Réunion du 9 Septembre 2010

Etaient présents :

Pour le Conseil Général de l’Hérault : Mme CARLIER, M. LEBORGNE, M. ESTOURNET,

Pour l’ARS : Mme REDINI-MARTINEZ, Mme LAPLANE, M. JULIEN

Pour les fédérations : FNADEPA (M. SOLER), FEHAP (M. SERRE), FHF (M. NICOLAÏ), URIOPSS (M.BASCOUL), GEPA – ADPA (Mme BILHAC), SYNERPA (M. MELIS)

 

I – COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Le Conseil Général a traité 59 CA sur 170, soit 36%.

Le retard de traitement s’explique par : 2,5 postes de tarificateurs vacants, tarification des services à domicile complexe.

 

 

 

II – DOTATIONS SOINS

Mme REDINI, délégué territorial adjoint 34, a annoncé le montant de l’enveloppe :

-       129 millions d’€ contre 119 millions d’€ besoins estimés

L’AD PA a demandé sur quelle base avaient été estimés les besoins.

Réponse de l’ARS : enveloppes reconductibles 2009 avec application du taux de reconduction 2010 (entre 1.134 et 1.20) ; ainsi, il n’a pas été tenu compte des propositions budgétaires des EHPAD.

Les 10 millions restant vont être répartis selon les priorités suivantes :

-       Mesures nouvelles inscrites dans les conventions tripartites

-       Transport accueil de jour

-       Soutien à l’investissement (et non le PAI qui fait l’objet d’une autre enveloppe)

-       Aide au démarrage des CPOM

Les établissements vont prochainement recevoir leur arrêté de DGS.

L’AD PA s’est étonnée de l’absence de procédure contradictoire.

Réponse de l’ARS : les délais réglementaires étant expirés, il n’y a plus lieu de mener une procédure contradictoire.

10 établissements ont été identifiés entrant sous le coup de la convergence tarifaire car ayant une DGS au-delà du plafond : les établissements concernés doivent se rapprocher de Madame REDINI afin de mettre au point le contrat de retour à la dotation plafond d’ici 2016, à défaut, blocage de la DGS jusqu’à retour à l’équilibre.

 

 

 

III – CONVENTIONNEMENT 2^ème GENERATION

42 dossiers à renouveler en 2010 : conventions de 2005 plus les hôpitaux locaux reportés de 2009 et quelques EHPAD.

Le CG34 fixe le calendrier des visites de conventionnement en accord avec les EHPAD concernés. L’ARS sera représentée par Mmes LAPLANE ou REDINI sous réserve de leur disponibilité.

En cas d’absence de l’ARS, le CG34 proposera la signature d’une convention bipartite, il s’engage ensuite à s’aligner sur les propositions que fera l’ARS

L’AD PA a demandé qu’elle était la marge de manœuvre de l’ARS pour les CT2G.

Réponse de l’ARS : objectif d’atteindre la dotation plafond.

L’ARS ne dispose plus d’aucune enveloppe pour les conventions 1^ère génération, elles sont donc signées sans moyens de l’Etat.

 

 

 

IV – ACCUEILS DE JOUR

Pas de dérogation possible pour émarger à l’aide transport : seuls les établissements disposant de minimum 6 places y ouvrent droit.

L’ARS invite les établissements ayant moins de 6 places à déposer un dossier d’extension qui sera étudié avec bienveillance.

Mme CARLIER craint que ces extensions ne permettent pas d’atteindre un taux d’occupation suffisant.

Le CG34 va lancer l’évaluation des accueils de jour et accueils temporaires, tel que prévu dans le schéma.

 

 

V – PASA et UHR

2 UHR et 15 PASA programmés dans le département.

Un appel à projet sera lancé dont la date butoir n’est pas connue.

Une enveloppe a été mise en réserve pour leur financement.

 

 

 

VI – APPELS A PROJETS

Dernière CROSMS le 23 septembre 2010, place ensuite aux appels à projet.

M. JULIEN présente le dispositif.

Références juridiques : loi HPST du 21/07/2009, art. L.313-1-1 casf, décret du 26/07/2010.

Téléchargeable sur le site de la CNSA :

-       Guide méthodologique +++

-       Power point

-       Dossier de presse

Le seuil de 30% et 15 places demeure.

La fusion d’EHPAD non concernée.

 

Etape 1 : les autorités de tarification fixent le besoin : elles se basent sur le schéma gérontologique et le PRIAC jusqu’en 2011, le Projet Régional de Santé prendra ensuite le relai.

 

Etape 2 : publication annuelle du calendrier d’appel à projets (publication large) – commun CG34 et ARS

 

Etape 3 : lancement des appels à projet selon calendrier : cahier des charges téléchargeable, 60 à 90 jours de délai selon les appels à projet

 

Etape 4 : instruction des dossiers (CG34 ou/et ARS)

 

Etape 5 : commission de sélection (ARS, CG34, représentation des usagers via CODERPA) qui classe les projets.

Critères :

-       Réponse au besoin

-       Prix et coût bien proportionnés

-       Projet d’établissement ou de service

-       Respect du cahier des charges

A noter que le critère « possibilité de financement » est supprimé.

 

Un appel à projet « spécial innovation ou/et expérimentation » sera lancé annuellement.

 

 

 

VII – QUESTIONS DIVERSES

1°) expérimentation IDE de nuit : le dossier de l’Hérault n’a pas été retenu, l’expérimentation se déroulera dans l’Aude.

 

2°) expérimentation «améliorer la prise en charge médicamenteuse des résidants d’EHPAD » : le dossier n’a pas avancé.

 

3°) M. JULIEN a fait la distinction entre aide à l’investissement et PAI :

-       Aide à l’investissement : prise en charge des surcoûts d’exploitation liés à la modernisation des EHPAD – émarge à l’enveloppe soin annuelle dans le cadre des crédits non reconductibles

-       PAI : plan d’aide à l’investissement : crédits fléchés pour accompagner les EHPAD dans leurs projets d’investissement (groupe électrogène à titre d’exemple)

 

 

Prochaine réunion le jeudi 13 janvier 2011

à 10 heures au CG34.