Bureau du 18 novembre 2010

REUNION DE BUREAU DU 18 NOVEMBRE 2010

Compte-rendu

Etaient présents :

Mme CADENE Claudette – France Alzheimer Hérault

M. FERNANDEZ André – USR-CGT – Vice-président du CODERPA

Mme FERNANDEZ Myriam – USR - CGT

M. GAILHARD Michel – FSU 34

M. JULIEN Christian – ARFD 34

M. MIRAULT Gérard – UNSA

M. PELLEGRIN Jean-Pierre - CNRPL

Mme PLA-LOPEZ Yolande - Fédération Générale des retraités de la Fonction publique

M. PRUNIER Paul – FO

M. SITBON Simon – CFDT – Secrétaire général du CODERPA

Mme VACQUES Colette – CFDT

Mme WEBER Patricia - Coordinatrice CODERPA

Etaient excusés :

M. BELTRAN Gabriel – UNRPA

Mme BELTRAN Josiane – UNRPA

Mme BOUSQUET Marie-Christine - Vice-présidente déléguée à la Solidarité Départementale, à l’handicap et à la dépendance

Mme FRUCHIER Geneviève

M. GERMAIN-GERAUD Patrick - Directeur du Pôle départemental de la Solidarité

M. LAMARQUE Jean-Louis – IMIM

M. MERIC William – Chargé de mission – Cabinet du Président

M. MISTRAL Laurent – ARFD 34

M. NICOLAI Jean-Marie - Directeur hôpital local Pézenas

M. PADILLA Georges - Directeur du CEAS - Centre d'études et d'actions sociales

M. RAMBAUD Guilhem – GEPA / Directeur Maison de retraite

Monsieur André Fernandez, Vice-président du CODERPA, ouvre la séance, remercie les participants de leur présence et indique les noms des personnes absentes excusées.

1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2010

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 - Point sur l’entretien avec M. André VEZINHET – Président du CODERPA 34 concernant le

CODERPA et ses activités :

Travaux du CODERPA :

Les points suivants ont été énoncés dans le cadre du projet d’activité :

- Mise en place des commissions avec réunion plénière du 21 octobre 2010 (+ de 30 personnes inscrites aux travaux)

- Projet de règlement des commissions en cours

o Objectifs des commissions : Sur le plan départemental pour commencer

§ Connaissance des compétences et des réalisations du Conseil général en matière gérontologique

§ Connaissance des conditions de vie des retraités du département

§ Connaissance des besoins

§ Proposition en direction du Président du CG 34 et avec sa validation et démarches vers les différents acteurs et/ou institutions

§ Avoir connaissance du travail mené par les autres CODERPA et participer aux instances nationales (CNRPA)

o Questions diverses :

§ Point secrétariat :

Mme Weber conserve sa mission de responsable déléguée à la coordination du CODERPA 34, en interface avec le Cabinet et le Pôle départemental de la solidarité. Ce poste de coordination implique un investissement personnel en termes d’analyse, de réflexion et de proposition en direction du Bureau et/ou du Cabinet aussi le Président a donné son accord pour un mi-temps secrétariat.

§ Point concernant le portail informatique du CG :

Dans le cadre de sa mission information-publication-communication, le Président a émis un avis favorable quant à la création d’un lien informatique sur le portail internet du Conseil Général.

Sachant, qu’une interaction avec le Cabinet et les services de communication s’impose d’elle-même.

3 - Assemblée plénière des commissions :

§ Point sur la réunion du 21 octobre 2010 :

Les éléments cités ci-après permettent d’avoir une première approche des travaux qui seront menés au sein des commissions :

I – COMMISSION PREVENTION :

Ce qui existe ou est fait au regard des besoins
Attente aux regards de l’enquête proposée : Sur quelles thématiques, formulaires de proposition ensuite accessibles à la commission et reprises en charge par les membres
Problème de l’absence des bilans de santé :
- En faut-il ?
- Quel type de proposition pouvons-nous faire ?

