Présents : cf. liste d’émargement

 

La réunion s’est tenue à l’EHPAD les Lavandes (Groupe OC Santé) de Florensac, nous remercions Martin CLAIRET pour son accueil convivial.

 

Nous avons accueilli un nouveau collègue :

Alexandre POTHIER qui a pris la direction de l’EHPAD de Clermont l’Hérault (Ronzier Joly) le 9 mars 2015.

 

RAPPEL : les compte-rendu sont en ligne sur le site du gepa34 : www.gepa34.jimdo.com

 

Point n°1 : Assistance Juridique

 

Maître Luc MOREAU a quitté le cabinet LYSIAS Partner mais Lysias lui a cédé le contrat d’assistance juridique avec le GEPA34.

Il rejoint le cabinet Vinconneau-Paillet-Goher.

Vous pouvez continuer à lui adresser vos demandes de conseil juridique  à l’adresse suivante : luc.moreau@vpng-avocats.fr

 

Point n°2 : AD-PA :

Magalie BILHAC présente l’action de l’AD-PA « tour de France à la marche » pour défendre les personnes âgées et le Plan Emploi Autonomie.

Elle organise une étape dans l’Hérault et souhaite une mobilisation des collègues pour l’occasion.

 

Point n°3 : Vaccination obligatoire

Un arrêté du 2 août 2013 (art.3111-4 du CSP) fixe les choses. Me MOREAU avait été questionné à ce sujet, en pièce jointe, sa réponse.

Article L3111-4

·         Modifié par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 6 (V)

Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.

Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis du Haut conseil de la santé publique, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés.

Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article.

Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.

Les conditions de l'immunisation prévue au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut conseil de la santé publique et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales.

NOTA : 

Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006, art. 1 :

" L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue. "

 

 

Point n°5 : Nutrition

Une enquête sur le rythme des repas et le jeûne nocturne montre que dans 80% des EHPAD, le jeûne excède 12 heures et donc n’est pas conforme aux recommandations.

 

Point n°6 :Réseaux Sociaux

Des internautes ont été poursuivis pénalement et interdits d’exercer (2 aide soignants) suite à des propos dérapant publiés sur les réseaux sociaux faisant état d’EHPAD et personnes âgées auprès desquels ils travaillaient.

 

Point n°7 – UPVH

Rapport de l’assemblée départementale du 11 février 2015 et appel à projet en 2015.

Délibération AD/090215/D/6

 

Point n°8 – Coupes PATHOS

Il est rappelé qu’en cas de litige avec la commission médicale, le directeur peut saisir la commission de recours.

 

Point n°9 – Conventions tripartites

Un nouveau modèle de convention est en ligne sur le site de l’ARS LR.

Il est rappelé que la signature n’est pas obligatoire : une convention est un acte d’adhésion volontaire qui fige un accord survenu entre plusieurs parties.

 

Point n°10 – développement des coopérations territoriales entre SAAD et EMS

C’est le dada du CG34 : étude action confiée au CREAI. Questionnaire en cours. Prochaine réunion le 11 mai 2015.

 

Point n°11 – CPAM de l’Hérault – aide à la complémentaire santé

Nous avons accueilli Franck CABAS (chef de cabinet politiques sociales) et Guilhaume INDART (délégué aux partenariats) de la CPAM.

Peu de personnes sollicitent le dispositif d’ACS alors que la CPAM réserve annuellement une ligne budgétaire pour ce faire.

Les bénéficiaires : revenus compris entre 690 € et 970 € mensuels

Montant : 550 € par an pour une personne de plus de 55 ans. Qui sont déduits directement de sa cotisation à la mutuelle + 100 € de la CPAM34 versés au bénéficiaire.

Nombre de résidents d’EHPAD ne doivent pas en bénéficier, ils comptent sur nous pour communiquer auprès de notre public.

L’attente de la CPAM :

-       Que  nous listions les résidents qui ont une mutuelle et ceux qui n’en ont pas

-       Apprécier leurs ressources

-       Signaler les potentiels bénéficiaires à la CPAM

APS, EOVI et AG2R ont des conventions avec la CPAM dans le cadre de l’ACS.

Supports de communication : plaquette téléchargeable sur le site de la sécu « améli.fr » avec un simulateur.