réunion du GEPA 34 du 31 mai 2013

La réunion s’est tenue à l’EHPAD Malbosc à Montpellier, nous remercions Rémi N’GUYEN pour son accueil convivial.

 

Réunion particulière puisque Mesdames REDINI et CASTAN-MAS, respectivement Délégué Territorial et Délégué Territorial Adjoint de l’ARS DT34, nous faisaient l’honneur de leur présence.

 

 

Point n°1 : circulaire budgétaire 2013

Le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) va nous parvenir très prochainement. Mme REDINI nous l’a présenté et commenté.

Priorité aux CT2G : objectif de 90 signatures dont 43 pour le Département de l’Hérault. Reliquat de 2006 et 2007 avec priorité aux EHPAD habilités à l’aide sociale.

Les Pré requis : disposer d’un MEDEC qui a suivi la formation validante au PATHOS (les formations sont programmées, les EHPAD concernés seront convoqués.

Le pôle tarification dispose de renforts pour atteindre l’objectif de signature en les personnes de Mme BERTRAND de la DT11, de Mme VEROVEN et de Mme GREISSE MARTINEZ. Pour les EHPAD qui seraient en retard de signature, des avenants portant prorogation vont être préparés par la DT.

Si GMP plus important que niveau de signature de CT, l’EHPAD peut demander une réévaluation : la notion de « plus important » n’a pour autant pas été précisée.

Les CNR : 9 millions sont dégagés en raison de la non atteinte des objectifs du Plan Alzheimer, de la signature tardive des CT2G . 3 millions sont ciblés sur la qualité et la gestion du risque :

-       Soins bucco dentaires (formations)

-       Astreinte de nuit : une note technique est à venir

-       Circuit du médicament : une note technique est à venir

-       Evaluation externe : 3.000 € par EHPAD

-       Emplois d’avenir

-       Soutien à l’investissement

 

Point n°2 : les emplois d’avenir

L’ARS souhaite collaborer activement à leur développement.

Convention sur 3 ans, pour tous les EHPAD, sur des postes d’ASH en appui aux fonctions d’entretien et de continuité des soins.

Viennent en plus de l’effectif autorisé.

Emargent à la section soin pour 70% du coût résiduel et 30% à la dépendance.

L’ARS peut prendre en charge la formation sous réserve d’acceptation du projet par l’EHPAD.

 

Point n°3 : Convention ARS/DRJSCS

60.000 € sont ciblés pour financer des activités sport, santé, bien-être (activités physiques adaptées)

 

Point n°4 : HAPI

Les propositions budgétaires 2014 seront à transmettre via HAPI avant le 31/10/2013.

Mme BINI est chargée de l’accompagnement des EHPAD.

Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante :

laurence.bini@ars.sante.fr

 

 

Point n°5 : Télémédecine

Possibilité de solliciter des I-PAD pour les EHPAD.

La question du respect du secret médical est tranchée : cf. note sur le site de l’ARS

 

Point n°6 : prise en charge des résidents atteints de troubles psychiatriques

L’’ARS souhaite s’appuyer sur les EHPAD pour mettre en place des réponses adaptées. Attend de nous une contribution :

-       Etat des lieux et problématiques rencontrées

-       Propositions

Début de discussion :

-       Etat des lieux : problème de formation des équipes, seuil d’équilibre, réseau psychiatrique, effectif croissant de cette population

-       Propositions : dispositif FAM à coupler, adapter le ratio en fonction des spécificité de ce public, formation des équipes, garantie de la filière psychiatrique, psychologue dédié

 

Point n°7 : formation des IDE

Beaucoup de retours négatifs à l’ars concernant les stagiaires mal encadrés dans les EHPAD. Le problème vient du faible effectif en IDE.

Conseil : ne pas accueillir de stagiaires si l’on ne peut garantir des conditions d’accueil satisfaisantes.

Pourquoi ne pas solliciter le CNFPT afin de signer un accord cadre avec la CNSA pour la formation d’IDE, cela représenterait une perspective de carrière pour nos AS et permettraient de favoriser le recrutement d’IDE.

 

Point n°8 : schéma régional des investissements

Il doit être produit à échéance 2014, comportera 3 volets :

-       Hospitalier

-       PA/PH

-       Ambulatoire

Il s’agit de repérer les investissements phares du PRS, sera le successeur du PAI.

La construction du schéma va se faire en 2 phases :

-       Diagnostic

-       Projet prévisionnel

-       Net Soin : est-il utile d’aller si loin ? il permet de se mettre en lien avec le cabinet médical

 

Point n°9 : rencontres ARS

Prochaine journée le 29 novembre 2013 au CHU sur la prévention des risques. « prévention des chutes ».

Les EHPAD qui veulent présenter des actions menées peuvent se positionner auprès de la DT.

 

Point n°10 : Questions diverses

Pour la veille médicale : dépêche APM news.com ou hospimedia

 

Nous remercions l’ARS DT34 de cette matinée de travail très fructueuse.