II – COMMISSION SANTE :

Evaluation de l’application de l’APA dans l’Hérault, on sollicitera les services pour une présentation en commission. Un RDV a été pris d’ores et déjà avec M. Germain-Géraud, Directeur du PDS (Pôle départemental de la solidarité).

L’accès aux soins et la prise en charge des personnes âgées répondent-ils aujourd’hui aux besoins dans notre département ?

Hébergement/Domicile au regard de la situation géographique (Urbain, périurbain, rural)

Hébergement dans les institutions (ratio entre l'existant et les besoins déjà recensés)

Etudes des coûts d'hébergement et des ressources des personnes âgées.

III – COMMISSION INFORMATION :

Accord du Président sur l'accès au portail du conseil général.
Reconduction de la convention de communication avec l’UDCCAS

II – COMMISSION RESSOURCES/RETRAITE :

§ Banque alimentaire

§ Statistiques et données sur les personnes âgées dans l'Hérault.

§ Vote du règlement intérieur des commissions :

Une proposition de règlement se trouve dans chaque chemise, aucune remarque n’a été faite en assemblée plénière des commissions. Arès discussion et vote, le règlement proposé est le suivant :

REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS

Le présent règlement approuvé par le Bureau du CODERPA en date du 18 novembre 2010 est établi pour organiser le fonctionnement des commissions du CODERPA 34.

I - Les commissions sont composées des membres titulaires et suppléants du CODERPA et peuvent être ouvertes occasionnellement aux professionnels, aux retraités proposés par leur organisation associative et/ou syndicale respective, à des experts, en accord avec le pilote de la commission et le Vice-président.

II - Ces commissions constituent des groupes de travail définis par le bureau du CODERPA.

En conséquence, elles ne disposent pas de pouvoir décisionnaire.

III - Le pilote désigné par le bureau et membre titulaire de ce bureau, est chargé de réunir les membres de sa commission, d’en assurer l’animation et de faire procéder à la nomination d’un rédacteur et d’un rapporteur étant précisé que l’ordre du jour est soumis au Vice-président ou à défaut au Secrétaire Général.

IV – Les réunions des commissions se dérouleront au Conseil Général – 1000, rue d’Alco à Montpellier sauf dérogation accordée par le Vice-président.

V – Les réservations de salle sont obligatoirement gérées par la responsable déléguée chargée de la coordination dans un délai préalable de 15 jours avant la tenue des dites réunions.

VI - Un compte-rendu, à l’issue de chaque réunion de commission sera transmis sous un délai de 15 jours au bureau du CODERPA et à la responsable déléguée chargée de la coordination qui assurera le lien d’une part avec la commission Informations – publications –

Communication et d’autre part avec le Vice-président et le Secrétaire Général du CODERPA.

VII – Les frais de déplacement pour participer à ces commissions seront pris en charge sur la base du tarif défini par le Conseil Général ou remboursement des tickets de transport.

4 – Désignations ARS :

A - Désignation concernant la Commission de sélection des appels à projets :

Lors du précédent bureau, 6 membres ont été désignés, il s’agit de :

M. GALLETTO

M. LOUIS

M. MIRAULT

M. MISTRAL

M. NICOLAÏ

M. RAMBAUD

Un courrier a été adressé dans ce sens à Monsieur Olivier GUILLEBERT - responsable de l'unité planification au pôle Médico-social de la Direction de l'Offre de soins et de l'Autonomie -

B - La désignation des membres à la Conférence régionale des territoires est à l'ordre du jour de cette séance. La liste des personnes désignées devra parvenir à l'ARS, en fin de semaine au plus tard.

Monsieur Sitbon donne les indications suivantes concernant le Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 sur la conférence des territoires :

Art.1434-2 – La conférence des territoires est composée de cinquante membres au plus, repartis selon les collèges suivants :

Alinéa 8

« Au plus huit représentants des usagers désignés sur proposition des associations les représentants, dont :

- Au plus cinq représentants des associations agréées conformément à l’article L. 1114-1 au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, dont une association œuvrant dans le secteur médico-social, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé.

