bureau du 21 mai 2013

REUNION DE BUREAU DU 21 MAI 2013

Compte-rendu

Etaient présents

Madame Claudette CADENE – France Alzheimer Hérault

Mme Sylvie de BEARN - Direction de l’Offre Médico-Sociale – Conseil général

Monsieur Frédéric DHIVERT - Chef du service planification, évaluation, contrôle au sein de la

Direction de l’Offre Médico-Sociale – Conseil Général

Monsieur André FERNANDEZ - CGT de l'Hérault – USR34 CGT

Madame Myriam FERNANDEZ - CGT de l'Hérault – USR34 CGT

Monsieur Michel GAILHARD - Fédération des syndicats unifiés (FSU 34)

Monsieur Jacques GALLETTO - Union Départementale des Associations Familiales de l'Hérault

(UDAF)

Madame Jackie GIL - Fédération des syndicats unifiés (FSU 34)

Docteur Jean-Claude JAMOT – Génération Mouvement - Fédération de l’Hérault (GM34)

Monsieur Christian JULIEN – Génération Mouvement - Fédération de l’Hérault (GM34)

Monsieur Gérard MIRAULT - Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

Madame Yolande PLA-LOPEZ - Fédération générale des retraités de la fonction publique

Madame Geneviève PLAS - ADMR

Monsieur Simon SITBON - Union territoriale des retraités CFDT de l'Hérault – CFDT UTR 34

Madame Colette VACQUES – Union territoriale des retraités CFDT de l'Hérault – CFDT UTR 34

Mme Véronique VALLIER – Comité de Liaison et de Coordination des associations de Personnes

Handicapées et Malades Chroniques (CLCPH)

Madame Patricia WEBER - Coordinatrice CODERPA

Etaient excusés :

Madame Josiane BELTRAN - Union Nationale des Retraités et Personnes Agées

Monsieur Gabriel BELTRAN - Union Nationale des Retraités et Personnes Agées

Docteur Jackie BENOIST - Comité Féminin de l’Hérault - ARCOPRED

Monsieur Guillaume DUBOIS - Direction de l’offre médico-sociale – Conseil Général

Monsieur Jean-Michel DU PLAA - Vice-Président délégué aux personnes âgées et aux personnes

handicapées

Monsieur Daniel GOSSET - Union départementale CFE/CGC de l'Hérault

Madame Martine LAURENT – Présence Verte Services

Monsieur William MERIC – Chargé de Mission – Cabinet du Président

Monsieur Paul PRUNIER - Union départementale FO de l'Hérault

Monsieur Guilhem RAMBAUD - Maison de retraite « L’Ecureuil » - Groupement

d’établissements pour personnes âgées

Madame Nadine ROUILLON - Directrice générale adjointe des services – Directrice du PDS

1 – CODERPA 34

M. André Fernandez ouvre la séance et souhaite présenter, à l’occasion du remplacement de Mme

Patricia Weber :

- M. Frédéric Dhivert, Chef du service planification, évaluation, contrôle au sein de la Direction de

l’Offre Médico-Sociale.

- Mme Sylvie de Bearn, Direction de l’Offre Médico-Sociale, affectée au même service.

M. Fernandez donne la parole au directeur de séance dans le cadre de l’organisation des

prises de parole : M. Mirault.

Dans les questions diverses il est précisé que l’ordre du jour devra comprendre 2 points

supplémentaires :

Le Comité de pilotage du Schéma Gérontologique prévu le 7 juin prochain 2013

En l’absence du Vice Président Mr André Fernandez, il est nécessaire d’assurer son

remplacement. Après un rappel du déroulement de la journée (présentation des travaux

des commissions). Mr Sitbon, secrétaire général, assurera le remplacement accompagné

de Mr Mirault en qualité de pilote.

Renouvellement du CODERPA :

Le CODERPA 34 doit procéder à son renouvellement, mais dans l’attente des textes et

décrets d’application de la composition et du mode de fonctionnement des CODERPA qui

sont en cours, il est proposé de déposer une demande de prolongation d’une durée d’un an

au Président du CODERPA, Monsieur André Vézinhet.

