CODERPA

 

 

 

REUNION DE BUREAU DU 20 MAI 2014

 

 

 

Compte-rendu

 

 

 

 

 

Etaient présents:

 

Gabriel BELTRAN - UNRPA Ensemble et solidaire

 

Josie BELTRAN - UNRPA Ensemble et solidaire

 

Hélène BRIATTE - Union Territoriale des Retraités CFDT de l'Hérault - CFDT UTR34

 

Claudette CADENE - France Alzheimer 34

 

Sylvie DE BEARN - Coordinatrice CODERPA

 

André FERNANDEZ – CGT de l’Hérault – UFR 34 CGT

 

Jackie GIL - FSU

 

Jean-Claude JAMOT - Génération Mouvement

 

Eric LACOSTE - CARSAT

 

Gérard MIRAULT - Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

 

Geneviève PLAS – ADMR

 

Jean-Louis REFFREGER - CFE CGC

 

Simon SITBON - CFDT, Pilote de la commission "Médico-sociale"

 

 

 

 

 

Etaient excusés :

 

Jackie BENOIST - Comité féminin de l’Hérault

 

Myriam FERNANDEZ – CGT de l’Hérault – UFR 34 CGT

 

Michel GAILLARD – FSU 34

 

Martine LAURENT – Présence Verte Services

 

William MERIC – Cabinet du Président

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PV du 4 mars :

 

  • Mme Plas relève une erreur dans le compte-rendu du dernier PV :

    • Elle est présidente, et non directrice

  • Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

 

 

 

PV du 18 avril :

 

  • Le procès-verbal est aussi approuvé à l'unanimité.

 

 

 

 

 

Questions diverses :

 

- La journée nationale du CNRPA remise au 3 juillet 2014

 

- Renouvellement du CCAS de Sauvian

 

- Le projet de maquette de la revue CODERPA

 

 

 

La Journée Nationale du CNRPA :

 

Madame De Bearn a reçu un questionnaire du Comité National pour préparer la journée des CODERPA du 3 juillet 2014 au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, la question est la suivante :

 

"En mai 2013, un accord sur l'harmonisation du fonctionnement des CODERPA a été signé entre l'ADF et le CNRPA. Cet accord a-t-il eu des répercussions sur le fonctionnement de votre CODERPA au niveau de la gouvernance, du fonctionnement des instances, du nombre de collège et de l'élargissement des compétences?"

 

  • La réponse est « non », car le CODERPA, est en attente du nouveau décret pour pouvoir se renouveler.

    Cette question était sûrement plus orientée vers les nouvelles installations de CODERPA qui se sont créées suite aux premières réunions, que vers les CODERPA déjà en place depuis plusieurs années.

 

 

 

CCAS de Sauvian :

 

Madame De Bearn a reçu un courrier le 19 mai 2014 dans lequel le CCAS demande si le CODERPA est en mesure de leur proposer un membre pour faire partie de leur Conseil d'Administration. Mais étant donné que personne n’est domicilié sur cette commune, est-ce quand même possible ? Il faudrait savoir si le fait de résider sur la commune est un critère de choix ou non. Dans tous les cas, aucune personne présente au bureau n’est intéressée.

 

(Pour le CCAS de Castelnau-le-Lez, Monsieur Borie (BVE 34) vient d'intégrer le Conseil d'Administration).

 

Cette proposition est donc entérinée.

 

 

 

Projet de maquette de la revue CODERPA :

 

Dans la lettre du CODERPA, il manque le logo du département, et Madame De Bearn souhaiterait mettre la photo du Président à la place de la personne âgée en première page. Elle demande aux personnes présentes de proposer un article pour le substituer à celui de la 2ème page de la maquette qui n’est plus d’actualité.

 

Mme CADENE pense qu'il faudrait mettre en place un bulletin trimestriel à envoyer à tous les membres et aux partenaires dont les CLIC. Besoin de se dynamiser et de trouver de la matière à inclure dans le document. Il faudrait également préciser quel représentant du CODERPA est présent dans chaque CLIC. Il y a aussi une nécessité de préparer une "trame" de présentation du CODERPA, un document rapide, précis et concis.

 

Monsieur Mirault souligne le besoin de parler des commissions. Selon lui : « Il ne faut pas être avare d'articles, ce serait bien d'en avoir 3-4 d'avance pour éviter les problèmes de délais ou autre ».

 

Monsieur Sitbon trouve le format un peu petit pour les personnes âgées

 

Pour finir, Madame Briatte pense que le projet de faire un topo sur la présentation du CODERPA est une bonne idée, car quand elle-même s'est présentée au CLIC de Pézénas, elle ne savait pas quelles informations étaient essentielles à présenter.

 

 

 

 

 

Préparation de l'AG :

 

L’Assemblée Générale est en cours de préparation avec les pilotes.

 

Madame De Bearn a proposé le 1er juillet à Monsieur Vezinhet mais elle attend sa réponse.

 

Elle souhaiterait mettre un maximum de choses dans le rapport d'activité pour faire état de l'activité des membres du CODERPA. Pour cela, elle demande aux membres s’ils ont des comptes-rendus de réunions dans diverses associations ou autres, de les transmettre...

