Bureau CODERPA du 23 novembre 2012

Etaient présents :

Dr BENOIST Jackie – ARCOPRED/Comité Féminin

M. FERNANDEZ André – USR-CGT – Vice-Président du CODERPA

Mme FERNANDEZ Myriam – USR –CGT

M. GAILHARD Michel – FSU

M. GALLETTO Jacques - UDAF

M. GOSSET Daniel – CFE - CGC

M. JULIEN Christian – ARFD 34

Mme LAURENT Martine – Présence Verte services

M. LOUIS Roger – ADMR – Trésorier du CODERPA

M. MIRAULT Gérard – UNSA

M. PELLEGRIN Jean Pierre – ALMA

Mme PLA-LOPEZ Yolande – Fédération Générale des retraités de la fonction publique

M. RAMBAUD Guilhem – GEPA

M. SITBON Simon – CFDT – Secrétaire général du CODERPA

Mme VACQUES Colette – CFDT

Mme WEBER Patricia – Coordinatrice CODERPA

Etaient excusés :

M. BELTRAN Gabriel – UNRPA

Mme BELTRAN Josiane – UNRPA

Mme CADENE Claudette - France Alzheimer Hérault

M. DUBOIS Guillaume – Direction des personnes

Mme FRUCHIER Geneviève

Mme GIL Jackie – FSU

Dr JAMMOT – ARFD 34

Le Professeur LAMARQUE Jean-Louis

M. NICOLAI Jean-Marie - Hôpital local de Pézenas

M. RAMBAUD Guilhem – GEPA

Monsieur André Fernandez, Vice-Président du CODERPA ouvre la séance, remercie les participants de leur présence et indique les noms des personnes absentes excusées.

Avant de passer aux questions prévues à l’ordre du jour, M. FERNANDEZ propose d’organiser les prises de parole en nommant un directeur de séance : M. MIRAULT

Le déroulement de L’ordre du jour est légèrement modifié, le vice-président propose de poursuivre comme suit :

§ Approbation du compte rendu de la réunion du 1 juin 2011

Le compte-rendu a été joint à la convocation de ce bureau.

Il est adopté à l’unanimité.

§ Commissions :

o Candidature de Mme Martine LAURENT – Directeur général de Présence Verte

Lors du bureau du 5 septembre 2011 et suite à la demande de Mme LAURENT qui a fait acte de candidature au poste de pilote de la commission communication, il est donné un avis favorable à cette proposition.

Afin de répondre à la question de savoir si l’on doit être membre du bureau pour être pilote d’une commission, il est proposé d’adopter un avenant au paragraphe III du règlement des commissions comme suit :

III - Le pilote désigné par le bureau et membre titulaire de ce bureau….

est remplacé par

III - Le pilote désigné par le bureau et membre titulaire ou suppléant de ce bureau

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CODERPA 34

REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS

Le présent règlement approuvé par le Bureau du CODERPA en date du 18 novembre 2010 et modifié le 23 novembre 2011 est établi pour organiser le fonctionnement des commissions du CODERPA 34.

I - Les commissions sont composées des membres titulaires et suppléants du CODERPA et sont ouvertes aux professionnels, aux retraités proposés par leur organisation associative et/ou syndicale respective, à des experts, en accord avec le pilote de la commission et le Vice-président.

II - Ces commissions constituent des groupes de travail définis par le bureau du CODERPA.

En conséquence, elles ne disposent pas de pouvoir décisionnaires.

III - Le pilote désigné par le bureau et membre titulaire ou suppléant de ce bureau, est chargé de réunir les membres de sa commission, d’en assurer l’animation et de faire procéder à la nomination d’un rédacteur et d’un rapporteur étant précisé que l’ordre du jour est soumis au Vice-président ou à défaut au Secrétaire Général.

IV – Les réunions des commissions se dérouleront au Conseil Général – 1000, rue d’Alco à Montpellier sauf dérogation accordée par le Vice-président.

V – Les réservations de salle sont obligatoirement gérées par la responsable déléguée chargée de la coordination dans un délai préalable de 15 jours avant la tenue des dites réunions.

