Bureau du 29 février 2012

CODERPA

REUNION DE BUREAU DU 29 FEVRIER 2012

Compte-rendu

Etaient présents :

M. BELTRAN Gabriel – UNRPA

Mme BELTRAN Josiane – UNRPA

Dr BENOIST Jackie – ARCOPRED/Comité Féminin

M. FERNANDEZ André – USR-CGT – Vice-Président du CODERPA

Mme FERNANDEZ Myriam – USR – CGT

Mme FRUCHIER Geneviève

M. GALLETTO Jacques – UDAF

Mme GIL Jackie – FSU

Dr JAMMOT Jean-Claude – ARFD 34

Mme LAURENT Martine – Présence Verte services

M. LOUIS Roger – ADMR – Trésorier du CODERPA

M. MERIC William – Cabinet du Président

M. MIRAULT Gérard – UNSA

M. PRUNIER Paul – UD – FO

M. RAMBAUD Guilhem – GEPA

M. SITBON Simon – CFDT – Secrétaire général du CODERPA

Mme VACQUES Colette – CFDT

Mme VALLIER Véronique – Secrétaire CODERPA (CLCPH)

Mme WEBER Patricia – Coordinatrice CODERPA

Etaient excusés :

Mme CADENE Claudette – France Alzheimer Hérault

M. DUBOIS Guillaume – Direction des personnes

M. GAILHARD Michel – FSU

M. GOSSET Daniel – CFE – CGC

M. JULIEN Christian – ARFD 34

Le Professeur LAMARQUE Jean-Louis – IMIM

M. NICOLAI Jean-Marie – Hôpital local de Pézenas

M. PELLEGRIN Jean Pierre – ALMA

Mme PLA-LOPEZ Yolande – Fédération Générale des retraités de la fonction publique

Monsieur André Fernandez, Vice-Président du CODERPA ouvre la séance, remercie les participants de leur présence et indique les noms des personnes absentes excusées.

Avant de passer aux questions prévues à l’ordre du jour, M. Fernandez propose d’organiser les prises de parole en nommant un directeur de séance : M. Mirault

Le Directeur de séance souhaite savoir s’il y a des questions diverses à inscrire avant de commencer la réunion.

Il indique avant de poursuivre l’ordre du jour la démission de M. Jean-Pierre Pellegrin, et passe la parole au Vice-Président à qui un courriel a été adressé.

M. Fernandez informe donc le bureau de la démission de M. Jean-Pierre Pellegrin, représentant la Confédération nationale des retraités des professions libérales (CNRPL) au sein du Collège des représentants départementaux des associations et des syndicats des retraités.

M. Pellegrin nous a informé également que son suppléant : Monsieur le Dr Edgar SALA ne souhaite pas être nommé titulaire, aussi M. Fernandez propose d’attendre le courrier de la Confédération nationale des retraités des professions libérales (CNRPL) pour faire le point.

§ Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2011

Le compte-rendu a été joint à la convocation de ce bureau.

Il est adopté à l’unanimité.

ARS :

Monsieur Sitbon intervient sur l’ARS et en donne un aperçu succinct. Madame Weber a adressé l’avis de la CRSA sur les schémas régionaux de santé. C’est un document assez volumineux. Ce document, validé (avec réserve) le 26 janvier 2012, retrace tous les travaux effectués depuis l’Assemblée Générale du 19 juillet 2011. En tant que membre de la CRSA (96 membres), M. Sitbon souligne qu’au titre du CODERPA, il représente tous les usagers et pas uniquement les personnes âgées.

Les réserves émises portent sur le parcours de santé. Au niveau des ARS, on voulait définir pour l’usager un parcours type (prévention, soin, accompagnement), afin qu’il n’y ait pas de rupture dans la chaine de soin. L’idée était d’obtenir un tronc commun « type » qui aurait pu être décliné pour toutes les pathologies. Ils l’ont obtenu pour 5 d’entre elles seulement, ce qui de notre point de vue est insuffisant.

