réunion trimestrielle fédérations 34 EHPAD/DT34/CG34
CR Participants :
Pour les fédérations :
Vanessa Bouton (SYNERPA)
Séverine JAFFIER (FHF)
Jean-Jacques MOLINA (FNADEPA)
Patrice Serre (FEHAP)
Guillaume RAMBAUD (GEPA 34)
Excusé : Monsieur Didier LUCAS (AD-PA)
Pour la DT34
Nicolas JULIEN
Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Pour le CG34
Guillaume DUBOIS
Dominique CARLIER
Vincent LEBORGNE
Sophie FOURCADE
Anne-Isabelle ANGELY-SILVESTRE
1. Organisation des réunions
La périodicité des réunions est évoquée.
La décision est prise de continuer à organiser 3 réunions par an avec ordre du jour et convocation au moins 15 jours en amont. Les comptes rendus seront envoyés aux représentants
2. Le Plan Alzheimer
Les réalisations dans le cadre du Plan Alzheimer sont présentées aux représentants des fédérations.
LES PASA :
25 dossiers PASA ont été déposés à la DT 34, au 27/09/2012
Les labellisations et pré-labellisations :
-1 labellisation définitive effectuée le 23 mai 2012 PASA Pierre Laroque à Montpellier,
-8 PASA ayant obtenu un PAI 2010/2011 sont pré-labellisés :
Le Val Fleuri à Lamalou
Les Acacias à Magalas
Les Jardins de Badone à Béziers
Yves Couzy à saint André de Sangonis
La Méridienne à Béziers
Le Logis de Hauteroche à Boisseron
Malbosc à Montpellier
Les Ecureuils à Lodève, en cours de signature
Au total 9 établissements labellisées ou pré-labellisés
10 projets sont en cours d’instruction
6 projets ont été refusés
Les UHR :
2 dossiers sont inscrits au PRIAC sur le médico-social
3 Dossiers en USLD :
- Les jardins de Sophia : dossier instruit : accord-labellisation après travaux fin 2012
- 2 dossiers en cours d’instruction
L’Accueil de jour
:
Le plan Alzheimer prévoit la mise en conformité de la capacité minimale des accueils de jour (6 places pour 1 accueil adossé à 1 EHPAD et 10 pour un accueil autonome ) : circulaires du 25 février 2010 et du 15 décembre 2011
19 établissements
ont été régularisés depuis l’an dernier
1ere vague : 10 établissements
Régularisation des AJ de 5 places à 6 places pour les EHPAD suivants :
- La Maison Ensoleillée à Abeilhan
- Simone de Beauvoir à Cazouls les Béziers
- Le Clos du Moulin à Mèze
- Le clos des Oliviers Plaissan
- Villa Clémencia à Agde
- sudalia à Saint Jean de Védas
Suppression des AJ des EHPAD :
- Terrarosa MBV (- 2 places)
- La Jolivade MBV (- 2 places)
- La Poésie à Sète (-4 places)
- Les Gardioles à St Gély du Fesc (- 3 places)
2eme vague 9 établissements
Suite au courrier transmis aux établissements :
1. Demandes de dérogation non arbitrées
EHPAD G Soulatges ASPIRAN
EHPAD Lou Castellas PUISSERGUIER
EHPAD La roselière Marsillargues
EHPAD Les jardins d'Aniane à Aniane
EHPAD Raoul Boubal au Pouget
2. Demandes de fermeture : arrêtés en cours
EHPAD Acanthes SERIGNAN
EHPAD L 'Ombrelle à viol le fort
3. Demandes de fermeture ARS et création structure de répit CG
EHPAD Le Roc Pointu à Saint Jean de Fos
EHPAD la Colombe à Gigean
EHPAD Les jardins des Tuileries à Bessan : 1 place de répit et fermeture des autres
4. Demandes d'extension : arrêtés en cours de signature
EHPAD Le jardins des Ainés à Ganges
EHPAD Yves Couzy à Saint André de Sangonis
EHPAD Louis Fonoll à Nissan Lez Ensérunes
EHPAD L’Occitane à Vic la Gardiole
EHPAD L’Ostal du lac (places phv) : en cours d’instruction
EHPAD Les Romarins à Villeveyrac : en cours d’instruction
23 structures sont aux normes sur 35
Les SSIAD Alzheimer
-
3 SSIAD financés fin décembre ,2010
- Les pré-visites de conformité
ont été effectuées entre mai et juin 2011 : les établissements doivent monter en charge pour obtenir une file active de 30 patients par semaine..
- Les visites de conformité ont été faites en novembre et décembre 2011
SSIAD ALZHEIMER 2012 :
3 dossiers choisis pour l’Hérault :
SSIAD ADMR :
Béziers, Capestang, Murviel les Béziers, Servian, Roujan et Bédarieux
SSIAD Mutualité Française :
Gignac, Clermont l’Hlt, Montagnac, Pézenas, Mèze, Florensac, Agde, Servian et Béziers-est
SSIAD Présence Verte :
Ganges, St Martin de Londres, Claret, Les Matelles, Aniane, Pignan.
Au total : 6 SSIAD Alzheimer
Les MAIA :
Le projet de MAIA de France Alzheimer a été autorisé dans l’Hérault à Béziers ainsi que le projet porté par le CHU.
