réunion trimestrielle fédérations 34 EHPAD/DT34/CG34

 CR Participants :

Pour les fédérations :

 

 

Vanessa Bouton (SYNERPA)

Séverine JAFFIER (FHF)

Jean-Jacques MOLINA (FNADEPA)

Patrice Serre (FEHAP)

Guillaume RAMBAUD (GEPA 34)

Excusé : Monsieur Didier LUCAS (AD-PA)

Pour la DT34

Nicolas JULIEN

Valérie GIRAL

Nicolas NOGUIER

Pour le CG34

Guillaume DUBOIS

Dominique CARLIER

Vincent LEBORGNE

Sophie FOURCADE

Anne-Isabelle ANGELY-SILVESTRE

 

1. Organisation des réunions

La périodicité des réunions est évoquée.

La décision est prise de continuer à organiser 3 réunions par an avec ordre du jour et convocation au moins 15 jours en amont. Les comptes rendus seront envoyés aux représentants

 

2. Le Plan Alzheimer

Les réalisations dans le cadre du Plan Alzheimer sont présentées aux représentants des fédérations.

 

 

LES PASA :

 

25 dossiers PASA ont été déposés à la DT 34, au 27/09/2012

Les labellisations et pré-labellisations :

-1 labellisation définitive effectuée le 23 mai 2012 PASA Pierre Laroque à Montpellier,

-8 PASA ayant obtenu un PAI 2010/2011 sont pré-labellisés :

Le Val Fleuri à Lamalou

Les Acacias à Magalas

Les Jardins de Badone à Béziers

Yves Couzy à saint André de Sangonis

La Méridienne à Béziers

Le Logis de Hauteroche à Boisseron

Malbosc à Montpellier

Les Ecureuils à Lodève, en cours de signature

Au total 9 établissements labellisées ou pré-labellisés

10 projets sont en cours d’instruction

6 projets ont été refusés

Les UHR :

2 dossiers sont inscrits au PRIAC sur le médico-social

3 Dossiers en USLD :

- Les jardins de Sophia : dossier instruit : accord-labellisation après travaux fin 2012

- 2 dossiers en cours d’instruction

L’Accueil de jour

:

Le plan Alzheimer prévoit la mise en conformité de la capacité minimale des accueils de jour (6 places pour 1 accueil adossé à 1 EHPAD et 10 pour un accueil autonome ) : circulaires du 25 février 2010 et du 15 décembre 2011

19 établissements

 

ont été régularisés depuis l’an dernier

1ere vague : 10 établissements

Régularisation des AJ de 5 places à 6 places pour les EHPAD suivants :

- La Maison Ensoleillée à Abeilhan

- Simone de Beauvoir à Cazouls les Béziers

- Le Clos du Moulin à Mèze

- Le clos des Oliviers Plaissan

- Villa Clémencia à Agde

- sudalia à Saint Jean de Védas

Suppression des AJ des EHPAD :

- Terrarosa MBV (- 2 places)

- La Jolivade MBV (- 2 places)

- La Poésie à Sète (-4 places)

- Les Gardioles à St Gély du Fesc (- 3 places)

2eme vague 9 établissements

Suite au courrier transmis aux établissements :

1. Demandes de dérogation non arbitrées

EHPAD G Soulatges ASPIRAN

EHPAD Lou Castellas PUISSERGUIER

EHPAD La roselière Marsillargues

EHPAD Les jardins d'Aniane à Aniane

EHPAD Raoul Boubal au Pouget

2. Demandes de fermeture : arrêtés en cours

 

EHPAD Acanthes SERIGNAN

EHPAD L 'Ombrelle à viol le fort

3. Demandes de fermeture ARS et création structure de répit CG

 

EHPAD Le Roc Pointu à Saint Jean de Fos

EHPAD la Colombe à Gigean

EHPAD Les jardins des Tuileries à Bessan : 1 place de répit et fermeture des autres

4. Demandes d'extension : arrêtés en cours de signature

EHPAD Le jardins des Ainés à Ganges

EHPAD Yves Couzy à Saint André de Sangonis

EHPAD Louis Fonoll à Nissan Lez Ensérunes

EHPAD L’Occitane à Vic la Gardiole

EHPAD L’Ostal du lac (places phv) : en cours d’instruction

EHPAD Les Romarins à Villeveyrac : en cours d’instruction

23 structures sont aux normes sur 35

Les SSIAD Alzheimer

-

3 SSIAD financés fin décembre ,2010

- Les pré-visites de conformité

ont été effectuées entre mai et juin 2011 : les établissements doivent monter en charge pour obtenir une file active de 30 patients par semaine..

- Les visites de conformité ont été faites en novembre et décembre 2011

SSIAD ALZHEIMER 2012 :

3 dossiers choisis pour l’Hérault :

SSIAD ADMR :

Béziers, Capestang, Murviel les Béziers, Servian, Roujan et Bédarieux

SSIAD Mutualité Française :

Gignac, Clermont l’Hlt, Montagnac, Pézenas, Mèze, Florensac, Agde, Servian et Béziers-est

SSIAD Présence Verte :

Ganges, St Martin de Londres, Claret, Les Matelles, Aniane, Pignan.

Au total : 6 SSIAD Alzheimer

Les MAIA :

Le projet de MAIA de France Alzheimer a été autorisé dans l’Hérault à Béziers ainsi que le projet porté par le CHU.

