Réunion du 24 juin 2010

Etaient présents :

Pour le Conseil Général de l’Hérault : M. MARCON, M. GODIARD, Mme CARLIER, M. LEBORGNE, Dr ANGELY SYLVESTRE, M. ESTOURNET, Mme RIVET, Mme FOURCADE

Pour l’ARS : M. POUZOULET, Mme REDINI-MARTINEZ, Mme LAPLANE, Mme FITTE

Pour les fédérations : FNADEPA (M. MOLINA), FEHAP (M. SERRE), FHF (M. NICOLAÏ), URIOPSS (M.SINIEL), GEPA – ADPA (Mme BILHAC), SYNERPA (M. MELIS)

I – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Général a adopté le principe d’amortissement des subventions d’investissement à compter du 1^er janvier 2011 et s’ils le peuvent, dès les CA 2010.

Belle décision pour le reste à charge des résidents vivant en EHPAD.

Un courrier part aux établissements pour les en informer et leur préciser les écritures à passer.

A intégrer dans les budgets 2011.

II – ARS

M. POUZOULET, délégué territorial 34 de l’ARS, a fait un semblant de discours de politique générale :

- volonté de mettre en place avec les fédérations des relations sur le « parler vrai », il s’engage à être « à l’écoute », et imaginatif

- constate que les enveloppes sont faibles et qu’il lui appartient de répartir la pénurie de façon la plus équitable possible tout en encourageant les efforts

Mme REDINI, délégué territorial adjoint 34, a présenté l’organigramme de l’ARS :

Au niveau du siège régional :

- Mme AOUSTIN, directrice générale

- Mme MARCHAND, directrice générale adjointe

- 4 directions métiers :

Gestion des risques, qualité
?

Au niveau départemental, les délégations territoriales avec :

- Lien hiérarchique par rapport au DG

- Lien fonctionnel par rapport au DGA

Ainsi, tous les échanges avec les EHPAD doivent transiter par la DT34 :

- Budgets, CA

- Dossiers de conventionnements

- Demandes de subventions

- Autres

Il nous est conseillé de re-solliciter la DT34 pour les groupes électrogènes.

III – CONVENTIONNEMENT 2^ème GENERATION

42 dossiers à renouveler en 2010 : conventions de 2005 plus les hôpitaux locaux reportés de 2009 et quelques EHPAD.

Un courrier part aux EHPAD concernés leur précisant le contenu du dossier à déposer et les dates limites de dépôt :

- 15 jours à réception du courrier pour les EHPAD renouvelables durant le 1^er semestre 2010

- 1^er août 2010 pour les EHPAD renouvelables en septembre

- 1^er septembre 2010 pour les EHPAD renouvelables d’octobre à décembre

17 GMP validés par la commission médicale de coordination. Le Dr ANGELY SYLVESTRE continue à valider seule car les médecins de l’ARS ne sont pas en ordre de marche.

Les validations GMP et PMP sont maintenant compétence de l’ARS. Pour ce faire, certains médecins de l’assurance maladie ont été réaffectés à l’ARS mais pas forcément ceux qui pratiquaient les validations. Effectif de 15 médecins qui seront formés début juillet.

Donc le médecin du CG34 continue seul en attendant, l’ARS s’est engagée à valider son travail.

Les médecins de la MSAH continuent à être compétents pour la validation des hôpitaux locaux et CHG.

3 établissements non encore conventionnés sur l’Hérault :

- Sussargues : rachat en début d’année, la situation va se débloquer

- Villeneuve les Bzs : un nouveau directeur en poste, dossier en cours

- Boujan sur Libron : toujours aucune nouvelle

Ils restent tarifés d’office jusqu’à nouvel ordre.

IV – CAMPAGNE DE TARIFICATION 2010

Côté CG34, elle est terminée, les derniers arrêtés sont à la signature.

Ils attaquent l’examen des comptes administratifs.

Côté ARS, les enveloppes régionales sont tombées semaines prochaines. Examen en cours au niveau du siège. Les premières tendances :

- Bases 2009 pérennisées

- Taux de reconduction : 1,134%

- Financement des créations 2009 sur année pleine

- Pas de débasage dans l’Hérault

- Une enveloppe pour le transport des accueils de jours au-delà de 6 places

- Enveloppes sur mesures des Plan Solidarité Grand Age et Plan Alzheimer

V – QUESTIONS DIVERSES

1°) Surcoûts d’exploitation : M. POUZOULET découvre le secteur et n’a donc pas toutes les réponses mais s’engage à se renseigner et étudier sérieusement la question

2°) tarif départemental moyen pour les – de 60 ans à partir de 2011 pour les EHPAD non habilités ASL

3°) le languedoc roussillon retenu avec le Limousin et Midi Pyrénées pour mener une expérimentation ARS « améliorer la prise en charge médicamenteuse des personnes âgées en EHPAD ».

Sur la base de l’expérience audoise menée en 2009, il s’agit d’évaluer des EHPAD volontaires après avoir créé un outil d’évaluation partagée à visée formative. Cherchent 15 à 20 EHPAD volontaires. Proposent que les DIR et MEDEC des EHPAD volontaires soient formés pour intégrer les équipes évaluatrices.

Les fédérations ont fait remonter les difficultés de gestion du médicament : libre prescription du médecin généraliste, manque de temps des MEDEC.

Danger d’associer le MEDEC aux évaluations : relations avec les MT.

4°) UHR et PASA

L’ARS a fait des propositions au siège sur la base des dossiers déposés, beaucoup d’hospitalier.

Il est envisagé de mettre en place une évaluation des unités fermés sur le département : sera peut-être ajouté au cahier des charges des CT2G

5°) SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 2011 – CG34

Dossiers à déposer impérativement avant le 1^er août 2010.

Dossier comprenant à minima :

- Pré programme

- Coût prévisionnel

- Calendrier prévisionnel

6°) DOSSIER UNIQUE DE PRE ADMISSION EN EHPAD

Le CG34 et l’ARS prennent le relais pour officialiser ce document, l’introduire auprès des EHPAD afin qu’il se généralise.

Il sera téléchargeable en ligne sur le site du département.

Sera ajouté au cahier des charges des CT2G.

7°) PLAN CANICULE

Dossier bouclé concernant les pièces rafraîchies : tous les EHPAD sont équipés ;

Par contre, objectif loin d’être atteint concernant les DLU (dossiers de liaison d’urgence) non encore installés dans beaucoup d’EHPAD.

L’ARS se lance dans une étude de nos plans bleus. Pensez à les envoyer si ce n’est déjà fait.

ARS interpelée par AD PA concernant les difficultés d’EHPAD du bitterois, le CHG ne souhaitant pas conventionner.

L’ARS a recensé les EHPAD qui n’ont pas signé de convention via le questionnaire canicule. Va prendre contact avec les EHPAD pour examiner au cas par cas les situations.

Prochaine réunion en septembre 2010 …. à la DT34 de l’ARS.