Avec Monsieur Mirault, ils sont également intervenus sur le thème de la précarité. Ils ont souhaité de la part des ARS une prise en compte plus importante de cet aspect dans le parcours de soin. Les personnes qui dépendent des minimas sociaux ont un grave handicap pour l’accès au soin. Quant à celles qui sont entre les minimas sociaux et le smic, elles sont d’une grande vulnérabilité, puisqu’elles placent les soins qu’en quatrième position de leur priorité de vie (après le logement, la nourriture, les factures…). Les couvertures complémentaires individuelles leur sont hors de portée. C’est très grave.

Pour obtenir une consultation avec les spécialistes, notamment ceux du secteur 2, les délais sont beaucoup trop longs. Les couvertures complémentaires collectives sont peu nombreuses.

Les ARS auraient pu être plus hardies dans leur proposition. Il faudrait des indicateurs plus nets au sein des schémas de prévention (moyens, acteurs, échéances).

L’accompagnement à domicile était également au centre des débats. Tout le monde préfèrerait être soigné chez soi plutôt qu’à l’hôpital ou de vivre en EPHAD. Il faut un vrai maillage avec la connaissance, par l’intermédiaire d’un référent, de ce qui se fait en matière de services à domicile.

Des observations ont été émises mais que va en faire l’ARS ? Il faudrait que le CODERPA soit alimenté du fruit des réflexions qui naissent au sein des conférences de territoire. De par leur proximité avec le terrain, elles sont à même de révéler les insuffisances que les usagers rencontrent.

La commission santé du CODERPA s’est peu réunie en raison des représentations à l’ARS. Mais des rencontres ont eu lieu notamment avec Monsieur Dubois qui souhaite participer activement aux travaux du CODERPA. Ainsi la commission santé va pouvoir fonctionner avec des orientations précises.

Monsieur Fernandez précise l’importance pour le CODERPA d’être informé des délibérations des ARS (des membres du CODERPA siègent au sein des ARS).

Le schéma gérontologique concerne complètement le CODERPA qui doit émettre des propositions dans ce domaine.

M. Sitbon propose qu’une session soit consacrée aux membres du bureau afin de mieux connaître l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Programme de la session

« Mieux connaître l’Agence Régionale de Santé » (ARS)

Les trois piliers de la protection sociale :

· Article 46 de la constitution de 1958
· Après les 30 glorieuses, les déficits
· Les taux de prise en charge

La loi du 21 juillet 2009 : Hôpital, Patient, Santé, Territoire :

· Modernisation des établissements de santé
· Accès de tous à des soins de qualité
· Prévention et santé publique
· Organisation territoriale du système de santé

Structuration régionale de la santé

Ø Création des ARS

· Les missions
· Les instances de concertation et de démocratie sanitaire
· la place des représentants des usagers

Ø Les champs d’intervention de l’ARS

· La prévention et la santé publique
· L’offre de soins
· L’accompagnement médico-social

Ø Les quatre objectifs stratégiques de l’ARS

· Réduction des inégalités territoriales
· Accès aux soins
· Parcours de soins
· Efficacité des dépenses de santé

Les outils au service de l’action de l’ARS

Ø Le projet régional de santé

· Le plan stratégique régional de santé
· Les schémas régionaux de mise en œuvre
· Les programmes spécifiques
· Le programme pluriannuel régional de gestion du risque
· L’adoption du PRS

Conclusion

Commissions :

o Point sur les réunions de travail

Commission Habitat – M. André Fernandez :

La commission s’est réunie les 12 mai 2011 – 13 septembre 2011 – 23 février 2012

Elle s’est donnée pour objectif d’élaborer un questionnaire destiné aux personnes de plus de 60 ans afin d’avoir un état des lieux :

Ø de l’habitat des retraités dans le département,
Ø

M. Fernandez indique que la commission a été confrontée à la difficulté d’appréhender un problème aussi vaste. Elle en est au stade des propositions, de la mise en forme :

Ø Peut-être faudrait-il établir une étude avec l’aide de spécialistes (étudiant en Master ? CCAS ?).
Ø

Monsieur Fernandez propose de modifier le nom de la commission qui deviendrait « commission de l’habitat et du cadre de vie ».