VI - Un compte-rendu, à l’issue de chaque réunion de commission sera transmis sous un délai de 15 jours au bureau du CODERPA et à la responsable déléguée chargée de la coordination qui assurera le lien d’une part avec la commission Informations – publications – Communication et d’autre part avec le Vice-président et le Secrétaire Général du CODERPA.

VII – Les frais de déplacement pour participer à ces commissions seront pris en charge sur la base de 0,35 €/km ou remboursement des tickets de transport.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La modification du Règlement intérieur est approuvée à l’unanimité.

Mme Laurent remercie les membres du Bureau de la confiance qui lui est accordée et présente l’organisme qu’elle dirige. Présence Verte services est une structure qui est présente sur différents quartiers de villes ainsi que sur les territoires ruraux. Elle intervient dans le domaine des soins à domicile, de la télé assistance, de la livraison des Repas… de nouveaux services pour les personnes âgées sont prévues avec sur la partie est du département, un service dédié aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et à leur entourage : l’ESA. L’ouverture d’une crèche multi accueil doit également ouvrir en janvier 2012. 17 places sont réservées aux salariés de Montpellier et la périphérie. Les 8 places restantes sont destinées au public montpelliérain.

M. Fernandez souhaite fixer une rencontre avec Mme Laurent pour approfondir tous ces sujets dans le cadre d’un travail avec le CODERPA.

§ Point sur les réunions de travail

o :

La commission s’est réunie les 12 mai 2011 et 13 septembre 2011.

Seulement quatre personnes étaient présentes à la réunion du 13 septembre. Les premiers travaux ont permis de faire un état de la situation pour les personnes âgées. Dans l’Hérault, de nombreuses personnes âgées sont sans logement ou vivent dans des logements insalubres. La commission doit poser les questions sur le cadre de vie à moyen et long terme. Il faut considérer que les conditions d’habitation interviennent aussi sur les conditions de travail des personnes qui interviennent à domicile. La sécurité des personnes âgées est également un point important pour leur qualité de vie. La Commission fera des propositions et la décision est prise de travailler sur ces sujets, d’élaborer une enquête, de contacter des Universitaires qui pourraient être intéressés par un de ces sujets. Il faut mettre en place un plan de travail élaboré et dès le premier semestre et établir un planning de réunions et d’interventions. Dans les sujets de recherches, la commission n’oubliera pas les risques professionnels pour les personnes qui interviennent à domicile en lien avec la commission Prévention – Dépistage.

o Commission Prévention Dépistage - Professeur Lamarque/Dr Jackie Benoist :

La commission s’est réunie les 28 avril - 28 septembre et 18 novembre 2011.

Le Docteur Benoist remercie toutes les personnes qui ont participé à cette commission. Les travaux ont porté sur deux objectifs :

1° Sensibiliser les aidants professionnels à la prévention

(Tous sont concernés, mais aide-ménagères et auxiliaires de vie méritent un soutien particulier). L’objectif est une attitude de bientraitance de qualité. La prise en charge doit être personnalisée et globale : la santé est un état de bien-être physique, psychologique et social (OMS). Les pratiques doivent intégrer l’amélioration des conditions de travail.

Un projet concret : l’atelier de couture solidaire

- physiquement : ajustement des vêtements pour autonomiser et faciliter l’habillement

- psychologiquement : proposer des choix, renarcissicer

- socialement : encourager à sortir pour développer le lien social, participer pour se sentir utile, trouver des vêtements à moindre coût ou échangés. Peut permettre la création d’emploi pour personne titulaire de BEP couture.

2° Fiche PASS SANTE :

Fascicule simple abordant les différents thèmes de la prévention et du dépistage sans redondance avec les documents existants déjà (carte photo avec informations médicales pour l’urgence, conseils pour l’habitat en prévention des accidents domestiques…)

Un projet concret : le calendrier de dépistage : il correspond à une demande fréquente des participants aux conférences d’Arcopred qui continue plus que jamais son activité et a réalisé en 2011 plus de 140 conférences en région.

