Présents : cf. liste d’émargement

 

La réunion s’est tenue au Taurus à Mèze, nous remercions Pascale FINIELZ pour son accueil convivial.

 

Nous avons accueilli deux nouvelles collègues :

Martin CLAIRET, directeur de l’EHPAD les Lavandes (Oc Santé) à Florensac m.clairet@les-lavandes.fr

Cathia BARON, directrice-adjointe (future directrice) de l’EHPAD les Amandiers à Nézignan Lévèque : ehpadamandiers@laposte.net

Nous leur souhaitons la bienvenue.

 

Nous avons abordé les changements de direction :

Olivier BARBIER a été remercié sur Gignac, son CDD n’a pas été renouvelé au 31/12/2014.

Magalie BILHAC quitte Clermont l’Hérault et prend la direction de Gignac à compter du 10 mars 2015.

Alexandre POTHIER prend la direction de l’EHPAD de Clermont l’Hérault (Ronzier Joly) à compter du 9 mars 2015.

Guilhem COUDERC est adjoint de direction sur l'EHPAD via domitia

Leslie RICHARD a été nommée directrice de l’EHPAD de Teyran.

 

Nous avons abordé les problèmes de certains directeurs : départ d’Henri Jean PAUZE de Villeneuve les Bzs, il a fait valoir ses droits à la retraite. La Mairie tente de lui faire porter le chapeau des problèmes financiers de la structure.

 

RAPPEL : les compte-rendu sont en ligne sur le site du gepa34 : www.gepa34.jimdo.com

 

Point n°1 : évaluations externes

 

Certains collègues alertent sur les évaluations externes d’Audit Pro qui ne répondent pas au cadre légal et sont ainsi retoquées par les autorités de tarification. Les rapports sont traités au niveau du Département par François FERSTLER.

 

Point n°2 : Conventions tripartites de 2^ème génération :

Le ROB 2014 ferme l’accès au tarif global en Languedoc Roussillon alors que l’option est réouverte au national.

Un arrêt du conseil d’état du 15 octobre 2014 censure le blocage du droit d’option tarif global dans les circulaires budgétaires 2012 et 2013 : cf. lien suivant http://www.geroscopie.fr/articles_medias/2014/conseil_d_etat_15_oct_2014.pdf

 

RAPPEL : l’ARS ne doit pas doter les EHPAD signataires en dessous de la dotation plafond. Négocier des CNR.

 

Point n°3 : Distribution des médicaments

un arrêt de la Cour de Cassation sur la distribution des médicaments a été rendu le 2 décembre 2014 (arrêt 13-28505 chambre sociale) au terme duquel un ASH est bien habilité à distribuer des médicaments à condition que la préparation soit faite par l’IDE.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029855888

 

Point n°4 : Document unique d’évaluation des risques professionnels

Un groupe de travail au sein du GEPA34 avait travaillé à l’époque sur un outil.

Celui-ci sera mis en ligne sur le site du Gepa34 afin que les nouveaux collègues puissent en profiter.

Alain AYRAL se rapproche de la CARSAT pour savoir si nous pourrions bénéficier d’aide de leur part pour la prévention des risques professionnels. Il revient vers nous ensuite.

Marion DOUZIECH tient à notre disposition son étude sur les TMS (outil CARSAT)

INRS : faire le point sur les risques psycho-sociaux

La Carsat propose des formations gratuites sur le sujet.

 

Point n°5 :exclusion d’un résident

Un collègue nous fait part de son expérience : exclusion d’une résidente souffrant de kleptomanie.

Il rappelle la procédure recommandée :

-       Avis préalable du CVS

-       Avis médical

-       Se référer au contrat de séjour qui doit prévoir les modalités d’action

-       Saisir l’ARS

 

Point n°6 – traitement des compte administratifs par les autorités

Le CG34 a augmenté virtuellement les recettes d’un EHPAD, peut-il le faire ?

A priori, il peut tout faire sous réserve de justifier sa décision par l’erreur commise par l’EHPAD.

 

Point n°7 – Groupement d’achats alimentation

Le Gepa34 a mis en place un groupement d’achats alimentaires.

Pour que cela soit légal, les organismes gestionnaires doivent délibérer pour y adhérer explicitement.

Philippe BATIGNE s’occupe de mettre en concurrence les fournisseurs chaque année et nous communique le fruit de la mise en concurrence chaque 1^er juillet.

 

Questions diverses :

1-    L’assemblée départementale a adopté le 15 décembre 2014 le Projet Social du Conseil Général de l’Hérault.

2-    Languedoc Isolation, EBS Isolation (et autres prestataires) peuvent réaliser des travaux d’isolation dans nos EHPAD en utilisant le dispositif du Pollueur/Payeur. Ils cherchent les financements.

3-    AD-PA s’ouvre au domicile : Magalie BILHAC cherche un collègue qui voudrait être correspondant départemental pour le domicile. Pascale FINIELZ est partante.

 

 

A VOS AGENDAS