Proposition adoptée à l’unanimité.

Commission Prévention Dépistage - Professeur Lamarque/Dr Benoist

La commission s’est réunie les 28 avril - 28 septembre - 18 Novembre 2011 - 25 janvier 2012

Le Dr Benoist remercie monsieur Méric de sa présence, car la commission « santé » a besoin de validation. Elle rappelle la définition de la santé de l’OMS, et évoque les projets comme l’atelier de couture solidaire, le travail avec l’ergothérapeute, la dimension sociale de l’aide à domicile, le calendrier de dépistage, les pass santé avec l’adhésion totale du conseil de l’ordre, la bibliothèque avec une grille de recommandations.

Madame Weber souligne que monsieur Méric est destinataire de tous les comptes-rendus des commissions du CODERPA. Celui-ci intervient en soulignant la volonté du Conseil Général d’harmoniser l’ensemble des actions à destination des personnes âgées.

Commission Santé – M. Simon Sitbon

La commission s’est réunie le 16 mai 2011

M. Sitbon est déjà intervenu en début de séance.

Commission Ressources Retraites – M. Gérard Mirault

La commission s’est réunie les 27 mai - 22 septembre - 24 novembre 2011 - 19 janvier 2012

Tout d’abord Monsieur Mirault remercie tous les membres présents à la dernière commission, l’UDCCAS Hérault, le CCAS de Lodève, le Secours catholique 34, le CLIC Maillage, ainsi que M. Théobald de l’Observatoire et analyse du territoire CG34.

Ce groupe ressources s’est réuni pour débattre des points suivants :

- Sur le reste à vivre au travers de la grille d’enquête et les paramètres qui la composent.

Constat après débat :

Ø Revoir la grille (ajouter par exemple les personnes à charge), vers un but d’uniformisation
Ø Définir un échantillonnage avec l’aide des CCAS,
Ø S’appuyer sur les études déjà produites,
Ø

La dernière réunion avec la banque alimentaire et diverses associations (secours catholique…) a été très fructueuse. Il a été réalisé « une grille » afin d’avoir une idée du reste à vivre des personnes en difficulté (voir compte-rendu de la commission).

Monsieur MIRAULT présente un diagramme de Gantt (l’action porte jusqu’en juin 2012 en partenariat avec le Conseil Général).

Monsieur Méric souligne qu’il s’agit d’une enquête qui n’a jamais été réalisée. Sachant que toutes les personnes âgées ne sont pas bénéficiaires de l’APA, il importe de dresser une méthodologie des organismes à solliciter afin d’établir un panel le plus représentatif possible.

Monsieur Mirault a noté toutes ces remarques et précise qu’il en tiendra compte. Il faut noter cependant que l’on est dans l’innovation, le reste à vivre et à charge n’a jamais été établi au niveau statistique.

Commission Communication Information – Mme Martine Laurent

La première réunion se tiendra le 7 mars 2012 mais d’ores et déjà Mme Laurent indique que la première démarche de la commission sera de travailler sur la lisibilité du CODERPA en interne ainsi qu’à l’extérieur (annuaire interne, plaquette de présentation…)

Questions diverses :

M. Mirault évoque en tant que Directeur de séance les points suivants :

v 4^e colloque international portant sur « Le droit de vieillir : citoyenneté, intégration sociale et la participation politique des personnes âgées » et donne la parole à M. Fernandez pour compte-rendu :

2 MILLIARDS DE « Personnes âgées » en 2050

« UN MONDE A REINVENTER ! »

C’est ce qui ressort du 4e colloque international du 25 au 27 janvier 2012 au palais des congrès et des expositions à Dijon, portant en fait sur l’enjeu de la place de la personne âgée dans nos sociétés.

Dijon a été le centre mondial des idées, des échanges, des débats sur le vieillissement.