- Page 1 : identifiants (y compris ceux du dossier médical personnel), définition du dépistage, rôle du médecin traitant et du médecin du travail

- Page 2 et 3 : liste des examens, avis médical, calendrier

- Page 4 : numéros et contacts utiles

o :

La commission s’est réunie les 27 mai - 22 septembre et 24 novembre 2011.

Dans un premier temps, la commission souhaiterait lancer une réflexion sur les moyens de vie des personnes de plus de 60 ans dans le département de l’Hérault et produire des résultats chiffrés.

M. Mirault souhaite remercier M. Benjamin THEOBALD - Service Observatoire et Analyse du Territoire (CG 34), qui a permis à la commission de réaliser un document sur Montpellier et le péri - urbain. Ce document sera finalisé le 19 janvier et pourra être envoyé avec le prochain compte rendu.

La commission a commencé à travailler sur un projet d’enquête concernant les aides aux personnes, le reste à vivre par jour, les ressources qui peuvent être consacrées au chauffage etc…

M. Mirault a testé un premier questionnaire réalisé au sein de la commission auprès du CCAS de Pérols.

Cette enquête a donné les résultats suivants :

- Reste à vivre par jour pour la nourriture : de 6,30€ à 7,16€ / ou 17€ pour une famille

- Certains sont en négatif

- Dans ces situations graves, c’est la santé qui se détériore.

Les prochaines commissions devraient entériner le document mais d’ores et déjà, dans le cadre d’un partenariat avec l’UDCCAS, devrait se tenir une commission élargie à laquelle seraient conviés quelques CCAS, des représentants de CLIC et d’associations telles que « le secours catholique » et la Banque alimentaire.

Il s’agit d’avoir une vision partagée et d’enrichir les échanges, de pouvoir communiquer sur les expériences, les documents d’enquête, les outils d’évaluation.

o :

La commission s’est réunie le 16 mai 2011.

Les thèmes abordés ont porté sur les droits des usagers et les offres médico-sociales. Cependant, la commission souhaiterait se situer par rapport aux autres commissions et aborder des sujets qui lui permettrait de jouer pleinement son rôle.

Il faut aussi considérer les différents travaux au sein de l’ARS effectués par la Conférence des Territoires où nous sommes représentés.

Le pilote, M. Sitbon, doit rencontrer M. Dubois – Direction des personnes âgées au Conseil général, car le Conseil Général est délibératif dans le domaine médico-social. Comme nous siégeons dans les commissions de la CRSA correspondantes à ce domaine d’intervention, il serait souhaitable que nous puissions avoir quelques échanges avec les services ou direction du conseil général.

Evoquant ces travaux, M. Sitbon souhaite que la commission parte sur moins d’objectifs et reste en lien étroit avec deux commissions, celle qui s’occupe du médico-social et celle qui s’occupe des droits des usagers. Aujourd’hui, nous avons été simplement consultés sur le PRS qui fixe l’état des lieux. Il a adopté en mars les thèmes retenus et ceci a été validé par Mme Aoustin. Nous avons obtenu qu’il y ait un document sur le « parcours de vie des personnes âgées ». Ce document est en voie d’élaboration et sera finalisé à la réunion de début janvier ; les thèmes en sont : la prévention - le soin - les établissements - le maintien à domicile, comme nous l’avions souhaité.

Observations :

- M. Fernandez indique qu’en ce qui concerne la commission santé, il est important pour les membres du CODERPA de bien connaître leur objectif et de savoir comment le réaliser.

Nous sommes en situation de pouvoir analyser et nous devons renvoyer cette réflexion. Il faut obtenir un maximum d’éléments pour savoir apprécier et ensuite savoir où nous sommes les plus aptes pour intervenir.

Le CODERPA pourrait élaborer une « charte qualité » qui pourrait être utile au Conseil Général ou autre interlocuteur. Cette démarche devant permettre d’être apte à faire des propositions. Le CODERPA doit s’emparer des informations et données, observer la qualité des propositions sachant qu’il n’est pas maître d’œuvre. Ceci est identique pour le schéma gérontologique ; nous devons être à même de faire des propositions.