Pour la région Languedoc-Roussillon, ce sont 4 nouvelles MAIA qui seront déployées au titre de l’exercice 2012, permettant un maillage plus important du territoire régional.

LA PLATE FORME D ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT :

- Convention signée avec 4 promoteurs en 2011 en LR.

Parmi les projets proposés, le projet de Béziers a été retenu sur l’Hérault.

Un nouvel appel à projet a été lancé en septembre 2012.

La commission se réunit le 25 octobre 2012.

3. Renouvellement des conventions tripartites pour l’année 2012

La première vague de conventionnement a débuté en juillet 2012.

Une liste avait été arrêtée conjointement en janvier 2012 mais la DGARS a souhaité retenir le critère principal d’antériorité des CT. (cf. compte-rendu précédent)

Le 13 juillet 2012, la CNSA a notifié, au niveau régional, une première tranche de crédits de médicalisation pour 2013.

Ces crédits qui sont notifiés par anticipation en 2012 vont permettre d’amorcer les négociations qui conduiront à la mise en oeuvre des engagements de manière effective dans la tarification des EHPAD en 2013, à l’issue des signatures des conventions tripartites.

En accord avec le Conseil Général de l’Hérault, un courrier en cours de validation prévoit de prioriser, parmi les CT anciennes, les EHPAD rattachés à des établissements publics de santé en raison des difficultés financières de ces établissements et des projets de restructuration en cours ou à venir avec la publication des schémas.

Rappel concernant la validation du PMP :

Le médecin coordinateur de l’EHPAD doit être formé

 

dans l’année de conventionnement

de son établissement.

Les médecins territoriaux n’ont accès à la plate-forme ARS que 15 jours avant la convention et ne peuvent valider les GMP hors signature de convention, même si le GMP a évolué fortement

Par contre il est demandé aux médecins territoriaux du CG de valider les GMP des établissements sous convergence tarifaire afin de voir si le nouveau GMP permet de sortir de la situation de convergence tarifaire.

Le GEPA se demande s’il est utile d’engager la réflexion, avec le personnel, sur le projet d’établissement alors que le calendrier dérape.

N. Julien rappelle que le nombre de conventions sera lié aux enveloppes accordées et fait part d’une réorganisation de la cellule personnes âgées de la DT 34 en ce qui concerne le portefeuille des EHPAD et USLD gérés par les établissements de santé, afin de tenir compte de la charge de travail supplémentaire relative à la négociation des CPOM sanitaires.

 

4. Utilisation des crédits non reconductibles

- Crédits alloués par décisions tarifaires du 10 août 2012 : 800 000€

Ces crédits ont été alloués à 36 EHPAD en réponse à des demandes relatives à la formation du personnel, personnel intérimaire de remplacement, compensation de frais financiers pour

minorer la hausse du prix de journée à charge du résident, rémunération des professionnels de santé participant à la commission de coordination gériatrique et soutien à 1 GCSMS.

Les crédits ont été alloués en priorité aux EHPAD dont l’écart entre la base reconductible et la valeur plafond est supérieure à 100 000€

- Crédits alloués par arrêtés modificatifs ultérieurs : 321 890€

 

Ces crédits ont été alloués à 18 EHPAD et 1 SSIAD, soit 19 structures, pour les mêmes motifs.

Nombre de structures bénéficiaires de CNR :

 

55 établissements pour un total de

1 121 890€.

Des CNR peuvent ils financier des évaluations externes ?

Le financement des évaluations externes par le biais de CNR n’est pas prévu dans le ROB.

Il est possible que des CNR complémentaires soient alloués à l’issue de l’agrégation régionale.

5. Réorganisation des services du Conseil Général et schéma départemental

 

M. DUBOIS précise que les services du Conseil Général sont en cours de réorganisation.

3 directions seront créées :

Direction de l’autonomie

Direction de la compensation

Direction de l’offre médico-sociale

Cette réorganisation doit passer devant le CTP le 20 décembre prochain

Dans le cadre du schéma, les partenaires seront invités à des conférences territoriales

gérontologiques sur les 4 territoires de l’Hérault pour connaître les attentes

réflexion autour de 4 axes :

• la coordination autour du domicile

• les établissements et l’adaptation aux besoins

• les accompagnements spécifiques (PHV…)

• l’intégration des personnes âgées dans la société

 

6. Questions diverses

Madame JAFFIER précise qu’elle a reçu un courrier relatif à la journée Journées Qualité efficience dans la prise en charge des PA et PH - Languedoc Roussillon du 7 novembre 2012.

Elle regrette la séparation en 2 ateliers professionnels de santé / gestionnaires car il est important que l’ensemble des équipes partage ces problématiques.

 

Les représentants souhaitent savoir pourquoi les opérations « en attente de financement » ont disparu du PRIAC définitif. N Julien précise que seules figurent dans le PRIAC les opérations qui ont un financement certain.

Ouverture de places d’EHPA au sein d’EHPAD : les services de l’ARS et du CG vont recenser les EHPAD qui ont un arrêté unilatéral d’autorisation d’EHPA.

Problématique des résidents qui consultent un psychiatre : le médecin généraliste doit-il valider les prescriptions du psychiatre ?

Cela entraine un problème de double facturation.

N. JULIEN indique que la question sera posée à l’Assurance Maladie via le comité de gestion du risque.