COMPTE RENDU DE LA REUNION GEPA DU 8 DECEMBRE 2009

 

Présents : C. RONGIER - O. SAEZ - N. MASSOLA - M. BILHAC - C. MAURAND - C. JULIO - J. DELFORGE - MG. CASSAGNAUD - JP. CAILHOL - O. BARBIER - G. RAMBAUD - D. LUCAS - R. BUFFIERE - MH. SIMON-LABRIC - M. TOUCHON - P. BATIGNE - M. WETTA.

 

Pour cette dernière réunion de 2009, Magalie BILHAC nous faisait les honneurs de l’EHPAD RONZIER-JOLY qui vient d’ouvrir ses portes… un établissement de qualité, tant sur le plan fonctionnel qu’esthétique, dans lequel les résidents et le personnel doivent se sentir pour le mieux.

Après une visite commentée, nous nous mîmes au travail… voilà donc les fruits de cette journée :

 

1. Un courrier demandant le financement des groupes électrogènes par la DDASS a été rédigé. Vous le trouverez en PJ.  Il est présenté par le Président, et est accepté par les membres présents. Une fois le courrier envoyé par tous les établissements, si un rendez-vous est fixé, une délégation ira rencontrer notre interlocuteur.

 

2. Anecdote inquiétante : lors de la journée de formation des directeurs au CNFPT, il a été évoqué que des MR présentent des projets incluant des lits de médecine et de SSR. Cela augure manifestement  dans un futur proche de l’arrivée de l’Hospitalisation A Domicile en EHPAD.

 

3. Conseil Général : réorganisation territoriales des tarificateurs. Répartis en 4 services, les agents ont un portefeuille équilibré entre SSAD, EHPAD publics et EHPAD privés. Ce changement est effectif dès à présent.

 

4. Projet d’arrêté de convention avec les pharmacies d’officine

(Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA/CNAMTS/2009/340 du 10 novembre 2009).

La réintroduction des médicaments dans les budgets des EHPAD sera en expérimentation en 2010 et effective en 2011, selon les modalités suivantes :

·         0,35€ / résident / jour   à   paiement de l’officine référente.

·         4,42€ / résident / jour   à   paiement des médicaments.

Tous les établissements devront conventionner avec une ou plusieurs officines.

S’ensuit une discussion sur les systèmes de gestion des médicaments de type Manrex ou autres…

 

5. La formation des infirmières coordinatrices.

Le groupe des infirmières coordinatrices du GEPA a travaillé sur les programmes de formation. Leurs besoins semblent porter essentiellement sur les questions de management. Cette formation sera mise en place au 1er trimestre 2010 avec le cabinet Perspectives, et sera financée par le GEPA.

 

6. Congrès sur les approches non-médicamenteuses de la maladie d’Alzheimer.

Plusieurs de nos collègues se sont rendus à ce congrès et nous en ont ramenés, au-delà de leurs récits de nuits parisiennes débridées, des éléments intéressants :

Sur la base d’interventions de médecins et de récits d’expériences, il apparaît que l’humanitude, la capture sensorielle et les diverses formes d’empathie représentent d’importantes plus-values dans la prise en charge des malades.

Il est important que nous puissions nous nourrir des apports des expériences du Québec et de la Belgique en la matière, ainsi que d’intégrer à nos réflexions la notion de prise de risque comme ne témoigne les expérimentations de la Maison Carpe Diem.

 

7. Congrès et colloques à venir :

·         17/12/2009 : colloque de l’ANESM en Arles.

·         28, 29 et 30/03/2010 : congrès de gériatrie à Paris.

·         1er et 02/04/2010 : Congrès de l’ENACT à Angers.

 

8. Congrès du GEPA en 2010.

Il s’agit de pouvoir réunir les professionnels que nous sommes avec les représentants des PA et des familles (en l’occurrence BVE et SOS PA) afin de construire un front commun sous la forme de la création d’AVVEC 34.

Nous devons monter un projet de congrès ambitieux, à la hauteur des enjeux de notre secteur et de la force que nous représentons.

Un groupe de travail se forme pour la réalisation : les bonnes volontés sont les bienvenues.

 

9. Les établissements doivent mettre en place un registre obligatoire des décès, d’après l’article 4 de la loi du 12 mai 2009 : les trois derniers alinéas de l'article 80 du code civil sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil. Dans ces établissements, un registre est tenu sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil. »

« En cas de difficulté, l'officier de l'état civil doit se rendre dans les établissements pour s'assurer, sur place, du décès et en dresser l'acte, conformément à l'article 79, sur la base des déclarations et renseignements qui lui sont communiqués. »

La responsabilité de l’établissement pourrait être engagée en cas d’erreur de transmission des données.

Le registre type est disponible chez les fournisseurs classiques (Berger-Levrault, Lefebvre…)

 

10. AG du Groupement de Commandes :

Rappel : ce sont les directeurs des établissements qui participent à l’AG.

A ce jour, 10 adhérents ont délibéré positivement.

La mise en œuvre des appels d’offres débute, avec 2 marchés à titre expérimental : les gants et les ramettes de papier. Chacun devra faire passer les cahiers des charges à ses fournisseurs.

7 établissements composent la Commission Technique, qui fait également fonction de CAO.

Les documents seront transmis par e-mail.

 

 

 

Prochaine réunion le 15 janvier 2010 à 9h00.

A l’EHPAD « Les Pins Besson » à Baillargues.