Réunion de bureau du 22/09/2010


Etaient présents : 

 

Mme BOUSQUET Marie-Christine - Vice-présidente déléguée à la Solidarité Départementale, à l’handicap et à la dépendance

M. FERNANDEZ André – USR-CGT – Vice-président du CODERPA

Mme FERNANDEZ Myriam – USR - CGT

Mme FRUCHIER Geneviève

M. GAILHARD Michel – FSU 34

M. GALLETTO Jacques UDAF 34

M. JULIEN Christian –  ARFD 34

M. LAMARQUE Jean-Louis – IMIM

M. LOUIS Roger – ADMR

M. MERIC William – Chargé de mission – Cabinet du Président

M. MIRAULT Gérard – UNSA

M. MISTRAL Laurent – ARFD 34

M. NICOLAI Jean-Marie - Directeur hôpital local Pézenas

M. PELLEGRIN Jean-Pierre - CNRPL

Mme PLA-LOPEZ Yolande - Fédération Générale des retraités de la Fonction publique

M. PRUNIER Paul – FO

M. RAMBAUD Guilhem – GEPA / Directeur Maison de retraite

M. SITBON Simon - CFDT

Mme VACQUES Colette –  CFDT

M. VIEU Claude-Max - Union départementale CFE/CGC de l'Hérault

Mme WEBER Patricia -  Coordinatrice CODERPA

 

 

Etaient excusés :

 

M. BELTRAN Gabriel – UNRPA

Mme BELTRAN Josiane – UNRPA

Mme CADENE Cadène – Présidente France Alzheimer Hérault

M. GERMAIN-GERAUD Patrick - Directeur du Pôle départemental de la Solidarité

M. GODIARD Bernard – Directeur de la Direction des Personnes Agées

M. PADILLA Georges - Directeur du CEAS - Centre d'études et d'actions sociales

 

 

Monsieur André Fernandez, Vice-président du CODERPA, ouvre la séance, remercie les participants de leur présence et indique les noms des personnes absentes excusées.

 

Le Vice-président propose avant de passer à l’examen des points de l’ordre du jour de rendre Hommage à

M. GAMEZ Léon – CARSAT-LR en observant une minute de silence.

 

I – Le CODERPA

 

§     Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2010

 

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres.

 

 

§         Activité du Coderpa

 

M. André Fernandez indique que le CODERPA doit être force de propositions et  s’adresser aux décideurs institutionnels,  mais pour ce faire, en ce qui concerne les retraités et personnes âgées il nous faut avoir la connaissance du terrain, des pratiques, des partenaires, et tout mettre en commun au sein des commissions.

 

 

 

 

o     Les objectifs des commissions sont :

 

§  Connaître les conditions de vie des retraités du département et leurs besoins

§  Prendre connaissance des compétences et des réalisations du Conseil général en matière gérontologique

§  Faire des propositions en particulier en direction du Président du CG 34 et avec sa validation,  entamer des démarches de recherches et d’analyse sur les actions, moyens et résultats des différents acteurs et/ou institutions

§  Avoir connaissance du travail mené par les autres CODERPA 

 

§  Préparation de l’Assemblée des membres des commissions

 

§  Mise en place des commissions avec réunion plénière le 21 octobre 2010 (+ de 30 personnes inscrites aux travaux)

 

§  Composition des commissions : La liste des commissions est annexée au compte-rendu.

 

§  Un projet de règlement des commissions sera mis en place par le Bureau du CODERPA.

 

M. le Professeur LAMARQUE indique qu’il faut tout d’abord savoir ce que pensent les personnes qui vont faire l’objet d’une étude. Aussi, une enquête écrite auprès des retraités serait la base de tous travaux.

 

M. FERNANDEZ fait remarquer qu’une enquête serait une bonne base mais qu’il faut remplir pour cela certaines conditions : bien préciser son objectif et son contenu, et se poser la question de sa faisabilité.

 

M. SITBON ajoute que le CODERPA a besoin de s’enrichir de l’expérience des professionnels de terrain.

 

M. MISTRAL propose d’apporter des informations prises auprès des différents clubs des aînés ruraux et soulève  le problème de la précarité des populations agricoles. Il faut croiser les données.

