Règlement intérieur à l'attention des agents

Rédaction : Guilhem RAMBAUD.

Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans l’établissement, il précise en particulier certaines dispositions d’hygiène et de sécurité.


Article 1 : Généralités

1.1 Dans l’intérêt de tous, il s’impose à l’ensemble des agents titulaires et non titulaires. La hiérarchie est chargée de son application.

1.2 La Présidente du CCAS veille à la mise en œuvre de toutes les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires pour protéger la santé des agents telle que définie par l’Organisation Mondiale de la Santé : "état complet de bien-être physique, psychique et social".

1.3 Chaque agent doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres (personnels ou tierce personne).

1.4 Chaque agent doit prendre connaissance des consignes affichées et des règles d’hygiène et de sécurité du présent règlement, lequel sera affiché et notifié à chaque agent.
Le refus d’un agent de se soumettre à ces prescriptions entraîne des sanctions disciplinaires et implique une responsabilité morale et professionnelle des agents qui exonère partiellement celle de la Présidente du CCAS en cas d’accident.

1.5 La Présidente du CCAS s’engage à nommer un ou deux Agents Chargés de la Mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dont le rôle est de participer à l’amélioration de l’organisation et de l’environnement du travail et d’assister, de conseiller l’autorité territoriale en matière d’hygiène et de sécurité du travail.



Article 2 : Organisation du travail dans l’établissement.

2.1 Les agents doivent respecter l’horaire de travail fixé (horaire général ou horaire particulier à certains services…) en vigueur dans la collectivité.

2.2 Les agents ne peuvent quitter leur lieu de travail pendant les heures de service sauf autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique.

2.3 Tout retard doit être justifié sans délai auprès du chef de service.

2.4 La Direction de l’établissement sera directement avertie de toute absence pour maladie ou accident ; cette absence devra en outre être justifiée par la transmission, dans les 48 heures, d’un certificat médical indiquant la durée probable de l’absence.

2.5 Les absences pour congé annuel du personnel font l’objet d’une planification au moyen d’un calendrier annuel. Elles font l’objet d’une concertation entre agents d’un même service ou agents travaillant sur une même compétence afin qu’une permanence soit assurée dans un même service ou pour une même compétence. Cette permanence s’applique à 50% de l’effectif du service. L’autorisation de s’absenter est ensuite soumise pour accord à la direction.

2.6 Les absences et les retards réitérés non justifiés et non autorisés donnent lieu à sanction.

2.7 L’utilisation d’Internet dans les services est strictement réservée à l’usage professionnel, nécessaire à l’exercice des fonctions.

2.8 L’utilisation des téléphones portables personnels est interdite. En cas d’urgence, les agents peuvent être joints au moyen des postes fixes professionnels et de la même façon, les agents peuvent y avoir recours pour le même motif.

2.9 Les agents doivent se changer à l’EHPAD « l’Ecureuil » et par conséquent ne doivent pas circuler en tenue de travail en dehors de l’enceinte de l’établissement.



Article 3 : Usage des locaux et du Matériel de la Collectivité

3.1 Les locaux de l’établissement non ouverts au public sont réservés exclusivement aux activités professionnelles des agents.

3.2 Tout agent est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’exécution de son travail ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, notamment à des fins personnelles. Il est interdit de modifier ou d’enlever tout dispositif de protection.

3.3 Tous les agents affectés à l’entretien, aux travaux sur la voie publique doivent porter un gilet de signalisation à haute visibilité. Tous les agents des services techniques doivent porter des chaussures de sécurité.

3.4 Tout agent qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, est amené à conduire un véhicule, est tenu d’informer la Direction en cas de suspension de permis.

3.5 La conduite de certains véhicules ne peut être effectuée que par des agents bénéficiant d’une autorisation de conduite délivrée par l’autorité territoriale, sous réserve de disposer du permis ou certificat correspondant.

3.6 Tout agent intervenant sur une installation électrique doit être titulaire d’une habilitation électrique délivrée par la Présidente du CCAS.

3.7 Toute dégradation ou défectuosité mécanique constatée sur le matériel (outil, machine, véhicule) doit être immédiatement signalée à la Direction.



Article 4 : Hygiène - Santé – Sécurité

4.1 Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer, dans les locaux et lieux de travail, des produits stupéfiants. Il est également interdit d’arriver ou de demeurer sur les lieux de travail de la collectivité en état d’ivresse.

4.2 Des contrôles d’alcoolémie (alcootest) peuvent être effectués pour faire cesser une situation dangereuse par une personne habilitée par la Présidente du CCAS uniquement. En aucun cas, le résultat des contrôles ne pourra être utilisé comme sanction envers l’agent.