- Au plus trois représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils départementaux des personnes handicapées et des comités départementaux des retraités et personnes âgées mentionnées respectivement à l’article L.146-2 et à l’article L.149-1 du code de l’action sociale et des familles. »

A l’issue de cette présentation, M. Fernandez propose d’examiner les candidatures relevant obligatoirement d’une appartenance au CODERPA.

Sont désignés trois membres titulaires et trois membres suppléants pour représenter le CODERPA de l'Hérault à la Conférence régionale des territoires.

Il s’agit de :

Titulaire :

Monsieur Laurent MISTRAL - Fédération héraultaise des aînés ruraux (ARFD 34)

Suppléant :

Monsieur Christian JULIEN – ARFD

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Titulaire :

Madame Claudette CADENE – France Alzheimer

Suppléant :

Madame Colette VACQUES – UTR-CFDT

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Titulaire :

Madame Yolande PLA-LOPEZ - Fédération générale des retraités de la fonction publique

Suppléant :

Monsieur Paul PRUNIER - Union départementale FO de l'Hérault

M. SITBON propose de remettre le courrier à l’ARS en début d’après-midi, avant la réunion de la commission spécialisée « Accompagnement médico-social »

5 - Désignations au sein des CA des 11 CLICS :

M. Fernandez propose que ce point soit reporté à l’ordre du jour du prochain bureau car les anciens représentants sont absents. Une présentation des CLIC sera également abordée.

6 - Questions diverses :

§ Suppléants au Bureau du CODERPA :

Après discussion du bureau, le poste de suppléant auprès de M. Vieu n’ayant pas été attribué, la candidature de Mme Jackie Gil est retenue.

§ Subvention du Conseil Général :

Lors de la Commission permanente du Conseil général qui s’est tenue le 15 novembre 2010, une subvention d’un montant de 10 000 € sur l’exercice 2010 a été votée.

§ Motion :

Après concertation de l’ensemble des membres présents, le texte qui suit va être transmis au Président du CODERPA :

MOTION

Pour une réponse collective et solidaire à la perte d'autonomie

Le Bureau du CODERPA 34, réuni le 18 novembre, manifeste sa grande inquiétude devant l'évolution de la prise en charge de la perte d'autonomie contenue dans le projet du Gouvernement et préconisée dans un rapport de la Commission des Affaires Sociales publié le 23 juin 2010, et les dernières déclarations du Président de la République ne viennent en rien calmer ces inquiétudes.

Le nombre de personnes en perte d’autonomie va augmenter dans les années qui viennent. Les besoins vont croître. La société est donc confrontée à un enjeu majeur : permettre à chacun de vivre dignement jusqu’à la fin de sa vie.

Le désengagement financier de l'Etat contraint déjà de nombreux départements à prendre des mesures restrictives dans l'attribution de l'APA, entraînant une dégradation dans les services rendus aux personnes âgées.

Par contre, les projets du gouvernement visent à faire la part belle aux assurances privées pour pallier la baisse des financements solidaires et mettre davantage à contribution les retraités et les familles dans la prise en charge des personnes en perte d'autonomie.

Nous dénonçons cette perspective et demandons au Gouvernement de garantir un financement solidaire pour faire face « aux aléas de la vie de la naissance à la mort ».

Nous préconisons donc que la prise en charge des problèmes liés au vieillissement passe prioritairement par une gestion collective dans le cadre de la Sécurité Sociale. Son financement doit être assuré par la solidarité nationale avec un engagement de l’Etat. C'est un gage de qualité et d'équité dans les réponses apportées.

§ Date du prochain Bureau :

Le prochain bureau se tiendra le vendredi 14 janvier 2011 à 9H30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Fernandez remercie les participants et lève la séance.