Réunion des fédé du 21 juin 2012

     

    

 

Pôle des solidarités

Direction des personnes âgées

Montpellier, 28/06/2012

Compte-rendu de réunion

Objet : rencontre trimestrielle avec les représentants des EHPAD – 21 juin 2012

Présents :

M Bascoul, URIOPSS

M Serre, FEHAP

Melle Jaffier, FHF

Mme Bouton, SYNERPA

M Rambaud, GEPA 34

M Lucas, AD-PA

Mme Estaque, FNADEPA

ARS : Mme Giral:, M Noguier

Département : M Dubois, Mme Carlier, M Leborgne, M Estournet, Mme Fourcade, Mme

Rivet

1° - Schéma gérontologique

Un bilan quantitatif et qualitatif est en cours au sein du Département et pour sa partie au

sein de l’ARS.

Une présentation conjointe d’un état des lieux sera réalisée à la rentrée.

Sur certains points le bilan sera très synthétique : non transformation des CLICs en

ESMS

Sur d’autres points le bilan sera plus détaillé : bilan fait par le CREAI sur le

fonctionnement des unités PHV, étude sur l’accueil et l’hébergement temporaire en

EHPAD faite en interne.

Une procédure de passation de marché public est en cours pour désigner un consultant

externe sur la partie prospective.

Les pistes de réflexion dans le cadre du futur schéma sont notamment les suivantes :

-

éléments issus du colloque du 15/09/11)

-

-

-

-

Les représentants d’établissements seront contactés pour participer à ce travail.

Le retroplanning est le suivant :

-adoption du schéma en juin 2013

-groupes de travail dès le mois d’octobre 2012(4 à 5 au maximum)

-désignation du consultant en septembre 2012

Le schéma gérontologique sera raccourci et couvrira la période 2013-2015.

Il sera suivi d’un schéma de l’autonomie (PA, PH)

2° Conventions tripartites de 2 e

La position du Conseil Général est de prioriser les établissements habilités à l’aide

sociale selon l’antériorité de la date de renouvellement de la convention tripartite.

L’enveloppe limitative régionale de l’ARS s’élève à 5,1 M€ au titre de l’exercice 2012

Suite au courrier du Synerpa de fin 2011 évoqué lors de la réunion du 2 février, la

direction générale de l’ARS a décidé d’opter pour un critère régional unique à savoir

l’antériorité. Ainsi, les propositions initiales de la DT34 qui tenaient compte dans certains

cas extrêmes de l’écart à la valeur plafond, de l’évolution en cours de certains hôpitaux et

qui à la demande du CG priorisaient également l’habilitation à l’aide sociale n’ont pas été

totalement retenues.

12 structures sont susceptibles de pouvoir être conventionnées sur l’exercice 2012 :

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Sur les 74 conventions tripartites en attente de renouvellement, seules 15 peuvent être

signées cette année.

Le Département met fin a la possibilité de signature de conventions bipartites.

Le GEPA34 pose la question de la sécurité sur le plan juridique concernant la possibilité

pour les EHPAD de continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes alors que la

convention tripartite n’a pas été renouvelée. Il travaille avec un juriste sur cette question.

L’ADEPA travaille aussi sur les aspects juridiques afin de déterminer le niveau de

responsabilité des directeurs en cas de sinistres.

Le Département précise que les conventions ne peuvent être conclues qu’après

validation des PMP.

La FHF informe qu’une demande de rendez-vous avec Madame Aoustin va être

effectuée.

Les fédérations s’étonnent et regrettent un niveau de représentation de l’ARS moins

élevé que d’habitude pour cette réunion. Il est souhaité la présence du délégué territorial

ou de son adjoint.

3° Evaluation externe

Le Département et l’ARS sont tenus de signaler à l’ANAESM, les établissements qui ne

respecteraient pas le cahier des charges.

Au niveau de l’ARS, le dossier est suivi par le siège, Nicolas Noguier suit pour sa part les

actions innovantes.

Des Départements se sont déjà lancés dans la réflexion ( Somme, Meurthe-et-Moselle,

Hauts-de-Seine)

Une réflexion va être lancée à compter des mois de septembre et octobre, selon la

méthodologie suivant :

-

-

-

usagers)

-

L’objectif principal est de crééer un cadre pour simplifier la lecture des situations.

La FHF estime que l’évaluation interne est un préalable. Or les conventions tripartites non

pas été renouvelées pour un certain nombre de structures. Envisager les évaluations

externes dans ce contexte semble prématuré.

Elle redoute de plus que le financement des évaluations se fasse au détriment de celui

des plans de formation des agents faute de moyens.

Le Département précise que l’évaluation externe pourrait coûter entre 10 000 à 12 000 €

pour une structure de 80 lits.

Il s’agit d’une immobilisation incorporelle (compte 2013) pouvant être amortie sur 2 à 5

ans.

L’ADF propose d’insérer à l’article D312-207 du CASF le principe de répartition de la

dépense sur les 3 sections tarifaires.

Le GEPA 34 annonce qu’aucune évaluation externe ne sera transmise avant la date

butoir du 31/12/2014 si les modalités de financement ne sont pas précisées.

Le Département estime que la dépense ne peut être intégralement supportée par la

section hébergement. Cette question nécessite une concertation avec l’ARS

4 Enquête DREES / Questionnaire EHPA

Le GEPA 34 informe du boycott de l’ensemble des établissements qui refuse de

compéter le questionnaire jugé trop long.

5 Questions relatives à la maltraitance

Les relations entre établissements et hôpitaux sont parfois difficiles.

Des conventions passées entre les EHPAD et les Centres hospitaliers prévoient d’éviter

le passage par les urgences alors que dans la majorité des cas, l’admission se fait par le

biais des urgences. En outre, les services gérontologiques et psychiatriques de l’hôpital

se disputent l’affectation des résidants concernés.

Pour le Département, il s’agit d’une problématique relevant d’une prise en charge

sanitaire, à traiter avec les services de l’ARS concernés.

Quid de l’unité mobile de géronto-psychiatrie mise en place par le professeur Jeandel ?

Une unité mobile est effective au CH Béziers qui peut apporter un soutien pour les cas

les plus lourds.

6 Questions diverses

La FHF déplore que les

dispositifs médicaux

le budget des EHPAD, d’où un risque à terme d’instauration d’un filtre au recrutement

La DT34 répond qu’il est possible d’affecter des CNR (crédits non renouvelables) pour ce

type de dépense.

La FHF souhaiterait que soit fixé un

rattachés à un EHPAD.

Le Département répond qu’il peut être envisagé la fixation d’un tarif hébergement majoré

d’un tarif dépendance moyen dans le cadre du BA 2013.

La FHF s’interroge à propos du

dossier unique d’admission

Le Département répond que son application est prévue au 01/06/2012, mais le délai est

fixé au 01/01/2013 pour les établissements qui ont déjà avancé sur la question.

Une lettre circulaire doit être adressée par l’ARS.

Le GEPA souhaite que le Département et l’ARS viennent en appui des directeurs lorsque

ces derniers signalent des cas de maltraitance au sein de leurs établissements.

Le Département indique que, conformément à une circulaire datant de 2010, un protocole

de mise en place d’un dispositif de « bienveillance » prévoyant tous les cas de figure.

Prochaine réunion : jeudi 27 septembre 2012 à 14 heures à l’ARS