 

M. LOUIS intervient dans ce sens afin d’apporter ses sources au titre de l’ADMR.

 

M. VIEU suggère en terme de communication, la création d’un lien informatique sur le portail internet du Conseil général.

 

M. FERNANDEZ en fera la demande par écrit auprès de M. VEZINHET puisqu’une interaction avec ses services de communication s’impose d’elle-même.

 

Mme WEBER rappelle qu’il existe une convention de partenariat avec l’Union départementale des CCAS pour la diffusion auprès des CCAS de toute information émanant du CODERPA.

 

 

§  La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) : 

 

M. SITBON représentant du CODERPA à l’ARS fait le point sur le déroulement des élections, sur la mise en place des commissions spécialisées et sur le découpage des territoires de santé (des documents sont remis en réunion).

 

M. SITBON insiste sur l’importance de notre présence à l’ARS qui permet d’avoir l’information relative à l’organisation de la santé sur le territoire.

 

Madame BOUSQUET s’inquiète du projet de loi sur l’APA et des modifications qui ne vont pas en faveur des personnes âgées.

 

M. FERNANDEZ complète sur ce sujet en indiquant que la prochaine réforme qui arrive touche à la dépendance et risque d’ouvrir le champ aux assurances privées.

 

M. VIEU donne quelques chiffres sur le rapport qui vise la suppression de l'APA pour les 2/3 des actuels bénéficiaires (Source Rapport 2009 de la CNSA, pages 39 et suivantes).

o    1.136.000 bénéficiaires de l'APA au 31 décembre 2009 (701.000 à domicile-435.000 en établissement)

o    Nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile pour le GIR 4 : 406.000

o    plafond financier mensuel : 524,84 €

o    Taux de couverture des concours de la CNSA aux Conseils Généraux APA 2009 :

pour l'Hérault 25 à 30%.

 

 

§  L’ARS et la commission de sélection des « appels à projets » :

 

M. RAMBAUD a souhaité que ce point soit ajouté à l’ordre du jour. Il s’agit de prévoir une représentation du CODERPA à la commission de sélection des « appels à projets » : 

 

M. FERNANDEZ fait une proposition dans ce sens aux membres du bureau, 6 membres sont désignés :

 

M. GALETTO

M. LOUIS

M. MIRAULT

M. MISTRAL

M. NICOLAÏ

M. RAMBAUD

 

§  Questions :

 

o    Postes de Secrétaire général et de trésorier

 

Les candidats suivants sont élus à l’unanimité :

 

Monsieur Simon Sitbon  à celui de secrétaire général

Monsieur Roger Louis    à celui de trésorier

 

o    Les suppléants au Bureau du CODERPA (qui sont restés en attente lors de l’élection à l’AG du 18 juin 10)

 

En accord avec Mme PLA-LOPEZ, ce point sera abordé en intersyndicale.

 

o    Le secrétariat administratif :

 

Ce point est abordé par M. FERNANDEZ qui souligne que le nouveau bureau est prêt à s’engager à partir des missions et orientations dévolues au CODERPA mais qu’il faut aussi des moyens. Une demande va être adressée à M. VEZINHET pour pouvoir disposer d’un secrétariat équivalent mi-temps disponible pour les travaux du Bureau et de l’Assemblée générale.

 

II - Association de gestion 34 :

 

o    Demande de subvention :

 

Madame Vacques, présente le budget 2011 qui fait l’objet d’une demande de subvention au Conseil général selon le tableau ci-après :

 

Charges

Montant en €

 

Produits

Montant en €

Fournitures-imprimerie

1000

 

 Subvention CG 34

                          10000

Imprimerie

4000

 

 

 

Documentation

500

 

 

 

Réceptions - missions

1000

 

 

 

Déplacements

2500

 

 

 

Frais de PTT - Téléphone

                      1000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

10000

 

Total

10000

 

 

 

 

 

 

Ce budget est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

o    Mise à jour en Préfecture :

 

La demande de modification des statuts est en cours et dès réception du récépissé, les démarches bancaires seront réalisées.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Fernandez remercie les participants et lève la séance.