Réunion du 13 octobre 2010

Présents : RAMBAUD G., RASSIER J.M., RONGIER C., BILHAC M., THUPNOT M., ARCAS P.M., WETTA M., RICHART L., MASSOLA N., ALTENLOH M., PAUZE H.J., BARRIERES R., HERNANDEZ E., THIVOLLE-LOMBARDO D., CAILHOL J.P., MAURAND C., DOUZIECH M., BARTOLO E., BATIGNE P., BARBIER O.

 

La réunion s’est tenue à l’EHPAD de Thézan les Béziers, nous remercions Eric BARTOLO et les élus de Thézan les Béziers pour leur accueil convivial.

 

 

Point n°1 : Dotation Globale de Soins 2010

Les arrêtés ne nous sont toujours pas parvenus.

Les délais étant passés, il n’y aura pas de procédure contradictoire, nous recevrons directement l’arrêté portant DGS.

Resteront à notre disposition pour défendre nos propositions budgétaires :

Le recours gracieux

Le recours hiérarchique

Le contentieux de la tarification. Sur ce dernier point, il a de fortes chances d’aboutir favorablement pour vice de forme de la part de l’ARS.

Guilhem RAMBAUD et Magalie BILHAC ont déjà mené des contentieux, n’hésitez pas à les contacter pour vous assister dans la démarche.

 

Point n°2 : budget 2011

Faute de parution du décret portant réforme de la tarification des EHPAD (passage à l’EPRD), nous devons déposer nos propositions budgétaires avant le 31 octobre 2010.

Penser à intégrer les médicaments au réel ainsi que le paiement du pharmacien (0.35€ par jour et par lit) : contrepartie en recettes sur la DGS.

Inscrire le groupe électrogène en section d’investissement : dépense en 21, recette en 1311. Envoyez votre dossier de demande de financement à l’ARS DT34.

 

Point n°3 : Conventions tripartites 2^ème génération (CT2G)

La démarche avance très lentement. Quelques rendez-vous sont programmés mais il reste le suspens sur la présence de l’ARS.

Ainsi, si l’ARS est présente : convention tripartite négociée.

Si l’ARS est absente : convention bipartite (CG34/EHPAD), le CG34 s’engage à s’aligner au niveau des postes AS/AMP sur les dotations de l’ARS.

 

Point n°4 : relations avec le Conseil Général de l’Hérault

Des bruits de couloir ont circulé jusqu’aux oreilles de la DEPPA selon lesquels le GEPA34 inciterait ses adhérents à intimider les tarificateurs pour obtenir gain de cause.

Un courrier électronique de démenti a été adressé à la DEPPA et nous avons renouvelé notre satisfaction sur le partenariat établi avec le CG34.

 

Point n°5 : CNFPT – formation GCSMS

La formation du CNFPT a eu peu de succès : 4 participants seulement.

Dommage car le contenu était intéressant : enjeux et outils des groupements.

Guilhem RAMBAUD, Cathy RONGIER tiennent le document de stage à votre disposition.

 

Point n°6 : Comptes administratifs 2009

5 à 6 EHPAD n’ont toujours pas reçu le rapport du CG34 sur le CA 2009.

Les CA parvenus aux établissements laissent paraitre que les CA sont acceptés en globalités (à quelques exceptions près).

Rappel : vous pouvez faire appel du rejet de dépenses.

 

Point n°7 : association ISI PC

Cette association a mis au point un logiciel pour favoriser l’accès des personnes âgées à internet.

Logiciel gratuit mais adhésion à l’association de 100€ par an.

Les coordonnées :

-       Information : www.isipc.fr

-       Utilisation : www.a4p.fr

-       Contact : mail@isipc.fr

 

Point n°8 : Laboratoire BIOFAQ – intervention sur la prévention du risque Légionelle

 

Un arrêté du 1^er février 2010 (NOR :SASP1002960A) vient compléter la réglementation en matière de prévention du risque légionelle.

-       Elargissement des obligations de prévention aux établissements touristiques (hôtels, camping)

-       Art.3 fichier sanitaire des installations à tenir à disposition des autorités sanitaires

-       Laboratoire de recherche : son accréditation doit être versée au fichier sanitaire ; vous devez de plus vérifier la validité de l’accréditation sur le site COFRAC

-       Art.4 : seuils. Il doit être inférieur à 1.000 UFC/Litre ; entre 1.000 et 4.000 mettre en place des actions préventives ; au-delà de 10.000, mettre en place actions curatives.

-       Application au 1^er janvier 2012 pour l’article 5, au 1^er juillet 2010 pour les autres articles

-       Point de puisage obligatoire en retour de boucle

Réglementation qui continue à s’appliquer :

-       Circulaire DGS 2002/243

Monsieur ICHRI (Biofaq) définit la légionelle comme la bactérie des temps modernes.

2 types :

-       Légionelle Pneumophila type 1 = alarme, urgence à intervenir

-       Légionelle type 2 = moindre urgence mais il faut agir

Attention particulière à  porter sur les douches et douchettes (plan de nettoyage) : le plan de prévention doit être présent dans le fichier sanitaire ainsi que la traçabilité des actions.

Fontaine à eau : préconise nettoyage tous les 3 mois.

Attention : il est interdit d’adoucir l’eau potable.

Attention particulière à porter sur les nébulisateurs et aérosols : utiliser de l’eau pharmaceutique distilée.

Facteurs favorisant le développement de la légionelle :

-       T° comprises entre 25 et 45°C

-       Biofilm, tartre

-       Bras morts, réservoirs

-       Composants de réseaux : fer qui se corrode

-       Mauvais équilibrage hydraulique du réseau ECS : M. Ichri conseille de faire procéder à un équilibrage du réseau annuellement

 

il faut agir au point d’usage pour maîtriser les températures et éviter le risque de brûlure.

 

Il est possible que des résidents attrapent la bactérie lors d’un séjour à l’Hôpital.

Il est donc conseillé lors de l’entrée d’un résident porteur d’une affection respiratoire chronique de faire une recherche en légionelle dans les urines (recherche antigènes solubles) : l’intérêt étant de lever la responsabilité de l’EHPAD en cas de décès.

 

Déclaration obligatoire des cas humains de légionelle auprès de l’ARS.

 

Modalités de prélèvement d’eau :

-       Plans de l’EHPAD

-       Repérer 5 points fixes à risque et 5 points mobiles

-       Formation du personnel

-       Noter la position GPS du site par la TAR

Prévention des risques professionnels : les agents techniques doivent être équipés de masque P3 lorsqu’ils travaillent sur le réseau ECS.

 

Autre conseil : se procurer un conductimètre (200 € environ) qui permet de mesurer la teneur en sel de l’eau adoucie et ainsi une meilleure gestion de l’adoucisseur.

 

BIOFAQ propose une veille réglementaire eau et légionelle : transmettre votre adresse mail à Monsieur ICHRI si vous souhaitez en être destinataire.

 

Nous remercions Monsieur ICHRI pour son intervention de grande qualité.