 

Souhait de travailler avec les CLIC pour l'organisation de La Semaine Bleue, afin que le CODERPA soit associé à cet évènement important.

 

Il y a un réel besoin de communication ; en effet,  les CLIC connaissent les commissions, mais ils souhaiteraient qu'il y ait un échange entre les CLIC et le CODERPA car ils sont très intéressés par l'activité de ces derniers.

 

Concernant La Semaine Bleue, les CLIC mettent en œuvre beaucoup de synergies de moyens : conférences, activités physiques adaptées, prévention de chute, atelier mémoire, programme cap'séniors...

 

Ils cherchent un relai départemental pour pouvoir agir ensemble, et pensent que le CODERPA pourrait jouer ce rôle, et éventuellement les soutenir, les assister.

 

La liste des CLIC est à jour et Madame De Bearn voudrait leur demander de lui envoyer directement les convocations, pour qu'elle puisse les redistribuer. Elle pourrait ainsi savoir si certains membres du CODERPA veulent participer.

 

(Madame Briatte participera à un Conseil d’administration le 19 juin avec le CLIC de Pézénas).

 

Au CODERPA, il n’y a malheureusement aucune remontée des CLIC. Ces derniers souhaiteraient avoir des comptes rendus ou être informés de tout ce qui est fait au sein du CODERPA pour avoir des contacts, des discussions sur le sujet et ne pas travailler « chacun dans son coin ». En ce moment, les CLIC ont 113 actions en cours.

 

Pour en revenir à La Semaine Bleue, les  CLIC souhaiteraient également que Madame Geneviève PLAS (référente pour le département de l'Hérault), regroupe les actions menées sur le département pour les faire remonter aux nationales. Ces données seraient ensuite mises sur le site ‘semaine-bleue.org’.

 

Madame Gil indique que le CLIC GéronThau fonctionne très bien, mais qu’il va bientôt falloir élire quelqu'un d'autre. De plus, il y a beaucoup de travail et cela représente un gros investissement.

 

Il est important que toute personne qui intervient dans les CLIC pour le compte du CODERPA tienne ces derniers au courant.

 

Monsieur Mirault signale qu’il va falloir reposer le problème, car lors de la dernière réunion de Paris, l'ensemble des CLIC attendaient le compte-rendu de ce qui c'était dit.

 

Cependant, tous les CLIC ne fonctionnent pas de la même façon.

 

Madame De Bearn prend la parole pour dire que selon elle :

 

  • D’une part, pour La Semaine Bleue, Madame Plas devrait préparer un mail qui sera envoyé aux représentants du CODERPA dans les différents CLIC en leur demandant de servir de relais, de faire remonter les infos.

  • D'autre part, informer les CLIC que le CODERPA souhaite travailler avec eux sur l'organisation de La Semaine Bleue (ou tout autre évènement), et pas seulement pour l'Assemblée Générale qui a lieu une fois par an.

 

Monsieur Mirault fait remarquer qu'il y a plusieurs informations sur les sites hérault.fr et le site national de la semaine bleue.

 

Les CLIC voudraient avoir les comptes rendus des bureaux et des commissions, mais c'est difficile à cause des problèmes de confidentialité. Monsieur Fernandez signale que leur envoyer le rapport d'activité de l'Assemblée Générale sera suffisant car il résume tout ce qui est fait dans une année.

 

Madame De Bearn signale qu'en commission "Communication", l'idée de créer une plaquette "CODERPA 34" a été lancée.

 

Elle rappelle également qu'entre janvier et juin 2014, il y aura eu 26 réunions du CODERPA.

 

Il faudrait alors, après chaque compte rendu, le valider, et donner une autorisation de diffusion.

 

 

 

 

 

Projet de loi d'adaptation sur le vieillissement :

 

C’est intéressant d'en parler mais tout n'est pas encore finalisé, il y a les rapports de l'Institution de la Concertation, un exposé de Monsieur DUBOIS, qui était lui aussi dans l'incertitude de ce qui allait se passer. Jusqu'à présent, le CODERPA a été clair dans ses attentes. Ce sujet sera abordé lors de leur prochaine réunion à Paris.

 

Intervention de Monsieur Sitbon : « Aujourd’hui, un changement de Gouvernement est intervenu, et le projet de loi préparé par Mme Delaunay qui n’a pas été reconduite laisse planer quelques doutes sur la reprise de ce projet tel quel par son successeur. Nous tenons à ce qu'il soit débattu au Parlement, à ce que la loi avance, et soit reprise par les pouvoirs publics. Le CODERPA a le droit de s'exprimer et de faire valoir un point de vue. Cette loi a des avancées ».

 

Sur ce projet, toutes les associations qui ont travaillé sur le projet ont donné un avis : ils étaient satisfaits du projet de loi d'adaptation tel qu'il était fait, mais le budget n'était pas suffisant.