Modalités de déroulement du test de dépistage (arrêt de la Cour de Cassation du 22/05/2002 Sté Piani contre Vaisseau)

En cas d’état d’ébriété d’un agent et au vu de la nature du travail qui lui est confié (dans les conditions sus définies), l’autorité hiérarchique ou son représentant élu peut avoir recours à l’alcootest afin de faire cesser la situation de danger potentiel existant pour l’agent et pour autrui.
Le dépistage de l’alcoolémie au moyen de l’alcootest est effectué à titre préventif dans le but de prévenir les accidents et l’agent a la faculté d’exiger la présence d’un tiers lors de l’alcootest et de contester les résultats du contrôle d’alcoolémie ainsi effectué au moyen d’une contre-expertise.
Le refus de se soumettre à ce contrôle est considéré comme pouvant masquer un état d’ébriété et entraînera un retrait immédiat de l’agent, du poste de travail concerné.
En cas d’ivresse ou de troubles du comportement liés à l’alcool, l’autorité hiérarchique devra :
1) éloigner la personne de ses fonctions, de son poste,
2) faire intervenir un médecin qui décidera des mesures à prendre :
- reconduite à domicile par ambulance en s’assurant de la présence d’un tiers au domicile de l’agent,
OU
- recours aux services médicaux d’urgence pour une hospitalisation éventuelle,
- prévoir en vue de la reprise dans le poste, une visite de pré-reprise auprès du médecin de prévention compétent.
Par ailleurs :
- d’une part, tout manquement aux prescriptions sus exposées en matière d’introduction et de consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants sur le lieu de travail sera considéré comme une faute disciplinaire,
- d’autre part, la Présidente du CCAS se réserve d’accorder les suites disciplinaires qui s’imposent dans le cadre des procédures disciplinaires sus exposées, en cas de faute grave ainsi commise.

4.3 Il est interdit de fumer dans les locaux recevant du public ou à usage collectif ainsi que sur certains postes de travail : utilisation de produits dangereux (carburants, peintures, solvants, colles, produits phytosanitaires, produits d’entretien…), travaux insalubres, - cuisine et service restauration, - véhicules de transport public, …

4.4 Les agents affectés à certains postes doivent respecter des consignes strictes d’hygiène :
- Pour tous travaux insalubres et salissants, la prise d’une douche est recommandée sur les lieux de travail en fin d’activité,
- En restauration collective, le nettoyage soigneux des mains et des avant bras avant chaque prise de poste est obligatoire.
La prise de douche est obligatoire si l’agent est affecté dans la même journée à d’autres fonctions pour tous travaux insalubres et salissants. Les tenues de travail ne doivent pas être utilisées en dehors du service.

4.5 Le port des Equipements de Protection Individuelle (EPI) mis à la disposition du personnel est obligatoire (cf annexe : récapitulatif des équipements obligatoires pour chaque corps de métier). Si une contre indication médicale à porter certains équipements de protection est formulée par le médecin du travail, l’agent pourra être déclaré inapte à certains postes.

Tout agent qui s’abstient ou refuse de porter des Equipements de Protection Individuelle mis à sa disposition engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions disciplinaires.

4.6 Il est interdit d’utiliser, en dehors de leur utilisation normale, les dispositifs de secours (trousse de secours, extincteurs, brancards) et d’en rendre l’accès difficile ou de les neutraliser.

4.7 Tout accident de service, même considéré bénin, doit immédiatement être porté à la connaissance du supérieur hiérarchique de l’intéressé et déclaré à la Direction et aux A.C.M.O dans les plus brefs délais.
Les formulaires joints en annexes doivent être complétés et remis à la Direction : déclaration de l’agent, déclaration du témoin, enquête administrative.
Pour toute déclaration d’accident, la présence d’un témoin est nécessaire (personne sur place ou première personne rencontrée par la victime).
Les formations sécurité – incendie qui ont lieu à l’EHPAD sont obligatoires. Les heures effectuées seront récupérées lorsque ces formations sont dispensées hors temps de travail.

4.8 Tout accident pourra faire l’objet d’une enquête destinée à en rechercher les causes initiales. Cette analyse permettra de renforcer les mesures préventives d’ordre matériel ou organisationnel.

4.9 En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre à la surveillance médicale assurée par le service de médecine professionnelle et préventive (visites médicales, examens complémentaires, vaccinations).
Tout agent qui s’abstient ou refuse de se soumettre à la visite médicale engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions disciplinaires.



Article 5 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement entrera en vigueur le 2009 suite à un vote du Conseil d’Administration le et après un avis favorable des représentants du personnel, réunion du C.T.P du .

Les prescriptions générales et permanentes du règlement pourront faire l’objet de précisions détaillées par voie de notes de service signées par l’autorité territoriale.