Organisé par le REIACTIS (Réseau d’Étude International sur l’Age, la Citoyenneté et l’Intégration Socio-économique) et le PGI (Pôle de Gérontologie Interrégional Bourgogne Franche Comté), ce 4e colloque international portant sur « Le droit de vieillir : citoyenneté, intégration sociale et la participation politique des personnes âgées » s’inscrit dans une logique pluridisciplinaire. Il avait pour objectif de croiser les perspectives qu’offrent la sociologie du vieillissement et les autres disciplines des sciences humaines et sociales susceptibles d’apporter des éclairages pertinents. Il a été aussi une occasion inédite pour les chercheurs, décideurs publics et privés, professionnels et acteurs de la société civile d’échanger sur un sujet majeur d’actualité.

Ce colloque a été un événement international dans un contexte fort. Dans le double contexte du 10e anniversaire du plan d’action de l’ONU sur le vieillissement et de l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, le REIACTIS et le PGI ont uni leur force pour ouvrir le débat. Le colloque de Dijon a accueilli plus de 90 contributions, reçu des chercheurs issus de 25 pays, avec la présence des représentants de l’ONU, de l’OMS et de la francophonie dans cadre d’échanges trilingues en français, anglais et espagnol sur le vieillissement.

Autour des 21 tables rondes, il n’a pas été question du vieillissement sous l’angle médical mais sous tous les autres aspects : sociologique, juridique, économique, politique. Les personnes âgées ne sont pas que des corps à surveiller, à soigner ; il s’agit en vérité de personnes humaines véritables sommes de savoirs et de projets, à condition d’avoir des capacités d’écoute, et de mettre en place des politiques adaptées à leur épanouissement.

Le phénomène du vieillissement ne se limite pas aux pays développés, il touche le Nord comme le sud. Le nombre de personnes de 60 ans et plus atteindra 2 milliards vers 2050, moment où pour la première fois de l’histoire la population des personnes âgées sera supérieure à celles des enfants. 54 % de la population âgées vit en Asie et 24 % en Europe.

Le colloque était sous l’égide de participants de niveau international, parmi la pléiade de participants on pouvait noter :

Rosemary Lane de l’ONU, Rosa Kornfeld Matte du Chili, Alan Walker de Grande-Bretagne, Anne-Marie Guillemard de France, Marie Beaulieu du Québec, Mala Kapur Shankardass d’Inde, Geneviève Laroque pour la Fondation nationale de Gérontologie, Axel Kahn médecin généticien, Pierre Mayeur pour l’Assurance retraite, Xiaoyan Yang directrice du centre de formation SSCBC de Chine, etc.,

500 participants et plus d’une centaine d’experts ont donné leur vision des questions soulevées par le vieillissement.

Aménagement du territoire, pouvoir politique, engagement associatif, avenir des droits, âgisme, maltraitance, autonomie… tous ces sujets, entre autres, ont fait l’objet d’échanges, de regards croisés au vu des spécialités, autant de problématiques propres à chaque pays et communes à tous aussi.

Nos sociétés doivent réinventer le monde de demain en faisant une place pour les plus âgés en tant que citoyens actifs avec un socle commun de droits.

Les 21 tables rondes ont apporté des pistes de réflexion et un partage de pratiques.

L’augmentation de la longévité est un phénomène mondial inédit dans l’histoire de l’humanité. Cette bonne nouvelle va entraîner des choix de la part des acteurs politiques, économiques et associatifs.

Vivre plus longtemps est un fait, bien vivre en étant que personne âgée est un droit

Vivre plus longtemps et bien avec un revenu de substitution suffisant est indispensable

Vivre plus longtemps et bien dans sa ville, son village

Vivre plus longtemps et bien, même en situation de dépendance

Beaucoup de choses sont faites mais presque tout reste à faire

Ainsi, selon les prévisions de l’ONU, le nombre de personnes âgées de 30 ans ou plus atteindra 2 milliards en 2050, soit plus du triple d’aujourd’hui.

On a encore tendance à présenter le vieillissement de la population comme une menace pour l’avenir, alors qu’il faudrait en parler en termes de défis. Défis pour le monde politique, économique, pour la société. Dans un monde où l’espérance de vie s’allonge, quelle sera la protection sociale de nos aînés en Europe, en France et dans les pays émergents/en développement ?