M. Fernandez résume le projet comme suit :

Le 19 juin, Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France

(http://www.departement.org

), a lancé, au siège de l’ADF, et en présence d’une délégation des

associations et syndicats de retraités conduite par Sylvain DENIS, vice-président du CNRPA, un

groupe de travail sur la participation des retraités et des personnes âgées aux décisions qui les

concernent.

La présidence de ce groupe de travail a été confiée à Luc BROUSSY, conseiller général du Val

d’Oise et conseiller spécial pour les questions sociales auprès du Président de l’ADF.

Ce décret devrait définir un socle commun à tous les CODERPA, il devait paraître en janvier 2013.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 février 2013 :

Le compte-rendu joint à la convocation de ce bureau est adopté à l’unanimité.

Commissions :

Les fiches élaborées au sein des commissions sont distribuées à chaque membre du CODERPA.

Elles sont annexées au compte-rendu.

Observations :

Commission ressources-retraites :

Sur l’enquête concernant le « reste à vivre » des personnes de plus de 60 ans,

M. Mirault fait le

rappel des travaux menés en partenariat avec la Direction des études et de la prospective du

Conseil général, avec l’IRTS PREFIS L.R et l’UDCCAS.

La Commission ressources et retraites du

CODERPA, dans le cadre de ses réflexions, a souhaité

développer et préciser ses connaissances en matière de ressources. Cette connaissance se base

sur le « reste pour vivre » des personnes de plus de 60 ans, c’est-à-dire sur le montant qu’il leur

reste après le règlement des frais incompressibles pour tout ménage (loyer ou crédit immobilier,

alimentaire, assurance, frais santé…).

Le résultat de l’enquête sera très probablement disponible au mois de juin 2013.

Commission Information Publication Communication :

Mme Martine Laurent étant excusée, c’est Madame Claudette CADENE qui résume les travaux.

Approbation et diffusion d’une fiche de liaison (Annexe 1)

Approbation d’une charte de communication (Annexe 2)

La fiche de liaison

est un document interne destinée à améliorer la circulation de l’information au

sein du CODERPA, et également à faire remonter des informations auprès du grand public. Cela

répond à un besoin d’harmonisation.

La charte de communication

définit les règles de fonctionnement du CODERPA, les

engagements à respecter, l’utilisation des documents produits ou utilisés par les différentes

commissions, les niveaux d’utilisation des documents produits. La Commission Information

Publication Communication se propose d’organiser le référencement des documents au fur et à

mesure de leur production.

Une discussion autour du projet de la charte de confidentialité est développée

et il en résulte

les commentaires suivants :

Les travaux des commissions doivent être protégés. Suite à la réunion d’une commission, le

compte-rendu devra être marqué PROJET et ce jusqu’au rapport final.

Tant qu’ils ne sont pas terminés, il est compréhensible que ces travaux ne soient pas dévoilés ou

ne soient pas appropriés. Toutes les remarques seront à destination de la commission

communication publication qui en prendra note.

Schéma gérontologique :

Un document comprenant notamment des fiches d’actions sera diffusé.

Il faut réfléchir à la façon dont le CODERPA pourrait renforcer sa démarche participative dans le

schéma gérontologique car celui-ci sera présenté dès septembre.

Une discussion s’en suit au sujet de l’ARS et des EHPAD et de leur intégration dans le schéma

gérontologique.

Membres du Bureaux : Modifications

Fédération nationale des associations de retraités (FNAR)

Il s’agit d’enregistrer la démission de Mme Andrée Scarafia suppléante de Mme Eliane Debroas.

Le poste est vacant à ce jour.

CARSAT LR

En raison d’une mauvaise adresse, le CODERPA n’a pas reçu le courrier qui vous avait été

adressé le 17 janvier 2012, relatif à la nomination d'un administrateur de la Carsat - L.R., au

CODERPA de l'Hérault.