 

Intervention du Professeur Jamot : « Ce projet va être présenté par Mme Rossignol fin juin, ce qui va permettre de le présenter ensuite en septembre/octobre devant la Chambre pour que ce soit discuté. Les bases de discutions semblent bien fixées, ce rapport de restitution sera présenté à la Chambre. Il y aura certainement des amendements. En outre, il n'est pas prévu du tout la contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA), car le problème est que si tout passe à la chambre en septembre-octobre, on ne peut pas espérer avoir une publication avant courant 2015. Il semblerait, d'après les demandes de Bercy, que 2015 soit la première date. Mais si rien ne passe en 2014, les 650 millions d'euros de 2014 seront récupérés par Bercy qui en a besoin pour compenser la modification de l'IRPP des personnes à faibles revenus qui est prévue dans la loi récapitulative des finances publiques. En ce moment, au ministère, on parle même de 2016 ».

 

Monsieur Sitbon pense qu’il faut apporter un soutien à la réforme, la faire avancer, même si certaines choses ne conviennent pas.

 

Le CODERPA 34 est représenté par le CNRPA au niveau national, ce serait donc bien de créer un document à leur attention pour indiquer ce que pense le CODERPA de tout cela.

 

Pour conclure, Monsieur Sitbon invite les participants à reprendre le PV du 18 avril 2014, dans lequel des informations ont déjà été données à ce sujet, il y a donc une possibilité de synthétiser tout cela.

 

Cette problématique est très urgente car elle doit être mise en place le 1er janvier 2015.

 

Besoin également de se pencher sur le projet de modification des départements, car ils sont attachés au fonctionnement des départements comme ils sont aujourd'hui.

 

Intervention du Professeur Jamot : « Ce qui est prévu pour rééquilibrer les comptes : pour Marseille : fermer l’Hôpital Nord. Pour Paris : fermer la moitié de Georges Pompidou. On a donc des moments très difficiles à passer et ce qui est intéressant est de voir les nominations qui se font en ce moment dans le monde de la santé pour concevoir dans quel but ces nominations sont là et vers quoi tout cela va aller ».

 

 

 

 

 

Travaux sur les commissions :

 

 

 

  • Commission Habitat :

 

La Directrice de l'autonomie signale que c'est un point qui est en révolution chez eux. Habitat, sécurité, prévention des chutes... ils sont en ce moment sur ce problème.

 

 

 

  • Commission Médico-Sociale :

 

Monsieur Sitbon rappelle que depuis 2010, la commission médico-sociale avait mis dans ses priorités la nécessité de favoriser l’expression des personnes hébergées en Etablissement et rénover le fonctionnement des CVS. Le projet sur la dynamisation des CVS le 4 février 2014 a été envoyé à M. Dubois, qui a souhaité en discuter avec lui et lui a envoyé un courrier qui a été re-transmis à tous les participants de la commission médico-sociale. Globalement, les avis sont positifs, mis à part quelques rédactions qui attraient à certains points (comme par exemple la clarification du rôle du CODERPA par rapport aux CVS).

 

Monsieur Dubois a proposé que le projet de rénovation des CVS épouse le schéma territorial du département, à savoir les 4 territoires : Cité Maritime, Coeur d'Hérault, Piémont Biterois et Est-Hérault, ce qui ferait 4 réseaux (soit 45 établissements par réseau). Des personnalités pourraient s'inscrire dans ces réseaux pour travailler sur les CVS. Ils ont tenté de faire coïncider les recommandations de Monsieur Dubois avec leurs souhaits. Ce texte sera adopté en bureau, puis transmis à Monsieur Dubois pour validation, qui lui-même l'enverra à Monsieur Duplaa (Vice-Président du CODERPA, Responsable de la Solidarité au sein du Département, ayant le pouvoir délégué de Monsieur Vezinhet). A la suite de quoi il sera adopté une stratégie de communication, afin de savoir comment informer les établissements et établir une plaquette qui sera remise aux familles (plus de 6000 personnes concernées).

 

A l'ARS, la Directrice de la Démocratie Sanitaire, a trouvé un intérêt particulier sur le sujet.

 

Monsieur Dubois a prévu de rencontrer l'ARS pour demander à ce qu'une convention bipartite CG/ARS soit adoptée.

 

Prochaine séance le 13 juin.

 

 

 

  • Commission Ressources et Fragilité :

 

Monsieur Mirault explique que le professeur Touchon les a rejoint, mais c’est la même équipe depuis le début. Les membres de la commission travaillent sur des documents existants, débattent dessus. Cependant, ils vont arriver à un point où ils vont sûrement devoir s'arrêter afin de les synthétiser et pouvoir informer du sujet avant même d'avoir fait un plan d'action. Sachant que dans le courant des 4 réunions, la commission Prévention les a rejoint (attention, les deux commissions n’ont pas fusionné, elles travaillent ensemble). Ils vont s'orienter vers un projet d'information sur les CLIC, les mairies, les CCAS, avec un document qui aura été édité par le groupe. Il y a des spécialistes (comme le Professeur Jamot et sa démonstration du suicide par exemple) qui sont très attachés à cette commission.

 

Prochaine séance de la commission le 6 juin (avec la participation des 2 commissions).

 

 

 

 

 

La séance est levée à 11h45.