Un chiffre : en Chine, on évalue le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans à 334 millions en 2050 soit 30 % de la population.

On peut apprécier l’importance de ce colloque d’après la somme impressionnante de travaux, débats et exposés réalisés.

Les sujets abordés étaient remarquables.

Par exemple le sujet abordé à la table ronde 13 : « Vers une convention internationale des droits des personnes âgées : avancées et challenges pour la société civile et les Nations Unies.

Avec l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, les questions de droit au choix, droit à la dignité sont des préoccupations de tout premier plan.

Avec une Charte universelle des droits des personnes âgées » : c’est l’opportunité de créer une

« Convention internationale des personnes âgées » à l’instar du droit des enfants.

Les représentantes de l’ONU, Rosemary Lane et du gouvernement chilien Rosita Kornfeld ainsi que le professeur Alain Franco, secrétaire général de l’Association internationale de gérontologie et gériatrie (AIGG) et bien d’autres étaient présents pour exposer les avancées et les freins de ce projet.

Le nombre des sujets et thèmes abordés donne une idée assez précise du niveau et du contenu des thèmes abordés, par exemple :

La maltraitance : au-delà des affaires médiatiques, le vieillissement de la population mondiale doit conduire inévitablement à mettre en place des politiques de surveillance et de lutte contre la maltraitance.

Un chiffre : en France, la maltraitance toucherait 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans dans leur logement ou en institution.

Le vieillissement et le territoire : c’est un défi pour les citoyens, les décideurs publics et privés. Le vieillissement de la population mondiale suit la même courbe ascendante que l’urbanisation. Comment adapter nos villes aux besoins des personnes âgées? (sans évidemment oublier nos campagnes).

Le programme de l’OMS : « Ville amie des aînés » qui encourage les responsables de villes à réfléchir de façon constructive à la manière d’améliorer la vie des personnes âgées et, par-là même, la vie de tous : espaces extérieurs et bâtiments, transports, logement, participation sociale, participation des citoyens et emploi, communication et information, services de santé et de soutien communautaire.

Un chiffre : 30 villes inscrites en France au programme « Ville-amie des aînés »

Pour éclairer la richesse des débats, on peut par exemple citer ci-dessous le contenu des nombreux sujets abordés lors de tables rondes.

Exemples ;

« Parole et le Pouvoir des personnes âgées » ; « La notion de vieillissement actif à l'épreuve du temps. » ; « L'âge et le pouvoir en questions (le pouvoir de décision des personnes âgées) » « Droits de vieillir » ; « Pouvoirs et participation politique des personnes âgées. » ; « Participation sociale et action sur le cadre de vie des personnes âgées. » ; « Le droit à la formation des aînés, composante essentielle au droit de vieillir. » ; « La perte d’autonomie : Risque social ou risque individuel ? » ; « Des principes de droits formels aux droits réels. » « Maltraitance des personnes âgées: aperçu international des politiques sociales en vigueur et de leurs effets 10 ans après l'adoption du Plan d'action international de Madrid sur le vieillissement » ; « Quelles protections sociales pour les aînés ? » ; « Participation sociale et vieillissement au féminin » ; « Quelles politiques publiques en faveur des aidants bénévoles ? » ; « Pouvoir et autonomie de la personne : une éthique de la relation sociale? » ; « Pouvoir et autonomie des résidents en Institution: quelles perspectives? » ; « Pouvoir et capacité de décider au grand âge »

En somme, trois jours extrêmement riches, pour les chercheurs, les décideurs publics et privés, les professionnels et acteurs de la société civile et des mouvements sociaux, ce colloque a mis en relief et montré de façon éloquente les questions posées dans tous les pays. Ces questions ont été appréhendées sur de bonnes bases, et l’on peut dire après avoir participé à tous ces débats qu’il y a vraiment « Un monde à réinventer »

- Un livre paraîtra au cours de l’année 2012 pour rendre compte de ces débats.