- Mme Weber a participé à l’ensemble des commissions et remercie les pilotes ainsi que les membres des commissions. En ce qui concerne la fréquence des réunions, elle souhaite simplement rappeler qu’une commission essaie de se réunir une fois par trimestre mais aussi selon la disponibilité des personnes et comprend que des empêchements extérieurs empêchent parfois la tenue d’une commission. L’essentiel étant d’avoir une feuille de route, un programme et de le suivre en optimisant les échanges.

En ce qui concerne la rencontre avec M. Dubois, elle n’est que reportée ; celui-ci nous a assuré qu’il y aurait un groupe de travail en préparation du prochain schéma gérontologique.

Elle fait part également d’un échange récent avec M. Michel Qvistgaard : Architecte, École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier – ENSAM qui souhaiterait participer à une prochaine réunion de la commission Habitat.

§ ARS :
- o Information - Intervention de Monsieur Sitbon

o « Plan stratégique régional de santé » - Avis du département :

L’assemblée départementale réunie le lundi 17 octobre a examiné le rapport intitulé « Plan stratégique régional de santé » afin d’émettre un avis. Ainsi, sans attendre l’examen des schémas territoriaux qui lui seront soumis pour avis, le Conseil général a émis, à l’unanimité, un avis défavorable au Plan stratégique de santé présenté par l’A.R.S. dont les perspectives ne permettent pas d’atteindre l’objectif de réduction des inégalités territoriales en matière de santé.

Sont distribués en séance la délibération n°AD/171011/D/3 ainsi que la Motion présentée par le Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés et le Groupe Communiste (annexées au compte-rendu)

M. Sitbon signale que le PSRS est déjà arrêté depuis Avril. C’est le Plan qui fait le constat et donne les orientations. Ce ne sont pas forcément les mêmes personnes qui suivent ces travaux. On en est maintenant aux schémas régionaux. Les membres du Coderpa, Simon Sitbon et Gérard Mirault qui siègent à la CRSA et donnent un avis sur ces schémas ne sont pas consultés ni même interrogés par les instances du conseil général avant que celui-ci se prononce.

M. Fernandez répond que le document en soi ne le gêne pas, il signale simplement l’aspect relationnel et de ce fait déclare qu’il faut améliorer les contacts.

§ CNRPA :(Prises de notes A Fernandez et S Sitbon)

La réunion du CNRPA (comité national des retraités et personnes âgées) a rassemblé les membres des CODERPA départementaux, soit environ 200 participants

Cette journée était articulée autour de deux thèmes :

Matinée : présentation de l’enquête effectuée auprès des Coderpa et témoignages de Coderpa
Après-midi : table ronde sur la perte d’autonomie des personnes âgées.

Roselyne BACHELOT ministre de la cohésion sociale Présidente du CNRPA a ouvert les travaux de la journée par un discours bref, éludant les questions essentielles : « la prise en charge de l’aide à l’autonomie et son financement ».

« Elle a souligné le rôle important des aidants, les dépenses de sécurité sociale qui ont augmenté. La réforme sur la perte d’autonomie, n’est pas abandonnée, mais reportée… »….

…..Le désengagement de l’Etat sur les conseils généraux, la suppression de la taxe professionnelle ont entraîné selon ses propos une vraie catastrophe au niveau du financement des associations d’aide à domicile « étranglées » dans leur fonctionnement. » Roselyne Bachelot a annoncé ensuite que 50 millions d’euros seraient octroyés pour les associations d’aide à domicile. Elle a ensuite quitté rapidement la séance (conseil ministériel).

Après son départ, sa chef de cabinet est intervenue pour valoriser et expliquer le versement de ces 50 millions. Ce sera un vrai parcours du combattant. Cette somme doit être adoptée par les députés et les sénateurs dans le cadre du PLFSS (projet de loi des finances de la sécurité sociale). Par la suite ce sera versé aux ARS (agence régionale de santé) qui détermineront les besoins des associations ! ? ?

