GEPA du 18 janvier 2013

Présents : Alain AYRAL / Marion DOUZIECH / Carine VAGLIENTI / Richard BUFFIERE / François COSTALOT / Patricia BARDAGI / Régis BONNAFOUS / Marie-Olivia COLOMBANI / Danielle GORSSE-DENEUX / Edith GUENOT / Philippe DURAND / Maryse THUPNOT / Nathalie MASSOLA / Roland BARRIERES / Jean-Marie RASSIER / Cathy RONGIER / Magalie BILAHC / Olivier BARBIER / Guilhem RAMBAUD / Philippe BATIGNE / Didier LUCAS.

Pour ce premier GEPA de l’année 2013, nous avons été fort bien accueillis par notre collègue Alain AYRAL, à Saint THIBERY. La réunion s’est déroulée à la mairie, le repas a été ensuite pris à l’EHPAD Mireille VIDAL.

Le Président a d’abord adressé ses vœux à tous les membres de l’association, avant d’accueillir deux nouveaux collègues : Patricia BARDAGI (Sainte Amélie à Florensac) et François COSTALOT (Le jardin des tuileries à Bessan).

Nous sommes alors passés aux questions d’actualité :

Le Centre de Gestion peut offrir des possibilités de formations, notamment en ce qui concerne la résorption de la précarité des petits contrats. Guilhem RAMBAUD prendra contact avec M. GRIMALTOS pour proposer une date de formation.

Danielle GORSSE-DENEUX signale que les collectivités ont la possibilité d’organiser des concours internes pour les infirmières et aides-soignantes.

Plan comptable M22 en vigueur au 1/1/2013 : les établissements ayant signé la CT sont désormais considérés en CPOM. Les modifications se situent au niveau de la ventilation des recettes : il y a plusieurs difficultés d’affectation, notamment en ce qui concerne l’APA aide sociale et hors département. Il faudra vraisemblablement mettre en place des sous-divisions de comptes.

Décret 2013-22 du 8 janvier 2013. Il signe la fin de la réévaluation annuelle de l’autonomie durant la vie des conventions tripartites. L’évaluation est donc faite lors de la signature de la convention ou d’un CPOM, et ne peut être réévalué qu’une seule fois au cours de la CT, en cas de besoin de réajustement. Pour les ouvertures d’établissements, il est appliqué le GMP national, puis l’établissement fait valoir son GMP propre à 12 mois.

S’il n’y a pas de contrôle, la validation du GMP est tacite au bout de 3 mois. Mais le tarificateur a la possibilité d’exercer un contrôle pendant encore 2 mois en cas d’anomalie relevée.

Réforme du cadre d’emploi des infirmiers de la FPT. Il s’agit de la mise en œuvre du droit d’option entre catégorie A ou B, avec des droits à la retraite différents selon le choix, comme cela fut fait l’année dernière dans la FPH.

Point de GRH : en cas d’AT et de fin de CDD, il est obligatoire de payer les congés non pris à la fin du CDD.

Les Emplois d’Avenir : ce dispositif semble particulièrement intéressant, notamment en termes de coûts… Nous allons solliciter le CG et l’ARS pour connaître leur position.

Évaluations : les établissements doivent penser à faire des demandes de CNR auprès de l’ARS pour que les coûts inhérents à l’évaluation puissent être pris en charge. La question de la répartition de l’amortissement par section tarifaire n’est toujours pas réglée.

Nous avons ensuite consacré du temps à la mise en œuvre, en ce début d’année, de l’élaboration du schéma départemental des PA 2013-2015. Elle est conduite par le cabinet ISEIS. Le Powerpoint ci-dessous va vous donner les grandes lignes de l’opération et son calendrier.

Il est à souligner qu’il s’agit d’une démarche participative à laquelle sont associées toutes les fédérations et associations œuvrant sur le département. Il est proposé que soient créés en interne au GEPA des groupes de travail afin d’alimenter la participation de G. RAMBAUD et de D. LUCAS aux instances d’élaboration du schéma.