- Pour plus d’informations voir le site : http://www.ledroitdevieillir.org

M. Sitbon, Secrétaire Générale intervient au sujet des déplacements et évoque les ordres de missions qui peuvent dans l’urgence être validés par le Bureau restreint et souhaite faire approuver la composition du bureau restreint :

Etant précisé que la participation permanente de M. Mirault en bureau restreint vient du fait que sa présence est nécessaire à toute préparation de Bureau en sa qualité de Président de séance « permanent ».

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Suite des questions diverses :

v Réunion de la M.A.I.A (Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) dans le cadre d’une présentation du dispositif sur le territoire du Biterrois, (participation A. Fernandez et M. Fernandez).

M. Fernandez transmettra ultérieurement le compte-rendu de la réunion de Béziers à laquelle il a participé.

v Courrier FGR-FP34 et éléments de réponse transmis à Mme Nadine Rouillon - Directrice du Pôle des solidarités le 20 février 2012.

- M. André Fernandez (CGT - USR 34) - Vice-Président du CODERPA - Pilote de la commission Habitat

- M. Simon Sitbon (CFDT UTR 34) - Secrétaire Général du CODERPA - Pilote de la commission santé

- M. Gérard Mirault (UNSA) - Pilote de la commission ressources-retraites

ont évoqué le courrier de M. Delmas - responsable de la F.G.R. - F.P.34. lors de la réunion des pilotes du 20 février 2012.

Les éléments de réponse apportés sont les suivants :

Les informations et le questionnaire relatifs à la journée nationale organisée par le CNRPA du 22 septembre 2011 ne sont jamais parvenus au Bureau du CODERPA.

Informés très tardivement de ce rassemblement par des voies non officielles, le Bureau du 5 septembre 2011 a du mandater in extremis M. Fernandez et M. Sitbon pour représenter le CODERPA 34 (cf. Compte-rendu du bureau du 5 septembre 2011). A fortiori le CODERPA ne pouvait pas remplir le questionnaire. Mais malgré l'impossibilité de remplir le questionnaire dans les temps, M. Fernandez a demandé que ce document soit traité comme document de travail pour les travaux des commissions.

M. Fernandez et M. Sitbon restent attentifs à toute question et regrettent de ne pas avoir été saisi directement et officiellement au sein du CODERPA par la F.G.R.- F.P 34 et que ce quiproquo soit qualifié de dysfonctionnement.

PS : Le compte-rendu de cette journée a été réalisé par les deux mandatés du Bureau et transmis à l'ensemble des membres du Bureau.

v Désignation à la commission de labellisation" Handibat" placée sous l'autorité de la CAPEB – Réponse à M. Cartaud :

Dans le cadre des désignations concernant la commission de labellisation" Handibat" placée sous l'autorité de la CAPEB, nous avons été saisis par M. Jean-Pierre Cartaud – FNAR – pour siéger dans cette structure au titre du Coderpa de l'Hérault.

Une réponse négative a été transmise à M. Cartaud en lui indiquant que l'assemblée plénière du Coderpa de l'Hérault s'est tenue le 1er juillet 2011, qu’elle a désigné l'ensemble de ses représentants et adopté son règlement intérieur qui stipule notamment que les mandats confiés à ses membres imposent l'obligation d'être élu au bureau du Coderpa.

v Colloque UNCCAS/UDCCAS34

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a organisé le mercredi 8 février 2012 une journée thématique sur les services d’aide à domicile des communes et intercommunalités. Elle a présenté une enquête fouillée sur un secteur qui emploie 30 000 personnes mais pâtit de lourdes difficultés financières.

Les résultats d’une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par environ 850 CCAS et CIAS sont disponibles sur le lien suivant :

http://www.unccas.org/services/docs/enquetes-observations-sociales3.pdf

Le bureau du CODERPA étant terminé la réunion de l’ASSOCIATION DE GESTION DU CODERPA 34 est ouverte.

Monsieur Roger Louis, trésorier, présente les comptes joints en annexes – étant précisé que les tableaux budgétaires ont été distribués à chacun des membres du bureau.

Les comptes de l’exercice 2011 sont adoptés à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, M. FERNANDEZ remercie les participants et lève la séance.