Les participants ont fortement contesté l’indigence de la mesure.

A noter que Sylvain DENIS vice-président du CNRPA a regretté que la réforme ait été repoussée.

Ø Présentation des résultats de l’enquête

Pour préparer la réunion, le CNRPA avait adressé à tous les CODERPA un questionnaire.

C’est Mme Marie GEOFFROY membre du CNRPA, qui a commenté les résultats en s’appuyant également sur les données nationales de la DRESS et la DGCS Finess.

Les résultats sont très intéressants. Les points essentiels portent en particulier sur les établissements, les structures d’aide à domicile. Les taux d’équipements, les taux d’occupation etc.. Les difficultés des associations, la désertification sanitaire (nous aurons l’occasion de reprendre les résultats en détail dès que nous aurons reçu le document total de l’enquête)

Pour autant, à partir du diaporama présenté et des notes prises en direct, nous pouvons livrer quelques éléments: 55% des questionnaires ont été remontés, dont 60% pour la région Languedoc-Roussillon

ü Accueil en établissement : environ 551 000 places médicalisées dont 93% en EHPAD

ü Taux d’équipement en baisse (nbre de lits / 1000 PA de + 75 ans): en 2003 le ratio était de 140 lits pour 1000, il est à présent de 127 lits pour 1000.

Taux d’occupation voisin de 100% et entrée en établissement de plus en plus tardive.

ü Maintien à domicile :

Les SSIAD :Une couverture globale plus importante, mais avec des difficultés inhérentes aux fermetures de services, problèmes financiers et la loi Borloo, le recrutement rendu plus compliqué, une concurrence exacerbée, défaut de formation et qualification.

ü Tarification des départements se situant entre 16€ (Jura) et 24€ (Doubs)

ü Prise en charge de l’autonomie : les montants de l’APA, charge supportée par les départements s’élève à 7,5 Mds € au total. Ces dépenses sont réparties selon le tableau ci-dessous.

Classement GIR	Etablissement	Domicile
GIR 1	19%	2%
GIR 2	40%	18%
GIR 3	17%	22%
GIR4	24%	58%

Le montant moyen de l’APA versé à domicile est de 495 €. Ce montant varie entre plus de 700 € dans le Cantal ou Les Vosges à moins de 300 € dans l’Allier et Le Morbihan

Lors de cette journée, il nous a été présenté par le Président de la maison du Handicap, le travail qui a été déployé pour avoir une loi. Bien qu’elle soit très importante, elle ne va pas assez loin, car les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie en sont exclues. Le CNRPA a pris position sur la perte d’autonomie, il s'est exprimé pour qu’elle soit prise en charge par la solidarité nationale.

A l’heure actuelle, il y a 1.200.000 personnes en perte d’autonomie. 70% ont l’APA : dont 61% à domicile et 39% en institutions. 80% sont en GIR 3 et 4. A noter que si le montant de l’APA semble stable selon la DRESS, dans les départements on assiste à une baisse moyenne des montants du fait des nombres de personnes, des glissements de GIR et d’une réduction des heures.

ü Reste à charge : difficulté d’appréhension de la notion en raison des fortes disparités selon les territoires et du fait que sur les 3 600 000 personnes âgées de plus de 60 ans, 80% d’entre elles sont aidées par l’entourage immédiat. Il conviendrait de travailler cette notion pour en avoir une connaissance plus approfondie.

En outre, l’indexation des pensions par rapport aux indices des prix a fait perdre du pouvoir d’achat aux retraités.

Ø Témoignages de trois CODERPA

CODERPA 75 : Ce Coderpa ne possède pas de locaux affectés. Les réunions du bureau sont convoquées en même temps que tous les membres de l’assemblée générale. Relations avec le conseil général très limitées.

Création d’une seule commission « Citoyenneté » pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.

CODERPA Charentais : après un premier mandat chaotique, le second mandat devant se finir en juin 2012 a permis d’engager en lien avec le conseil général, un travail de réflexion sur deux axes : la transition domicile / maison de retraite et accompagnement pour le maintien à domicile. Ces deux axes de travail devant si possible éviter de subir une situation d’urgence.