Il faut donc enregistrer que Mme Bartheye ne fait plus partie du Conseil d’administration de la

CARSAT et que les personnes suivantes ont été désignées au CODERPA :

Titulaire

Mme Nathalie Veyre – 12, rue Avenue de Saint Saëns – 34500 Béziers

nathalieveyre@gmail.com

Suppléant :

M. Eric Lacoste – 45,rue des tritons – 34170 Castelnau Le Lez

Eric.lacoste7@wanadoo.fr

Caisse RSI Languedoc-Roussillon

Suite aux nominations, par le Bureau du Conseil d’Administration de la Caisse RSI Languedoc-

Roussillon le 12 février 2013, il s’agit également d’enregistrer les coordonnées des

Administrateurs représentants le RSI au CODERPA de l’Hérault :

Titulaire

Roland

TEMPESTI

Point 2002 - 780 av Villeneuve

d'Angoulême - 34070

MONTPELLIER

04 67 47 13 67 06 21 49 59 71

sciuto.9@orange.fr

Suppléant

Jean-Paul

AZAIS

Res l'Hermitage bat D - 23 av

de la

Colline - 34070 MONTPELLIER

04 67 75 81 44 06 22 63 10 91

jeanpaulazais@yahoo.fr

2 - ASSOCIATION DE GESTION DU CODERPA 34

Monsieur Mirault, Trésorier, procède à un point comptable. Une synthèse est remise aux

personnes présentes.

Total dépenses exercice 2012

: 3 121,38 €

Solde au 31/12/2012

: 20 886,34 €

Au 30 mars 2013, le solde de la banque

: 20 253,54 €

En raison des résultats comptables, il est proposé de ne pas solliciter de subvention au Conseil

général pour l’exercice 2014. Il est toutefois précisé que dans le cadre de l’organisation d’un

évènement exceptionnel (colloque, congrès…), une demande exceptionnelle pourrait être

proposée.

Lors de la prochaine réunion du Bureau, Monsieur Mirault présentera les documents comptables

Détaillés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Fernandez remercie les participants et lève la séance

Annexe 1 :

COMMISSION INFORMATION – PUBLICATION – COMMUNICATION

FICHE DE LIAISON

Destinataires : Date :

Envoyé le :

Reçu le :

Traité le :

Emetteur :

Objet :

Composition du groupe de travail :

Objectifs :

Pour information

Pour parution

Pour avis

Pour mise en forme

Autre

Avis donné

: .........................................................................................................................

...............................................................................................................................................

Suite réservée

: ....................................................................................................................

...............................................................................................................................................

COMMISSION ………………………………………..

Origine du projet

(élément déclencheur)

......................................................................................................................................

Les moyens, support, coût

....................................................................................................................................

Méthode

Etapes

(en précisant bien les dates)

Commission Pilotage

Commission Technique

Relecture / Approbation

Phase action ou Mise en oeuvre

Partenaires : ……………………………….…………………………………………….…..

Difficultés :…………………………………………………………………………………….

Finalité :……………………………………………………………………………………….

Bureau :……………………………………………………………………………………….

Synthèse et/ou Observations / Pièces jointes / Autres

Annexe 2

CHARTE DE COMMUNICATION

Tout participant aux différentes instances du CODERPA se voit remettre la présente charte qui

définit les modalités de diffusion et d’utilisation de tous travaux.

I – RAPPEL DES MISSIONS DU CODERPA

Le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de l’Hérault (CODERPA 34) est une

instance consultative placée auprès du Président du Conseil général. Il ne possède ni personnalité

morale, ni autonomie financière.

Il constitue un lieu de dialogue, d'information, de réflexion et de proposition au sein duquel des

représentants des retraités et des personnes âgées participent à l'élaboration et à l'application des

mesures de toute nature les concernant, en concertation avec les professionnels et les principaux

organismes chargés de mettre en oeuvre les actions en leur faveur au sein du département.

A cet égard, quatre missions principales sont dévolues au CODERPA 34.

Recueil et mise en oeuvre des actions de toute nature intéressant les retraités et personnes

âgées du Département (établissement d’un rapport annuel),

Mission de réflexion globale en matière gérontologique,

Diffusion d’informations (organisation de réunions, échanges, bulletin périodique …),

Contribution aux actions en faveur des retraités et personnes âgées.

II – LES ENGAGEMENTS

Ainsi, tout participant s’engage :

A une obligation réciproque de confidentialité

Au respect de l’origine des documents utilisés ou produits (déclaration d’origine)

A ne pas utiliser toute information qui pourrait amener à un conflit d’intérêt

A respecter charte graphique et référencement des documents

A suivre les niveaux d’autorisation de mise en circulation des documents tels que définis

dans la délibération de l’assemblée départementale du 13 septembre 2010 (Cf. délibération

n° AD/130910/D/5).