Réunion du 20 novembre 2015

Chaleureusement accueillis à l’EHPAD Via Domitia, à Castelnau-le-lez, par notre collègue Murielle WETTA, ce fut la rentrée du GEPA.

 

Présents : RAMBAUD Guilhem / BILHAC Magalie / AFFRE Stéphanie / CALVIAC Béatrice / RAJNIC Bénédicte / CLAIRET Martin / RICHART Leslie / DA SILVA Marion / BUFFIERE Richard / THUPNOT Maryse / WETTA Murielle / FINIELZ Pascale / MARTINEZ Muriel / MAURAND Claude / RASSIER Jean-Marie / LUCAS Didier.

 

1.      Nous évoquons la spécificité de Via Domitia, à savoir la présence d’une unité PHV dans ses murs. Nous échangeons sur les prix de journée / la typologie du public et l’accompagnement / les relations avec les financeurs.

 

2.      Certains établissements vont vers la signature de la Convention Tripartite de 3^ème Génération. Les CPOM arrivent au 1^er janvier 2017. La nature juridique est différente de la CT3G, et les exigences plus qualitatives. De plus, certains établissements n’ont toujours pas signé la CT2G. Il semblerait qu’il y ait une liste pour 2016. Il y a encore 65 établissements qui n’ont toujours pas signé la CT2G !

 

3.      Réunion des EHPAD au Conseil Départemental le jeudi 26 septembre : nous listons les questions à poser, notamment concernant le re-conventionnement des établissements. Application du Décret de 2010 sur la mensualisation de l’AS et prise en charge des frais de lignes de trésorerie / VIA-TRAJECTOIRE = chronophage : une fois de plus les établissements doivent faire un travail qui ne leur incombe pas /

 

4.      Question des plafonds au renouvellement des CT. L’AD-PA recommande de refuser de signer à 85 ou 90%, et de ne pas obéir à l’injonction de l’ARS de présenter un budget en dessous de 100%, en se basant sur les objectifs liés aux recommandations et aux évaluations externes. Cette mesure n’est pas inscrite au CASF et n’a aucune légalité.

 

5.      Une adhérente explique que l’ARS ne respecte pas ses engagements inscrits dans la CT2G. Il lui est conseillé de faire un recours gracieux sur l’arrêté de tarification, dans un délai de 2 mois après réception, puis, 1 mois après la réponse négative de l’ARS, faire une saisine du Tribunal Administratif. Il est rappelé que le TA statue en premier sur le respect de la forme et des délais. D’année en année, de subtils ajouts au CASF rendent les possibilités de recours plus difficiles.

 

6.      2016, réouverture du tarif global. Celui-ci sera légalement tarifié à 90%. De plus, le tarif global sera réservé aux établissements avec PUI.

 

7.      Question : le Département va-t-il à terme garder sa compétence « gérontologie » ? Quoi qu’il en soit, on s’aperçoit que le département du Gard a vu le taux de reconduction passer à -2% ! Dans l’Hérault, nous avons encore un taux à 1%, qui va surement baisser dans les années à venir : nous devons rester vigilants et anticiper !

 

8.      La fusion des Régions ne risque-t-elle pas d’éloigner encore l’instance de décision du terrain ? L’AD-PA Région se restructure en conséquence.

 

9.      Rappel : sécurité incendie = obligation de 4 formations incendie par an. Discussion sur ce sujet…

 

10.  Taux de reconduction 2016 : CD34 = 1% / ARS-LR = 0.8%.

 

11.  Info importante 1 : un résident à l’aide sociale doit conserver son patrimoine. L’AS est une avance, et le patrimoine ne peut pas être vendu. S’il vend, il devra rembourser l’AS et sortira du dispositif.

 

12.  Info importante 2 : l’HAS a sorti une fiche synthétique sur les hospitalisations non-programmées.

 

13.  Info importante 3 : rupture des contrats de séjour, notamment en termes d’incompatibilité, ne sont plus valables… Discussion sur la notion de contrats, validités et ruptures.

 

14.  Le mot du jour est à mettre au crédit de Jean-Marie RASSIER, sur le thème de Via Trajectoire, au sujet de la formatrice et ambassadrice du dispositif : « Mme Cadenas verrouille tout ! ».

 

15.  Débat sur les ratios de personnel administratif. En comparant les ratios des établissements présents, on s’aperçoit de disparités importantes entre les établissements. Le GEPA tentera de soutenir les établissements les moins dotés.

 

16.  Campagne CD34 2015 : 182 structures (+2) / 112 Établissements habilités AS (+6) / Moyenne GMP 718 / Ratio de qualification 1,45 / Ratio d’encadrement = 0.45 / Coûts moyens : ASH 30.752€ - AS 34.899€ - Adm 51.794€ - SG 34.093€ - Anim 33.599€ - Psy 47.750€ / Tarifs moyens : Heb 57.48€ / Dép 5.12€

 

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