir une liste commune : 36 CT pour 2014. Le critère principal retenu est l'antériorité.
L'ARS a ajouté 3 critères = pas de grosse restructuration / Médecin Co stable / Taux d'occupation.
Ils vont envoyer un guide de procédure aux établissements. L'enveloppe PATHOS est suffisante pour conventionner les établissements prévus.
Il faut être prêt rapidement car ils ne pourront pas tout gérer en fin d'année.

La formation PATHOS aura lieu fin mai. Pour les MEDEC ayant déjà suivi la formation pour d’autres EHPAD, il est possible de faire une demande de dispense auprès du Dr CHAPIROT. ATTENTION : les coupes PATHOS sont à mettre en ligne sur la plate-forme (il n’y a plus de disquette à envoyer).

Un guide des procédures a été élaboré, joint au courrier d’information.

RAPPEL : l’ARS ne doit pas doter les EHPAD signataires en dessous de la dotation plafond. Négocier des CNR.

 

Nous avons également évoqué la question de la place du psychologue, sa fiche de poste, et son positionnement. Nous avons demandé une clarification et une reconnaissance de son rôle.

Le CG34 est hésitant sur le sujet. Il demande à ce que les EHPAD fassent remonter leur fiche de poste à Ms LEBORGNE et DUBOIS, afin d’alimenter leur réflexion.

 

Pour le tarif global appliqué à tous les établissements signant la CT = on attend une éventuelle circulaire.

 

 

5. Bilan 2013 de la Commission des Réclamations.
Il nous a été remis un document de travail, non diffusable pour l'instant, qui préfigure un rapport qui va bientôt sortir.

 

55 réclamations dont 7 sur PH et 48 sur PA.

48 représentant 38 EHPAD, soit 25% des Ehpad. 30 Ehpad ont eu une seule plainte.

Origine de la plainte : 13% du personnel, 11% des usagers, 64% des familles, 7% anonymes et 5% d’autres tiers.

Destinataire de la plainte : 78% l’ARS, 12% le CG34

Toutes concernent la qualité de la prise en charge :

-       56% pour maltraitance

-       16% concernent l’hébergement

-       5% concernent le soin

-       4% concernent la communication

 

Classification des réclamations pour maltraitance :

-       2% violences physiques

-       3% violences psychiques et morales

-       3% violences matérielles et financières

-       82% négligence

-       10% violences médicales

 

Suites réservées :

-       7% classées sans suites

-       4% réorientées sur organismes compétents

-       22% en cours

-       36% : pas d’anomalies relevées après enquête

-       18% classées avec vigilante attention

-       13% injonctions à l’EHPAD

-       0 fermetures

6. Impact de la revalorisation des cat. C.
le CG prend en compte les surcouts au budget car e décret leur est opposable. Ainsi, elle sera prise en compte en 2014, dès le BP ou au CA selon que cela ait été intégré à la proposition budgétaire ou non.

L'ARS aura peut-être des crédits supplémentaires.

N’y a-t-il pas rupture d’égalité avec les EHPAD privés qui sont sous le coup de la non opposabilité des conventions collectives ? Nous ferons remonter la question à l’AD-PA.

 

 

 

Ayant épuisé le rapport concernant la réunion des fédérations, nous avons abordé les questions diverses :

 

 

 

MEDEC : nombre d’adhérents n’ont pas trouvé de MEDEC – faire remonter l’info à l’ARS. En attendant, il est conseillé aux DIR de se rapprocher de l’association des MEDEC.

 

Conventions avec cabinets IDE libéraux : l’ARS les remet en cause (Thézan les Bzs). Pourtant, dans les petites structures, le faible nombre d’ETP ne permet pas de fonctionner. A faire remonter à l’ARS.

 

Évaluations externes

L’ARS a octroyé 3000 € de CNR à chaque EHPAD.

Le CG34 a autorisé 3000€ à chaque EHPAD via le tarif hébergement.

Quid du reliquat ? Le tarif hébergement !

 

Plainte AD-PA

Suite aux informations parues dans la presse « un EHPAD sur 2 trompe ses clients », selon un rapport de la DGCCRF, le conseil d’administration de l’AD PA a décidé de porter plainte contre Bercy :

• Rendu en octobre 2013, pourquoi attendre mars 2014 pour le rendre public si ce n’est pour porter l’opprobre sur les EHPAD à l’ouverture des débats sur la loi d’adaptation de la société au vieillissement ?
• Le rapport ne concerne que 278 EHPAD et donc au final 1% sont en infraction : cela méritait-il un tel battage médiatique ?

Le dossier est entre les mains d’un avocat.

 

Une formation est prévue le 25 avril 2014 à Clermont l’Hérault « Dépasser les agacements, les stress du quotidien, éviter l’épuisement : ni démission, ni dépression » : les directeurs ont bien eu l’info mais trouvent le tarif prohibitif (1.250 € / personne).

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CdG34)

Le CdG34 nous a proposé récemment de signer une convention de principe pour le recours au service de remplacements.

Compte-tenu des conditions proposées, il serait intéressant de solliciter que le service soit élargi à la filière médico-sociale (auxiliaires de soins, infirmiers notamment).

Avis très favorable de l’assistance.

 

 

Les avis de Maître MOREAU

-       Rappel : vous pouvez poser toute question juridique à Maître MOREAU en précisant que vous êtes adhérent GEPA34 : lmoreau@lysias.fr. Mettre Guilhem RAMBAUD en copie si vous êtes d’accord pour que la question soit partagée sur le réseau.

-       Impayé par un organisme de tutelles : seul le résident est créancier de l’EHPAD, par contre, le directeur peut saisir le juge des tutelles pour défaillance du représentant légal

-       Droit de l’audio-visuel : un Ehpad peut-il proposer des séances publiques de cinéma via des DVD loués dans le commerce ? A priori non puisque les œuvres précisent qu’elles sont réservées à un usage familial. Oui, si le commerçant fournit un document précisant que les DVD peuvent être diffusés en collectivité.

 

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Alain AYRAL a obtenu une dotation de 100.000 €. Il nous envoie la circulaire pour information et portée à connaissance de tous.

Majoration Personnes Agées pour les médecins dans les EHPAD au tarif global = à la discrétion des directeurs car le texte n'est pas opposable aux EHPAD.

Dégrèvement forfait hospitalier : on est obligé d'appliquer le forfait hospitalier ou un pourcentage fixé par délibération.

Suite à notre rencontre à THEZAN avec l’association de médiation familiale, nous sommes intervenus à leur congrès à Montpellier pour évoquer nos besoins lors de l’émergence de conflits au sein des familles dans lesquels les EHPAD sont souvent pris à parti…

Un document va être élaboré afin de permettre aux directeurs de saisir la médiation si le besoin émerge pour certaines situations.

 

A VOS AGENDAS