Réunion du 27 janvier 2012

Chaleureusement accueillis à Castelnau-le-Lez par Muriel WETTA, nous avons sérieusement travaillé et déjeuné sobrement.

 

L’essentiel de cette réunion a porté sur le compte rendu de la réunion des Fédérations qui avait eu lieu quelques jours auparavant, assorti de discussion autour de points internes au GEPA.

 

  1.  Compte-rendu de la réunion des fédérations à l’ARS

 

 

Plan Alzheimer : circulaire concernant les accueils de jour.

           

Les AJ doivent dorénavant compter au minimum 10 places pour des structures autonomes, 6 places si ils sont intégrés à un EHPAD.

 

Les AJ ont 3 ans pour se mettre en conformité, sous peine de fermeture administrative (régime dérogatoire en milieu rural et/ou zone de montagne, sous condition d’un projet et d’un objectif minimal de 80% d’activité - à solliciter annuellement).

 

Actuellement, 15 structures sont aux normes, sur 37 agréés au titre des Soins. Parmi les 22 défaillants, ceux sans forfait soins en bénéficieront automatiquement si ils rentrent dans le cadre de la circulaire.

 

 

Décret sur les médecins coordonnateurs.

Les ETP de MC en EHPAD seront renforcés lors de la signature de la prochaine convention tripartite, avec une anticipation pour les EHPAD dont le GMP est supérieur à 800.

Cette annonce a été l’occasion d’une longue discussion portant sur les problématiques rencontrées par les établissements dans le recrutement, la rémunération et la formation des Médecins coordonnateurs, notamment en milieu semi-rural et rural.

 

PATHOS Régional et Conventionnements.

 

En 2012, l’enveloppe régionale PATHOS s’élève à 5M€, dont 2,5M€ pour le 34, en raison du retard à combler dû au blocage des conventionnements.

 

Il est prévu pour 2012 un programme de conventionnement de 21 établissements, dans le cadre d’une priorité faite aux établissements publics, aux habilitations à l’aide sociale, et à l’ancienneté de la demande. Il sera ainsi réalisé le conventionnement des CT 2010 et 2011, plus 1 de 2012. Il restera un stock de 36 de 2012. On rattrape le retard, mais il reste toujours problématique.

 

Des négociations ARS/CNSA sont en cours pour rattraper le retard du Languedoc-Roussillon.

 

Le passage en tarif global est toujours gelé, mais pourrait être relancé du fait d’un rapport de l’IGAS qui y est fortement favorable.

 

 

Gestion des risques dans les CT

 

L’ARS a fait le choix d’étoffer la question des risques dans les objectifs-qualité des CT.

 

Amélioration de la prise en charge des troubles psy et comportementaux.

Dénutrition.

Professionnalisation des pratiques.

Iatrogénie.

Risques infectieux.

 

Les EHPAD pourront choisir 3 axes sur les 5. L’Ars mettra à disposition des fiches-action avec les indicateurs idoines.

 

 

Le schéma gérontologique départemental se termine cette année. Un consultant externe viendra mener le bilan, en lien avec tous les partenaires.

Un nouveau schéma sera élaboré pour démarrer en juin 2013, avec pour principaux axes :

La qualité de vie.

La mise en place d’observatoires dans les CLIC.

Les accueils de jour.

Nous avons ensuite eu un débat sur les personnes isolées en milieu rural, pour lesquelles le schéma devra avoir une vigilance particulière.

 

Évaluations.

Un travail en commun va s’élaborer entre le CG et l’ARS. Le CG pilotera car l’ARS n’a ni le temps ni les moyens de s’en occuper.

Nous avons une fois de plus évoqué la question du référentiel, soulignant l’importance du libre-choix pour l’établissement, du moment que le référentiel choisi entre dans le chaier des charges de l’ANESM.

L’évaluation externe est une dépense obligatoire, donc financée, sur des crédits non-reconductibles ou par le biais d’affectations de résultats.

 

PASA.

L’ARS attend des projets PASA, car c’est là-dessus qu’ils disposent de financements.

 

 

 

  1.  Questions diverses

 

Enquête EHPA

Il est décidé au niveau du GEPA un boycott motivé par le manque de temps et les mauvais traitements financiers dont les établissements sont victimes.

Cette prise de position est partagée avec les autres fédérations.

Nous attendons une position de l’AD-PA : P. Champvert a été contacté à ce sujet.

 

Les réseaux du GEPA

 

Le réseau IDEC connaît une désaffection. Si personne ne remet en cause le bien-fondé de la démarche, il semble que ce soient plutôt des empêchements individuels (surcharge de travail, formations…) qui jugulent les IDEC.

Nous rappelons aux directrices et directeurs l’importance de tenter de libérer leurs IDEC. Les fréquences de réunion vont être modifiées. Plus d’infos sur la partie IDEC du site.

 

Le réseau des psys et celui des animatrices doivent être relancés. Il faut les repenser : quels outils de communication ? quels contenus ?

 

Congrès du GEPA

Celui-ci aura lieu les 8 et 9 juin 2012 au Phare de Palavas. Il est constitué un comité scientifique pour proposer un programme, des thématiques et des intervenants, à la prochaine réunion du GEPA qui aura lieu le

 

9 MARS 2012

 

À Baillargues

A l’EHPAD les Pins Besson

(Nathalie MASSOLA)