Réunion du 20 mai 2016

 

Présents : Alain AYRAL / Philippe BATIGNE / Muriel MARTINEZ / Murielle WETTA / Leslie RICHART / Corinne GIROFUER / Claude MAURAND / Denise LOMBARDO / Bénédicte RAJNIC / Maryse THUPNOT / Cynthia BARON / Éric BARTOLO / Jean-Marie RASSIER / Martin CLAIRET / Magalie BILHAC / Guilhem RAMBAUD / Didier LUCAS.

 

 

1.      AGO du GEPA

 

Le Président ouvre l’AGO à 9h45.

 

·         Il fait le point quant aux adhérents : 47 dont 39 cotisants. Relance des adhésions pour 2016.

 

·         Il présente le rapport d’activité 2015 : les réunions / Maître Moreau / Siège au CODERPA / Commission des appels à projet / groupe de travail sur l’aide sociale / réunion des fédérations / groupe de travail sur la réforme du régime indemnitaire / Participation aux congrès et CA AD-PA / groupement d’achat alimentaire. Le rapport d’activité est soumis au vote : adopté à l’unanimité.

 

·         Le Trésorier présente le rapport financier : les comptes sont équilibrés, mais il demande à ce que s’accélère le recouvrement des cotisations, notamment dans l’objectif d’acquitter la facture 2016 de Maître Moreau. Le rapport financier est soumis au vote : adopté à l’unanimité.

 

·         Bureau élu en 2014 : E. Bartolo Trésorier / D. LUCAS Secrétaire / G. Rambaud Président / M. BILHAC vice-présidente / C. RONGIER vice-présidente.

 

2.      AGE du GEPA

Le Président propose un déménagement du siège, actuellement domicilié à l’EHPAD « Le clos du Moulin » à Mèze, vers l’EHPAD l’Écureuil à Lodève, 25 avenue de la République. Il n’y a pas de frais de siège prévus, ni de frais de représentation. Le changement d’adresse du siège du GEPA est soumis au vote : adopté à l’unanimité.

 

3.      Infos

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Aide Sociale : l’ensemble des fédérations et des associations se sont élevés contre le paiement brut et forfaitaire afin de ne pas être confronté à des difficultés de recouvrement. Actuellement, nous sommes au trimestriel brut. Le système qui sera vraisemblablement retenu, c’est le mensuel net, c’est-à-dire que nous percevrons les ressources, soustrairons les dépenses obligatoires et titrerons le différentiel au CD. Cela occasionnera des tâches supplémentaires aux établissements ne dépendant pas du Trésor Public.

Discussion plus globale sur la question de l’Aide Sociale, les positions de l’AD-PA et le statut des résidents.

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Point sur le groupement alimentaire : il est échangé sur l’historique, le travail réalisé et la pertinence de poursuivre le travail engagé depuis des années… Il est souligné le niveau très bas des tarifs obtenus. Nous poursuivons le travail…

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Réforme du régime indemnitaire : le travail est en cours… Avec une base globale, puis une dimension d’appréciation individuelle. Guilhem RAMBAUD organisera un groupe de travail au mois de juin.

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Réseau inter-CVS : Chantal BEREAU, directrice de la démocratie sociale, lance des réunions visant à dynamiser les CVS, et mettre en réseau les élus des CVS, organisées par l’URIOPSS. M. BILHAC pense qu’il s’agit d’une belle opportunité, et renvoyer à l’ARS et au CD devant leurs responsabilités. À nous d’utiliser positivement cette dynamique pour s’allier avec les familles et résidents.

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Projet de circulaire budgétaire 2016 : + 0.77%.

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Décret du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Cela permettra aux hôpitaux locaux de bénéficier de prestations accrues depuis les CHU et CHR, dont nous bénéficierons par extension dans le cadre de nos conventions.

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Instruction DDCS / DDPP : cela va venir bientôt dans la FPT : lors de la cessation d’activité ou du décès d’un agent, les congés non pris seront payés

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Distribution des médicaments par des ASH : une jurisprudence du 22 mars 2016 règle la question. La distribution des médicaments est interdite à tout ASH, même en collaboration avec

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Magalie BILHAC présente la démarche Citoyennage, avec une première rencontre le 13 juin 2016 au Pouget.

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L’AD-PA demande à ce que le GEPA organise un séjour d’étude au titre de l’EDE pour des collègues européens au mois de septembre 2016, durant 3 ou 4 jours… Magalie propose que le thème soit autour de l’accompagnement des troubles cognitivo-mnésiques. Elle cherche des volontaires pour créer un programme, puis accompagner nos collègues.

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Question des OM et de la redevance spéciale… Des collègues ont jusqu’à 100% d’augmentation du tarif. Ils appellent à une dimension de revendication collective au niveau du GEPA. Attention à ne pas payer la TOM + la redevance spéciale. La redevance spéciale est d’ordinaire imposée aux entreprises du secteur marchand… C’est le règlement intérieur des SICTOM et Comcom qui nous assimile ou non à ces sociétés du secteur marchand. Magalie BILHAC propose de regarder du côté des sociétés privées afin d’opposer des devis aux SICTOM…

 

 

Prochaine réunion

Le 1^er juin 2016

Au domaine de l’Aster à Péret