CODERPA Alpes-Maritimes : Un questionnaire a été élaboré en collaboration avec les médecins généralistes du département, et adressé à 3000 personnes de plus de 70 ans, afin de détecter et situer les personnes en situation de fragilité. 400 retours d’enquêtes ont permis d’assurer un suivi individualisé.

Ø

Participaient à cette table ronde :

Sabine FOURCADE DGCS, Mireille ELBAUM professeur CNAM, Henri NOGUES Economiste ; Charles BERDIER CNRPA ; Jérôme GUEDJ Président du conseil général Essonne, animateur Bernard ENNUYER professeur université PARIS V

A noter quelques réflexions : « la prise en charge de l’aide à l’autonomie n’est pas catastrophique mais est très soutenable par l’économie » il y a des difficultés à évaluer précisément le reste à charge mais aussi le reste à vivre. Le président du conseil général de l’Essonne a présenté le travail engagé dans le département pour des maisons de retraites publiques.

Un mini débat a eu lieu avec la salle, il en ressort pour beaucoup un besoin fort de service public de proximité, de maisons d’aide à domicile publiques, le reste à charge a été un des points forts du débat.

L’accompagnement des personnes âgées dépendantes relève fortement, d’une intrication des financements entre santé et accompagnement social.

Geneviève LAROQUE présidente de la Fondation de la Gérontologie a fait une conclusion très courte en présentant la situation des retraités :

« De 50 à 75 ans : ce sont des seniors

+ de 75 ans : ce sont des personnes âgées

+ de 85ans : c’est là qu’il y a le plus de turbulences de la vie

Un tiers de la vieillesse demande beaucoup de disponibilité, particulièrement de la famille et c’est ce dont on parle le moins ; très important et non comptabilisé dans l’aide à perte d’autonomie, c’est l’aide familiale. Elle a terminé par cette phrase :

« L’entraide se réduit à l’aide »

PS : ce document a été établi sans support écrit remis en séance. Le compte-rendu officiel n’est toujours pas à ce jour mis en ligne sur le net.

M. SITBON ajoute quelques éléments marquants. Il signale que le compte rendu national n’est pas arrivé ; d’après ses notes, il peut apporter un complément au texte.

- Les 50 millions ont été versés / Enquête : 55% des Départements ont répondu / Les résultats de ces enquêtes sont difficiles à cerner / fort taux d’occupation des lits / la notion « reste à charge » est difficile à appréhender (il a été convenu de travailler cette notion) / travail intéressant dans les Alpes Maritimes / Un exemple fort intéressant : dans l’Essonne, on ne délivre plus d’autorisation de construire s’il n’y a pas de logement intégré pour les personnes âgées - il y a un cahier des charges qui donne les conditions de réalisation - présence d’un médecin, d’une infirmière - ce projet aide à rompre l’isolement et fait se côtoyer les jeunes avec enfants et les personnes âgées.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

§ Questions diverses

Mme Weber rappelle l’invitation au Colloque organisé au Conseil général le 30 novembre 2011 ayant pour thème « Les défis de la longévité : vivre plus longtemps dans l’Hérault ». Au programme de la matinée :

- Longévité, entre mythes et réalité, présenté par le Dr. Jean-Marie Robine, INSERM

- Les personnes âgées dans l’Hérault, état des lieux 2010, projections à 2020, prospective à 2030, présenté par Sylvain Saltiel

§ Echanges :

M. Louis indique que le sujet du «reste à vivre » est plus délicat à traiter, surtout quand la personne âgée n’a pas de revenu. De ce fait, elle ne peut pas payer le reste à charge.

M. Gosset revient sur des questions de terminologie à la page 3 du compte rendu sur le CNRPA. Le PLFSS, c’est le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

M. Sitbon propose une formation sur l’ARS pour tous les membres du Bureau.

L’ordre du jour étant épuisé, M. FERNANDEZ remercie les participants et lève la séance.

La prochaine réunion est fixée au 29 février 2012

La séance est levée à 12h.