Réunion du 14 décembre 2011

Présents : RAMBAUD Guilhem., BILHAC Magalie., THUPNOT Maryse., PAUZE Henri.Jean., MAURAND Claude., BARTOLO Eric., BARBIER Olivier, VAGLIENTI Carine, DENEUX-GORSSE Danièle, BRIZON Anthelnette, DOUZIECH Marion, SERRANO Esther, BONNET Martine, ALTENLOH Marie, RONGIER Cathy, FINIELZ Pascale, WETTA Murielle, MASSOLA Nathalie

 

La réunion s’est tenue à l’EHPAD l’Oustalet de Montagnac, nous remercions Maryse THUPNOT et Monsieur FAGES (maire et président du CCAS) pour leur accueil convivial.

 

Nous avons accueilli un nouveau collègue, en la personne d’Anthelnette BRIZON, directrice par intérim sur l’EHPAD d’Aniane. Nous lui souhaitons la bienvenue.

 

Point n°1 : réforme sur la part employeur dans les cotisations des agents territoriaux aux mutuelles

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, met en place deux procédures permettant aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents :

-       Soit une convention de participation conclue entre l’opérateur (la mutuelle) et la collectivité après mise en concurrence des offres ;

-       Soit un mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements sous la responsabilité de prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel

Les agents adhérant à l’offre d’un opérateur ayant conclu une convention de participation, ou ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement labellisé, pourront obtenir une participation financière de la collectivité dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

La souscription à une protection sociale complémentaire ou à un mécanisme de participation est facultative pour les agents et les collectivités.

Cela concerne :

-       Soit les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité = risque « santé »

-       Soit les risques d’incapacité de travail et les risques d’invalidité ou décès = risque « prévoyance »

Les collectivités peuvent accorder leur participation au bénéfice de leurs agents pour l’un ou l’autre des risques ou pour les deux.

Un arrêté du 8 novembre 2011 (NOR : COTB1118924A) est relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d’une convention de participation.

Un arrêté du 8 novembre 2011 (NOR : COTB1118925A) est relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale.

Un arrêté du 8 novembre 2011 (NOR : COTB1118917A) est relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret précité relatif à la participation des collectivités territoriales.

 

Problématique soulevée : les autorités de tarification prennent-elles en compte cette dépense dans les budgets des EHPAD ?

La question sera posée lors de la prochaine rencontre entre les autorités et les fédérations d’établissements.

 

Point n°2 : Rencontre autorités de tarification et fédérations

La réunion programmée est annulée. Il semble que l’ARS soit en difficultés pour communiquer compte-tenu des modifications de discours du gouvernement sur le PLFSS 2012.

Nous sommes dans l’attente de la nouvelle date.

 

Point n°3 : processus de conventionnement tripartite

L’ARS a gelé le processus faute de crédits. Ainsi, aucune convention n’a été signée en 2011.

Le CG34 incite les gestionnaires à signer les conventions en bipartite.

La position du GEPA34 est la suivante : l’établissement peut répondre à la sollicitation du CG34 et examiner l’opportunité d’une convention bipartite d’autant qu’à la vue de ce qui s’est passé en 2010, l’ARS s’est ensuite alignée sur les propositions du CG34 (concerne les postes d’auxiliaires de soins).

Conseil : ne pas tenir compte des infos de l’ARS selon lesquelles le processus de conventionnement est gelé. Déposez votre dossier de conventionnement 6 mois avant la date d’échéance de la convention tripartite 1^ère génération (avec accusé de réception auprès des 2 autorités de tarification). Ne vous censurez pas vous-même et évaluez vos besoins en fonction de la réalité de terrain. Les autorités prendront ensuite la responsabilité de donner suite ou non à votre candidature au renouvellement et de vous proposer moins.

 

Point n°4 : Adhésions au GEPA34

Nous avons reçu un refus d’adhésion de la part de Mme WANSARD, directrice d’un EHPAD du CCAS de Montpellier. Regrettable d’autant que le GEPA34 était intervenu dans la défense de Mme WANSARD lorsqu’elle était en direction sur Bessan.

 

Point n°5 : congrès du GEPA34

La société ANT Congrès a été sollicitée. Ne peut nous accompagner sur l’organisation de notre congrès avant 2013.

Le GEPA34 souhaite organiser son congrès en 2012, trouver un autre prestataire pour nous accompagner.

 

Point n°6 : BVE 34

Didier LUCAS a rencontré Monsieur MANACH, président de BVE 34 (bien vieillir ensemble dans l’Hérault).

Le projet est de créer une association entre l’AD PA 34 et BVE 34 = AVVEC 34 pour associer les usagers et familles aux revendications des gestionnaires et faire poids auprès des autorités de tarification.

La rencontre s’est bien passée, Monsieur MANACH est prêt à collaborer à l’organisation de notre congrès pour le second jour qui s’adresse aux usagers et familles.

Reste à se renseigner sur ce monsieur et son comportement en tant que président du CVS d’un EHPAD du CCAS de Montpellier (Montpellieret).

 

Point n°7 : CMRP

Nous avons reçu la CMRP.

il s’agit d’une centrale d’achat spécialiste des maisons de retraites. Elle propose 2 types de partenariat aux Ehpad :

-       Abonnement 1 : 500 € HT par an : l’Ehpad a accès au référencement de la CMRP

-       Abonnement 2 : 1.500 € HT par an : l’Ehpad peut confier à la CMRP autant de consultations qu’il souhaite. La CMRP établit le cahier des charges et analyse les offres. Des tarifs de groupe semblent possibles à négocier.

Compte tenu de sa volonté de s’implanter dans le département, la CMRP propose des tarifs préférentiels :

-       Abonnement 2 à 250 € pour les EHPAD de moins de 30 lits

-       Abonnement 2 à 500 € pour les EHPAD de plus de 30 lits

Vous trouverez ci-joint un tableau à renseigner et à retourner à Magalie BILHAC (ehpad.ronzierjoly@orange.fr) au plus tard le 15 janvier prochain, ainsi que le projet de convention.

 

Le reversement du pourcentage du chiffre d’affaire généré au GEPA34 permettrait de financer le service de conseil juridique que le GEPA34 projette de mettre en place pour ses adhérents (cf. compte rendu réunion précédente).