Réunion du GEPA du 23 mars 2017

 

 

 

 

EHPAD la Mésange à Poussan.

 

 

 

Présents : Guilhem RAMBAUD / Martin CLAIRET / Jocelyne ORCIERE / Bénédicte RAJNIC / Cathy RONGIER / Magalie BILHAC / Marion DA SILVA / Maryse THUPNOT / Cynthia BARON / Corinne GIROFUER / Cédric HUYBRECHTJ / Carine VAGLIENTI / Muriel MARTINEZ / Jean-Marie RASSIER / Leslie RICHART.

 

 

 

 

 

1.      Réunion sur la performance.

 

Les TDB nous ont été présentés comme des outils de gestion, en partant du principe que les directeurs d’établissement ne sont pas en mesure de gérer correctement leurs établissements. L’agrégation nationale risque d’aboutir à la mise en place de normes pour les établissements, sans différenciation des statuts, sans prise en compte des historiques et spécificités des établissements.

 

Discussion sur le sens de la démarche des TDB, sur nos difficultés à faire face à ce nouveau surcroît de travail…

 

Le GEPA34 conseille à ses membres de ne pas les remplir pour 2017 car il n’y a pas d’obligation légale de le faire.

 

Un courrier sera envoyé à l’ARS expliquant nos motivations pour proposer un boycott en 2017.

 

 

 

2.      RAMA PSY

 

Nous ne comprenons pas pourquoi l’ARS nous demande de remplir ces indicateurs, car cela ne relève pas des dépenses de Sécurité Sociale. Il est conseillé aux membres de ne pas remplir ce RAMA Psy, en attente d’éclaircissements de l’ARS.

 

 

 

3.      Les différents courriers du CD34 : taux directeur et points GIR.

 

 

 

·         Le taux directeur de 1% décidés conduisent directement les établissements publics à des déficits, car l’ensemble des augmentations légales se situe à 1,5%, sans compter les autres augmentations, notamment les fournitures d’énergie, les consommables… etc. Le GEPA et l’AD-PA ont interpellé le CD34 sur cette réalité.

 

 

 

·         Valeur du point GIR 2017 : 6,93. La plupart des établissements vont y perdre entre 10.000 et 90.000 €. Réaction immédiate des Fédérations : nous allons être reçus par la vice-présidente du CD34. Il ne peut pas y avoir de recours administratif, mais nous allons faire un recours gracieux demandant la formule de calcul utilisée, et surtout l’instauration d’un « clapet anti-retour ».

 

 

 

 

 

4.      Réforme de la grille Pathos

 

Expérimentation CNSA sur la nouvelle grille Pathos pour 4 établissements de l’Hérault, avec le cabinet Ernst & Young. Une grille visant à abaisser les scores… L’expérimentation démarre, mais la grille a été validée au niveau de la CNSA, donc cette évaluation n’a pas d’intérêt...

 

 

 

5.      ONDAME Médico-social 

 

L’augmentation 2017 sera vraisemblablement inférieure à 1%...

 

 

 

6.      Paiement aide sociale par le CD34

 

L’expérimentation d’un paiement au réel au mois par mois débute sur l’Écureuil à Lodève à compter du 1er avril 2017, avec une application au 1er janvier 2018 pour tous les établissements, si l’expérimentation est concluante.

 

 

 

7.      Contrats de séjour.

 

Rénovation des contrats de séjour dans le cadre de la loi ASV, tant en termes de « consommation » (socle) que des droits et libertés des résidents.

 

Ces modifications vont dans le bon sens, mais sont très contraignantes.

 

Discussion sur le « socle », et d’une très possible dérive vers une baisse du prix de journée, en instaurant une facturation en sus sur tout ce qui n’est pas dans le socle, et notamment le traitement du linge.

 

 

 

8.      AD-PA : Citoyennage.

 

Démarche lancée dans la région. Une réunion préparatoire a eu lieu à Soubès. Une rencontre avec les résidents (2 ou 3 par établissement) aura lieu le 1er juin 2017 à Soubès, afin de définir les thèmes qui seront retenus pour le congrès.

 

 

 

9.      Prochain atelier VPNG : le 28 avril sur « le droit du travail dans les collectivités territoriales » au Marriott-Courtyard.