Pour la région Languedoc-Roussillon, ce sont 4 nouvelles MAIA qui seront déployées au titre de l’exercice 2012, permettant un maillage plus important du territoire régional.
LA PLATE FORME D ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT :
- Convention signée avec 4 promoteurs en 2011 en LR.
Parmi les projets proposés, le projet de Béziers a été retenu sur l’Hérault.
Un nouvel appel à projet a été lancé en septembre 2012.La commission se réunit le 25 octobre 2012.
3. Renouvellement des conventions tripartites pour l’année 2012
La première vague de conventionnement a débuté en juillet 2012.
Une liste avait été arrêtée conjointement en janvier 2012 mais la DGARS a souhaité retenir le critère principal d’antériorité des CT. (cf. compte-rendu précédent)
Le 13 juillet 2012, la CNSA a notifié, au niveau régional, une première tranche de crédits de médicalisation pour 2013.
Ces crédits qui sont notifiés par anticipation en 2012 vont permettre d’amorcer les négociations qui conduiront à la mise en oeuvre des engagements de manière effective dans la tarification des EHPAD en 2013, à l’issue des signatures des conventions tripartites.
En accord avec le Conseil Général de l’Hérault, un courrier en cours de validation prévoit de prioriser, parmi les CT anciennes, les EHPAD rattachés à des établissements publics de santé en raison des difficultés financières de ces établissements et des projets de restructuration en cours ou à venir avec la publication des schémas.
Rappel concernant la validation du PMP :
Le médecin coordinateur de l’EHPAD doit être formé
dans l’année de conventionnement
de son établissement.
Les médecins territoriaux n’ont accès à la plate-forme ARS que 15 jours avant la convention et ne peuvent valider les GMP hors signature de convention, même si le GMP a évolué fortement
Par contre il est demandé aux médecins territoriaux du CG de valider les GMP des établissements sous convergence tarifaire afin de voir si le nouveau GMP permet de sortir de la situation de convergence tarifaire.
Le GEPA se demande s’il est utile d’engager la réflexion, avec le personnel, sur le projet d’établissement alors que le calendrier dérape.
N. Julien rappelle que le nombre de conventions sera lié aux enveloppes accordées et fait part d’une réorganisation de la cellule personnes âgées de la DT 34 en ce qui concerne le portefeuille des EHPAD et USLD gérés par les établissements de santé, afin de tenir compte de la charge de travail supplémentaire relative à la négociation des CPOM sanitaires.
4. Utilisation des crédits non reconductibles
- Crédits alloués par décisions tarifaires du 10 août 2012 : 800 000€
Ces crédits ont été alloués à 36 EHPAD en réponse à des demandes relatives à la formation du personnel, personnel intérimaire de remplacement, compensation de frais financiers pour
minorer la hausse du prix de journée à charge du résident, rémunération des professionnels de santé participant à la commission de coordination gériatrique et soutien à 1 GCSMS.
Les crédits ont été alloués en priorité aux EHPAD dont l’écart entre la base reconductible et la valeur plafond est supérieure à 100 000€
- Crédits alloués par arrêtés modificatifs ultérieurs : 321 890€
Ces crédits ont été alloués à 18 EHPAD et 1 SSIAD, soit 19 structures, pour les mêmes motifs.
Nombre de structures bénéficiaires de CNR :
55 établissements pour un total de
1 121 890€.
Des CNR peuvent ils financier des évaluations externes ?
Le financement des évaluations externes par le biais de CNR n’est pas prévu dans le ROB.
Il est possible que des CNR complémentaires soient alloués à l’issue de l’agrégation régionale.
5. Réorganisation des services du Conseil Général et schéma départemental
M. DUBOIS précise que les services du Conseil Général sont en cours de réorganisation.
3 directions seront créées :
Direction de l’autonomie
Direction de la compensation
Direction de l’offre médico-sociale
Cette réorganisation doit passer devant le CTP le 20 décembre prochain
Dans le cadre du schéma, les partenaires seront invités à des conférences territoriales
gérontologiques sur les 4 territoires de l’Hérault pour connaître les attentes
réflexion autour de 4 axes :
• la coordination autour du domicile
• les établissements et l’adaptation aux besoins
• les accompagnements spécifiques (PHV…)
• l’intégration des personnes âgées dans la société
6. Questions diverses
Madame JAFFIER précise qu’elle a reçu un courrier relatif à la journée Journées Qualité efficience dans la prise en charge des PA et PH - Languedoc Roussillon du 7 novembre 2012.
Elle regrette la séparation en 2 ateliers professionnels de santé / gestionnaires car il est important que l’ensemble des équipes partage ces problématiques.
Les représentants souhaitent savoir pourquoi les opérations « en attente de financement » ont disparu du PRIAC définitif. N Julien précise que seules figurent dans le PRIAC les opérations qui ont un financement certain.
Ouverture de places d’EHPA au sein d’EHPAD : les services de l’ARS et du CG vont recenser les EHPAD qui ont un arrêté unilatéral d’autorisation d’EHPA.
Problématique des résidents qui consultent un psychiatre : le médecin généraliste doit-il valider les prescriptions du psychiatre ?
Cela entraine un problème de double facturation.
N. JULIEN indique que la question sera posée à l’Assurance Maladie via le comité de gestion du risque.